Que faire en cas de sinistre habitation?

Avec ce dossier Buzz Assurance nous allons faire le point sur les démarches à accomplir en cas de sinistre touchant votre habitation.

Délais de déclaration

L’assuré doit déclarer le sinistre dans les délais légaux, c'est-à-dire au plus tard :

  • cinq jours à partir du jour où il en a connaissance,
  • deux jours en cas de vol,
  • dix jours en cas de catastrophe naturelle.

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant:

  • des fuites ou des ruptures de canalisations,
  • du débordement d'installations sanitaires
  • du débordement d'appareils électroménagers

Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non déclarées, aux catastrophes naturelles (couvertes par ailleurs en cas d'arrêté de Catastrophes Naturelles).

En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée)

  • Remplissez un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu'il n'y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin…). Téléchargez le constat amiable dégâts des eaux(pdf)
  • Indiquez la provenance du sinistre: rupture de canalisation, infiltrations, débordements…
  • Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat amiable rempli à votre assureur par lettre recommandée.

Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
- Si l'assureur donne son aval sur le montant du devis de réparation, il règlera la facture déduction faite d'une franchise qui varie entre 90 et 200 euros (une franchise contractuelle est généralement applicable, elle s'exprime soit en euros, soit en pourcentage d'un indice émis par la Fédération Nationale du Bâtiment - FNB).

En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l'appartement de votre voisin)

- Remplissez un constat amiable en complétant votre partie et en répondant “OUI” à la question: “La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?”. Votre voisin répondra “NON” à cette question.
- Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.

- Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable) pour les embellissements.

En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (fonctionne uniquement en dessous d'un certain montant: environ 1525 euros HT soit 10 000 F).
- Votre assureur règle intégralement la facture de réparation sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré)

En provenance de l'extérieur de votre habitation

Le dégâts des eaux s'est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.

Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l'autre à l'assureur du responsable. Respectez le délai de 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.

- Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable).

En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin (ou la copropriété) sera indemnisé(e) par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (varie en fonction des montants).
- Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations pour vos embelissements sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré). Pour les dommages aux biens une vétusté pourra être appliquée.

Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager:

Cette liste n'est pas exhaustive, mais répertorie les cas les plus fréquents de non-garantie:
- Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré
- Si votre contrat ne comporte pas de garantie dégâts des eaux et que vous êtes responsable du sinistre vis à vis de votre propriétaire ou de vos voisins. Ceux-ci, ou leur assureur, pourront directement vous réclamer une somme équivalente au montant des réparations qu'ils auront dû entreprendre
- Si l'événement qui se trouve à l'origine du sinistre fait partie des exclusions: elles sont communes à la majorité des contrats multirisque:

  • infiltration par façade,
  • pénétration de l'eau par les fenêtres,
  • eaux de ruissellement suite à un événement climatique non déclaré en catastrophe naturelle.

- Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L'assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords…)

L'expertise dégâts des eaux

Un expert sera désigné par votre société d'assurances viendra évaluer les dommages. Essayez d'être sur les lieux afin de lui donner des explications et défendre votre point de vue si nécessaire. Si les dommages sont très importants, vous pouvez vous faire assister par un expert que vous aurez choisi.

Vérifiez si votre contrat comporte la garantie « honoraires d'expert ». Votre assureur paiera alors tout ou partie de ses honoraires.

Que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

Il faut prévenir votre assureur dans les 5 jours (qui que soit le responsable) par courrier recommandé A/R en précisant:

  • le numéro de votre contrat,
  • la date de l'incendie (ou de l'explosion),
  • la cause de l'incendie (ou de l'explosion),
  • une description circonstanciée des dommages ainsi qu'une première estimation de leur montant si possible.

A réception votre assureur va ouvrir un dossier sinistre et missionner un expert qui prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. Mettez à profit la période qui précède ce rendez-vous pour constituer un dossier. Vous devez fournir la preuve des dommages.

Par conséquent: NE JETEZ RIEN (Conservez les objets brûlés) et rassemblez tout ce qui peut justifier de l'existence et de la valeur des biens endommagés (factures, bons de garantie, photos…)

Assistez à l'expertise: un expert représentant votre compagnie d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications. Si les dommages sont importants, vous pouvez aussi faire venir un expert que vous aurez choisi et qui pourra faire valoir un avis différent.

Il faut savoir que le paiement des honoraires de cet expert est parfois prévu par votre contrat multirisque. Si la garantie “Honoraires d'expert” est précisée à votre contrat c'est votre assureur qui prendra en charge tout ou partie de ses frais.

L'incendie/explosion a débuté dans votre appartement - Vous recevez une réclamation des voisins:

Vous êtes assuré: La loi oblige le locataire à assurer ses responsabilités envers le propriétaire. Le propriétaire quant à lui, doit s'assurer vis à vis des tiers. L'assurance souscrite couvre également vos responsabilités vis à vis des voisins (recours des voisins et des tiers). Transmettez les réclamations à votre assureur qui se chargera d'instruire le dossier.

Vous n'êtes pas assuré: Peut-on vous réclamer une indemnité ? Vos voisins doivent prouver, dans le cas d'un incendie ou d'une explosion, que vous avez commis une faute pour pouvoir réclamer un dédommagement.

