Naissance: les démarches assurances

Toutes les étapes nécessaires pour bien gérer une naissance avec ce dossier Buzz Assurance.

Il faut tout d'abord distinguer:

  • les démarches à conduire auprès de l'administration
  • les démarches à conduire auprès des assureurs privés.

Formalités administratives

Voici quelques unes des principales démarches à conduire pendant et après l'arrivée de votre enfant.

Contributeurs n'hésitez pas à enrichir le dossier…

Déclarer la maternité

Il faudra déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie dans les trois premiers mois.

Vous recevrez un guide pratique contenant des informations relatives au suivi médical de votre grossesse.

Un calendrier vous précisera également les dates de vos examens médicaux et la période durant laquelle vos soins médicaux et examens seront pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Déclarer l'enfant

Lorsque l'enfant et né et ,ans les trois jours qui suivent l’accouchement, il doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance. En général, c’est le père qui effectue cette démarche administrative mais toute personne ayant assisté à l’accouchement pourra aussi le faire.

Pour inscrire votre enfant sur le livret de famille vous devez fournir:

  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si vous êtes mariée),
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

La Mairie vous remettra plusieurs fiches d’état civil au nom de l’enfant. Demandez-en au moins 4 pour:

  • votre employeur,
  • votre caisse d’allocations familiales,
  • votre caisse primaire d’assurance maladie,
  • votre mutuelle.

Déclarer à la sécu

Il va aussi falloir choisir de rattacher votre enfant soit au régime obligatoire du père soit à celui de la mère afin qu'il bénéficie des prestations.

Il suffit d'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie:

  • un formulaire de demande de rattachement
  • un certificat de naissance.

N'oubliez pas de bien mentionner le numéro de sécurité sociale auquel l'enfant doit être rattaché. La visite du 8ème jour de l’enfant est obligatoire si vous souhaitez toucher les versements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Vous devez donc renvoyer à la CAF le volet complété par le médecin ayant examiné votre enfant.

Prime de naissance

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) permet de recevoir un capital à la naissance de l'enfant selon les plafonds (La prime de naissance est de 855,25 € si vos ressources ne dépassent le plafond).

Cette prime est versée au 7ème mois de grossesse. Pour en bénéficier il faut déclarer votre grossesse auprès de la CAF dans les 14 premières semaines.

Une seconde allocation de base peut vous être accordée sous condition de ressources.

Plus d'informations sur http://www.caf.fr/

Foyer fiscal

Chaque naissance permet de bénéficier d'une demi part supplémentaire.

Si vous êtes marié ou pacsé:

  • votre 1er enfant et votre 2ème enfants vous donnent chacun droit à une demi-part,
  • vos enfants à partir du 3ème vous donnent droit à 1 part.

Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé vous avez droit à :

  • 1 part pour votre 1er enfant,
  • une demi-part pour votre 2ème enfant,
  • 1 part à partir du 3ème enfant.

Plus d'informations sur http://www.impots.gouv.fr/

Voyages et passeport

Il n'est désormais plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Le passeport est un document individuel et les enfants doivent avoir le leur.

Plus d'informations sur http://vosdroits.service-public.fr

Si vous devez faire établir un passeport pour un nourrisson, le bébé doit être seul sur la photo, bouche fermée, regarder l'objectif et la photo ne doit pas montrer les mains qui le tiennent… Bon courage!

Formalités d'assurance

Il convient aussi de vous rapprocher de votre assureur afin de faire le point sur vos contrats et garanties:

Votre complémentaire santé

Afin que votre enfant puisse bénéficier de votre mutuelle santé vous avez en général 2 mois à compter du jour de sa naissance pour adresser un extrait d’acte de naissance ou une copie de la carte d’assuré social où sont mentionnés le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant.

Dès lors votre assureur peut inclure votre enfant, le plus souvent, à effet immédiat sans carence ni délai d’attente (à vérifier selon les mutuelles).

Beaucoup d'assureurs couvrent les enfants gratuitement les premiers mois.

Deux questions importantes sont à se poser:

  1. A qui rattacher l'enfant? l'enfant bénéficie de la complémentaire santé du parent auquel il est rattaché pour la sécurité sociale. Si, dans le cadre de son travail ou à titre personnel l'un des deux parents dispose d'une meilleure mutuelle que l'autre, il sera peut-être intéressant de lui rattacher l'enfant.
  2. Ma formule santé est-il toujours adaptée? entre la “consommation” santé d'un jeune couple, et celle d'un couple avec enfant les dépenses varient beaucoup: pédiatre, spécialistes… N'hésitez pas à demander conseil à votre assureur afin qu'il adapte le contrat complémentaire santé à vos nouveaux besoins…

La plupart des contrats complémentaires santé proposent des primes de naissance… Il suffit de les demander.

Buzz Assurance vous propose un courrier type de demande de prime de naissance.

Faire un devis santé

Votre prévoyance

La prévoyance permet de couvrir les conséquences matérielles d'une invalidité, d'une incapacité, d'une dépendance ou d'un décès.

Si vous êtes salarié, un contrat de prévoyance groupe, souscrit par votre employeur permet de couvrir un partie de ces risques.

Il faut lui adresser un acte de naissance afin que l'enfant soit bien mentionné au titre des bénéficiaires.

A titre privé, vous pouvez aussi décider que votre patrimoine risque d'être insuffisant pour assurer le maintien du niveau de vie de votre famille en cas de décès de l'un des deux conjoints.

Le contrat prévoyance permet de verser une rente ou un capital au(x) survivant(s) il permet aussi de choisir une “rente éducation” qui assure à votre enfant le versement d'une rente du jour de votre décès jusqu'à la fin de ses études.

L'épargne de votre enfant

Dès la naissance vous pouvez organiser l'épargne de votre enfant. Il existe de nombreuses options, citons:

  • Le compte d’épargne disponible rémunéré à 4% brut jusqu’à 1600 ou 2000€
  • Le Livret Jeune qui rapporte 4% net (à partir de 12 ans). Il est plafonné à 1600€ jusqu’à 25 ans. A noter: votre enfant pourra disposer d’une carte de retrait lui permettant de “gérer son argent” selon les plafonds que vous aurez fixé.
  • Les contrats d’assurance vie souscrits dès leur naissance.

Pour aller plus loin...

Rejoignez la communauté Buzz Assurance familles au: http://www.buzzassurance.com/fr/node/296

Conseils, avis, et assurances spéciales famille.

vos_demarches/que_faire_en_cas_de_/naissance.txt · Dernière modification: 2011/09/23 16:07 par zassur38
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