Que faire en cas de sinistre Auto-Moto?

Voici quelques explications sur les mesures à prendre en cas de sinistre en auto ou en moto.

Les principales démarches sont expliquées dans ce dossier Buzz Assurance.

Que faire en cas d'accident?

Deux cas de figure peuvent se présenter:

Si vous avez "uniquement" des dommages matériels:

Remplissez le constat amiable avec l'autre automobiliste. Consultez notre dossier sur le Constat amiable pour bien compléter ce document.

Adressez ce constat à votre assureur dans les 5 jours qui suivent la date du sinistre. Ce dernier va ouvrir un sinistre, et établir votre part de responsabilité en fonction de ce que vous avez indiqué sur le constat amiable.

Le constat amiable est un document irrévocable sur lequel votre assureur ne peut pas revenir. Un constat mal complété, ou des cases cochées à tort, peuvent vous rendre responsable d'un sinistre dans lequel vous n'avez aucune responsabilité. Soyez donc très attentif au remplissage de ce document.

Des dommages corporels sont aussi à déplorer

Précisez sur le constat amiable l'existence de dommages corporels et adressez ce document à votre assureur dans les cinq jours.

L'instruction du dossier corporel risque de durer plus longtemps que le dossier de remboursement du véhicule, tout simplement parce que dans la majorité des cas, il faut attendre que la personne blessée soit remise de ses blessures. On parle de consolidation.

Lorsque la victime sera consolidée, l'assureur pourra établir un taux d'invalidité pouvant donner lieu, le cas échéant à versement d'un capital ou d'un rente.

Matrice des cas les plus fréquents:

Niveau de garantie Part de responsabilité Déroulé type
Tous risques 100% responsable Suite à expertise de vos dommages matériels votre assureur paiera votre facture de réparation déduction faite d'une franchise contractuelle qui restera à votre charge. Un malus sera appliqué à votre prochaine échéance principale. Votre assureur devra aussi régler, s'ils existent, les dommages de l'automobiliste que vous avez percuté.
Tous risques ou sans tous risques Non responsableEn fonction du montant des réparations, votre assureur fera intervenir un expert afin de valider la réclamation qu'il présentera à l'assureur du responsable. Votre véhicule sera réparé sans franchise à votre charge, et vous n'aurez pas de malus. L'assureur du responsable vous réglera vos dommages ou la valeur de remplacement du véhicule.
Sans Tous risques 50% responsable Dans le cadre d'un partage de responsabilité établi, votre assureur règle une partie de la facture de réparation de l'autre automobiliste, et l'assureur adverse règle une partie de votre facture. Un malus sera appliqué à votre prochaine échéance principale.

Que faire en cas de vol ?

Dans les 24 heures ou 48 heures selon les contrats, vous devez:
- déposer une plainte au commissariat ou auprès de la gendarmerie,
- déclarer le vol à votre compagnie d'assurance par lettre recommandée A/R (Si vous ne respectez pas ce délai votre assureur peut refuser de vous indemniser).

Il faut apporter la preuve qu'un tiers s'est emparé frauduleusement de votre voiture. Lorsque l'on retrouve le véhicule fracturé, cette preuve ne pose pas de problème.

Dans les autres cas (le plus courant), les assureurs se fondent sur des présomptions, c'est à dire un ensemble de circonstances qui rendent le vol vraisemblable (débris de verres…). Notez que le détournement, l'abus de confiance ou l'escroquerie ne sont pas considérés comme des vols.

Votre assureur va ouvrir le sinistre et vous demander de préparer un dossier sur le véhicule:
- factures d'achats,
- justificatif d'alarme,
- certificat de non gage (à demander en préfecture)

Au bout d'un mois SI LE VEHICULE N'EST PAS RETROUVE, votre assureur doit vous rembourser votre préjudice. Vous lui remettrez alors le double des clés et la carte grise du véhicule.

Quand? Que se passe t-il?
VOTRE VEHICULE EST RETROUVE AVANT INDEMNISATION il faut savoir, qu'en moyenne on retrouve 85% de véhicules dans les 15 jours qui suivent un sinistre vol. Si vous retrouvez votre véhicule endommagé, votre assureur paiera le montant des réparations jusqu'à concurrence de la valeur définie au contrat, sous déduction d'une éventuelle franchise. Il vous remboursera aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui même vous ait préalablement donné son accord.
VOTRE VEHICULE EST RETROUVE APRES INDEMNISATION vous avez alors le choix: soit vous conservez l'argent versé par la compagnie d'assurance sans récupérer votre voiture, soit, vous rendez l'indemnité versée déduction faite, s'il y a lieu, des frais de remise en état du véhicule que vous récupérez.

Tentative de vol?

Vous retrouvez votre véhicule endommagé à la suite d'une tentative de vol. Votre assureur prévoit le remboursement de ces dégâts. Mais il doit auparavant constater qu'il s'agit bien d'une tentative de vol de voiture avec, par exemple, détérioration de la colonne de direction, ou de l'antivol… Pour faciliter la constitution de ces preuves faites préciser ces traces sur le dépôt de plainte que vous remettrez sous 24 heures à votre assureur.

Accessoires et objets transportés

L'assureur rembourse, en fonction de leur valeur d'usage, les accessoires mentionnés dans le catalogue constructeur. Votre voiture en comporte t-elle d'autres ? Dans ce cas, il faut que les conditions particulières de votre contrat le précisent (Voir notre dossier Tuning. Ainsi, un autoradio ajouté après l'achat du véhicule ne sera pas remboursé (sauf option autoradio) à la différence d'un autoradio “constructeur”.

LES OBJETS A L'INTERIEUR DU VEHICULE: si vous souhaitez couvrir ce risque il faut généralement souscrire une option à votre contrat automobile. Celle-ci joue dans certaines conditions: portières fracturées, ou vitres brisées…

Sachez simplement que le montant de la garantie est limitée généralement entre 500 euros et 2000 euros, qu'une vétusté sera déduite, et que, vraisemblablement, il y aura une franchise contractuelle.

En cas d'incendie

Si vous avez la garantie Incendie/Vol, vous disposez de 5 jours ouvrés pour transmettre votre déclaration d'incendie à votre assureur. Après expertise et accords, il vous réglera conformément aux clauses et conditions du contrat.

Télécharger notre lettre de déclaration de sinistre incendie.

Bris de Glaces

Si la garantie Bris de glace est acquise le plus souvent vous pouvez faire votre déclaration directement auprès des centres agréés par votre assureur :

Cas d'un impact

Les assureurs privilégient la prévention car cela coûte moins cher de réparer un pare-brise qui n'a pas encore explosé plutôt que d'attendre que l'impact le fasse céder. Votre pare-brise peut-être réparé si la taille de l’impact et son emplacement le permettent, dans ce cas la franchise n’est pas appliquée même si votre contrat en prévoit une. Sur les vitres latérales, les lunettes arrières, ou les optiques de phares les assureurs délivrent des prises en charge immédiates sans que vous ayez à avancer les fonds. Le réparateur agréé peut même se déplacer chez vous dans certains cas pour appliquer une résine spéciale sur l'impact… La réparation est presque imperceptible.

Cas d'un bris de glace

Votre pare-brise est remplacé immédiatement vous repartez avec un pare-brise neuf sans rien débourser ou, le cas échéant, uniquement la franchise

vos_demarches/en_cas_de_sinistre/auto-moto.txt · Dernière modification: 2008/04/14 12:03 par zassur38
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