Si ils prouvent que vous avez commis une faute et que vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité (en prouvant la faute d'un tiers par exemple, ou un cas de force majeure) vous devrez payer.

Votre propriétaire: Si vous n'avez pas satisfait à l'obligation d'assurance, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés à l'immeuble sauf si vous arrivez à prouver que l'incendie est dû: à un défaut d'entretien, à un vice de construction, à un cas de force majeure (chute de la foudre…) ou si vous prouvez que l'explosion n'est pas due à votre faute.

Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager:

Cette liste n'est pas exhaustive, mais répertorie les cas les plus fréquents de non-garantie:

  • Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré
  • Si il ne s'agit pas d'un incendie: si il n'y pas eu de flamme. La notion de combustion lente, cendre de cigarette, braise de cheminée de rentre donc pas dans le cadre de la garantie incendie.
  • Si un court-circuit, ou un autre phénomène électrique, endommage un appareil électrique, celui-ci ne sera pas remboursé = il faut la garantie dommages électriques.
  • En revanche les dommages provoqués par les pompiers pour éteindre l'incendie sont remboursés (si la garantie est engagée).

Que Faire en cas de cambriolage?

Vous venez d'être victime d'un cambriolage. Que faire pour recevoir l'indemnité de votre assurance ?

En premier lieu, vérifiez que vous avez bien la garantie Vol inscrite sur vos conditions particulières.

  • Prenez les mesures afin d'éviter un second vol. Pose d'un verrou, de volets. IMPORTANT: conservez le verrou cassé, ou le volet détruit, les morceaux de vitres… (pour l'expert)
  • Déposez plainte dans les plus brefs délais.
  • Etablissez une première liste des objets dérobés. IMPORTANT: précisez bien que cette liste est faite “sous réserve” de découvertes ultérieures. En effet, il arrive parfois que l'on s'aperçoive qu'un objet manque plusieurs semaines après le vol.
  • Avertissez votre assureur dans les 48 heures par lettre recommandée A/R en indiquant vos nom et adresse, numéro de contrat, date de la découverte du vol et éventuel témoignage du voisinage. Joignez un état estimatif des objets volés.

Votre assureur demandera (en fonction du montant volé) à un expert de déterminer le montant de votre préjudice. Vous avez la possibilité de faire appel à votre propre expert dont les honoraires seront, généralement, réglés par votre assureur.

Les preuves:

En cas de vol, vous devrez prouver:

  • qu'il y a eu vol, ce qui est facile en cas d'effraction. Mais en cas d'absence de traces, il faut apporter des indices ou des témoignages. Conservez donc tous les éléments susceptibles d'établir que le voleur s'est introduit clandestinement ou avec de fausses clés (gardez notamment la serrure forcée)
  • que vous étiez le propriétaire des objets volés
  • la valeur de ces objets au jour du vol

Une expertise préalable, des factures, des actes notariés ou des inventaires de succession, des bons de garantie se révèlent ici très utiles. Vous pouvez aussi produire les photos que vous auriez prise: elle prouveront déjà que l'objet existait. Cependant il est difficile d'établir à partir d'une photo une preuve de propriété ainsi qu'estimer avec précision la valeur d'un objet.

Vos objets volés sont retrouvés

Vous devez alors en aviser immédiatement votre assureur par lettre recommandée. Deux cas peuvent se présenter:

- Vous n'avez pas encore reçu votre indemnité, votre dossier sinistre est toujours en cours d'instruction. Vous pouvez alors récupérer vos biens retrouvés, et votre assureur prendra en charge, le cas échéant, les détériorations qu'ils ont subis. - Vous avez déjà été indemnisé: soit, vous reprenez vos objets, et vous remboursez l'indemnité versée à la compagnie d'assurance déduction faite, le cas échéant, du montant des réparations. Soit, vous décidez de conserver l'indemnité et laissez les objets retrouvés à votre société d'assurance.

les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager

  • Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré
  • Si vous n'avez pas respecté les mesures de prévention indiquées dans votre contrat (exemple: serrure trois points exigée…)
  • Si vous ne prouvez pas qu'un cambrioleur s'est introduit chez vous dans les conditions qui sont mentionnées dans vos conditions particulières (effraction, escalade…)
  • Si vous vous êtes absenté plus que ne le permet votre contrat sans avoir pris les dispositions nécessaires (minimum de 60 ou 90 jours dans l'année, parfois moins pour les objets de valeur).

Les mesures d'urgence

Dans la mesure du possible, l’assuré doit parer au plus pressé pour limiter l’importance des dégâts et sauvegarder ses biens. Il peut téléphoner à son assureur pour être conseillé.

Selon les cas, il prendra des photos, recueillera le témoignage des voisins.

S’il bénéficie d’une garantie d’assistance, il peut la faire jouer, par exemple pour trouver une entreprise qui effectuera les travaux. Il doit conserver, si possible, à la disposition de l’expert ou de l’assureur, les biens détruits ou hors d’usage (meubles calcinés, vitre cassée, serrure fracturée par les voleurs…).

Il doit attendre le passage de l’expert pour procéder aux réparations qui ne présentent pas un caractère d’urgence : murs noircis par la fumée d’un incendie, miroir brisé, téléviseur endommagé à la suite d’une surtension…

vos_demarches/en_cas_de_sinistre/habitation.txt · Dernière modification: 2008/04/14 12:03 par zassur38
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