Certificat d'immatriculation

Le constructeur, le concessionnaire ou bien le particulier peuvent utiliser ce document cerfa “3 en 1”, dénommé également “demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes”, pour faire immatriculer un véhicule.

Télécharger la demande de Certificat d'immatriculation en pdf

Utile en cas d'achat, de déménagement…Voir notre dossier pratique sur la carte grise

lettres_types/demande_certificat_d_immatriculation/accueil.txt · Dernière modification: 2008/03/31 21:03 par julie23
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