Que faire en cas de déménagement?

Comme plus de 13 millions de français par an (Source Insee), vous allez déménager que faut-il faire par rapport à votre assurance habitation?

Et pour vos autres assurances (auto, moto…) quelles sont les démarches à mener? auprès de qui? quand?…

Voici quelques conseils avec ce dossier Buzz Assurance pour bien gérer cette phase.

Contrat habitation

Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous conserviez ou non le bien, les démarches varient: voici les principales actions à conduire:

Propriétaire vendant son bien

Si vous êtes propriétaire et que vous vendez votre bien, vous devez continuer à assurer ce dernier tant que vous êtes propriétaire.

Que vous habitiez ou non dans cette habitation vous avez l'obligation de l'assurer au moins en responsabilité civile. Voir notre dossier sur ”La Responsabilité civile (RC)

Au jour de la vente votre contrat d'assurance sera automatiquement transféré à l'acheteur en même temps que la propriété de votre bien.

Charge à l'acheteur d'exécuter les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu de ce contrat.

C'est le principe de continuité du contrat en cas de vente qui permet d'éviter que l'habitation ne soit plus assurée même pendant une courte période.

Il vous suffit d'informer votre assureur de la vente du bien par lettre recommandée.

A défaut, il sera tenu du paiement des primes jusqu'au moment où il aura informé l'assureur du transfert de propriété.

Propriétaire conservant son bien

Si vous déménagez mais que vous souhaitez conserver votre bien pour le louer par exemple vous êtes néanmoins tenu en tant que propriétaire de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

Adressez un courrier recommandé A/R à votre assureur l'informant que vous déménagez dans une nouvelle habitation et qu'il convient de faire un avenant à votre contrat.

Par la suite, n'omettez pas de demander chaque année à vos locataires une attestation d'assurance.

Locataire

En tant que locataire il vous suffit d'adresser une copie de l'état des lieux de sortie signé à votre assureur.

Deux options se présentent alors:

  • Soit vous ne souhaitez pas conserver votre contrat et votre assureur le résiliera et vous remboursera au Prorata temporis votre prime sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré.
  • Soit vous souhaitez conserver votre contrat et votre assureur pourra le transférer sur votre nouvelle habitation. Il vous proposera alors un avenant tenant compte de la nouvelle zone de résidence, du nombre de pièces de votre habitation et des capitaux que vous souhaitez garantir.

Le principal avantage de l'avenant c'est qu'il vous permet de conserver votre contrat précédent, d'alléger “la paperasse” et surtout d'éditer une attestation de RC locataire plus rapidement…

Contrat auto ou moto

Penser à faire modifier non seulement votre adresse sur votre contrat automobile ou moto, mais surtout la zone de circulation.

Les assureurs ont un système de tarification par zones le plus souvent basé sur les codes postaux.

Changer de code postal peut avoir des conséquences tarifaires significatives. Votre contrat doit donc faire mention de la zone exacte de garage de nuit, mais aussi dans certaines compagnies de jour sur votre lieu de travail.

Dans un délai d'un mois après le déménagement vous devez aussi faire modifier votre carte grise auprès de votre Préfecture, sous-Préfecture ou bien en passant par la Mairie TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Vous partez en expatriation

Si vous déménagez à l'étranger il faut souscrire un contrat couvrant vos frais de santé et un éventuel rapatriement / assistance.

Si vous cherchez une solution d'assurance pour votre expatriation (de plus ou moins 12 mois) ?**

vos_demarches/que_faire_en_cas_de_/demenagement.txt · Dernière modification: 2010/06/08 10:45 par zassur38
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