Mariage et assurance

Doit-on aussi parler d'assurance le jour de son mariage ?!?

A l'évidence, il existe de nombreuses circonstances où l'on n'a pas forcément envie de parler assurance, mais le mariage tient sans doute dans le top 5…

Le mariage ou le Pacs ont des conséquences sur la communauté des biens, ils génèrent aussi de nouveaux besoins en terme de protection du conjoint…

Ce dossier Buzz Assurance ne prétend pas être exhaustif sur le sujet (donc n'hésitez pas à contribuer) mais tente de poser les premières bases d'un article à enrichir…

Qui est assuré?

En assurance dommage(IARD), les compagnies donnent généralement une définition “large” des personnes assurées au titre d'un contrat, vérifiez ce point dans vos conditions générales. Voici une “clause-type” que l'on retrouve dans la plupart des contrats, elle inclut les concubins-concubines, les partenaires du Pacs vivant sous le même toit:

“Votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d’’un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit”

Lorsque vous vous mariez faîtes le point avec votre conseiller assurance contrat par contrat afin de valider les éventuelles modifications.

Conséquences des régimes matrimoniaux

Les questions liées à l'assurance trouvent souvent leurs réponses en fonction des régimes matrimoniaux choisis car ils déterminent la propriété des biens individuels et collectifs.

Par ricochet le ou les souscripteurs des contrats d'assurances ne sont pas forcément les mêmes, les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie peuvent aussi varier…

Communauté réduite aux acquêts

Plus de 80 % des couples au moment de se marier ne font pas de contrat de mariage… De fait, ils tombent automatiquement sous le régime légal de la “communauté réduite aux acquêts”. C'est donc le régime le plus répandu…

En clair, cela détermine principalement 2 types de biens:

  • Les biens propres: ceux que les époux avaient avant le mariage ou acquis en utilisant des fonds personnels,
  • Les biens communs acquis durant le mariage (les acquêts,

En ce qui concerne les biens propres, l'assurance doit être souscrite au nom du propriétaire.

En ce qui concerne les biens communs, l'assurance doit être souscrite aux deux noms lorsque c'est possible.

En ce qui concerne l'assurance-vie, les époux peuvent chacun souscrire un contrat d'assurance vie en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire.

Protection du conjoint

Afin de protéger le conjoint survivant il est possible d'effectuer une donation au dernier vivant ou un testament en sa faveur. L'opération doit être croisée entre les deux conjoints.

Des informations utiles et plus détaillées sur le site des Notaires dont c'est le métier au http://www.notaires.fr/

Communauté universelle

Tout ce qui est à l'un est à l'autre et réciproquement!

En d'autres termes, tous les biens possédés par les époux avant leur mariage, ceux qu'ils ont acquis ensuite ou reçus par donation, legs ou succession forment, sauf accord contraire, des biens communs appartenant aux deux époux.

L'assurance doit être souscrite aux deux noms lorsque c'est possible.

Mariés en séparation de biens

Tous les biens sont propres et le restent. Il est possible d'ajouter une clause de société d'acquêts permettant d'englober dans la communauté les biens qui seront acquis pendant le mariage.

Cela permet aussi d'effectuer des acquisitions en indivision, c'est à dire que chacun détient une part du bien proportionnelle à son apport.

En ce qui concerne les biens propres, l'assurance doit être souscrite au nom du propriétaire.

En ce qui concerne les biens communs, l'assurance doit être souscrite aux deux noms lorsque c'est possible.

Participation aux acquêts

C'est le régime légal Suisse et Allemand. Pendant le mariage, chacun conserve son patrimoine et le gère à sa guise, comme en séparation de biens, ce n'est qu'à la dissolution du régime que celui qui s'est le plus enrichi indemnise l'autre.

En ce qui concerne les biens propres, l'assurance doit être souscrite au nom du propriétaire.

En ce qui concerne les biens communs, l'assurance doit être souscrite aux deux noms lorsque c'est possible.

Pacs et assurance-vie

De part son fonctionnement même, l'assurance-vie est un excellent moyen de privilégier un conjoint et de transmettre un capital en présence d'héritiers réservataires.

La clause bénéficiaire doit être rédigée soit:

  • en faveur du partenaire de l'assuré sans le désigner nommément,
  • en faveur du partenaire nommément désigné.

Mariage et impôts

L'année suivant votre mariage, vous allez devoir remplir 3 déclarations de revenus:

  • La vôtre(revenus perçus entre le 1er janvier et la date du mariage)
  • Celle de votre partenaire (idem)
  • Et une commune (date du mariage et le 31 décembre de l'année considérée)

Des économies d'impôts substantielles, notamment si vous avez convolé en milieu d'année. En effet, les 3 déclarations que vous aurez remplies seront traitées comme si elle concernaient les revenus de l'année entière. Vous allez donc bénéficier d'un taux d'imposition beaucoup moins élevé que si vous aviez établi une seule déclaration.

Plus d'informations sur http://www.impots.gouv.fr/

Assurance voiture

En assurance auto, sauf en cas de conduite exclusive, l'assureur prévoit par extension de couvrir le conjoint-concubin.

Nous attirons votre attention sur les clauseS de conduite exclusive lorsque les personnes déclarées sont les seules et uniques à conduire le véhicule assuré.

Lorsque vous vous mariez/pacsez il faut assouplir cette clause afin que votre partenaire puisse bénéficier de l'assurance automobile en toute sérénité. Prenez contact avec votre conseiller…

Carte grise

Changement de nom? Il faut vous rendre à la Préfecture muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. La formalité est gratuite et vous permet d'obtenir une nouvelle carte grise mentionnant.

Autres assurances

Assurance emprunteur

L'organisme qui accorde le crédit propose une assurance en cas de décès, d'invalidité ou même de chômage. Vérifiez que vous êtes tous les deux assurés (assurance sur deux têtes). Vous avez le choix de la répartition du capital: 50% ou 100% en cas de décès de l'un ou de l'autre. (Voir notre dossier complet sur l'assurance Emprunteur)

Assurance annulation

L'assurance annulation d'évènement (dont le mariage) fait l'objet d'un dossier Buzz Assurances.

vos_demarches/que_faire_en_cas_de_/mariage.txt · Dernière modification: 2008/05/19 20:00 par zassur38
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