Taxes et contributions assurances

La TVA n'est pas applicable aux contrats d'assurance, cependant ils sont soumis à des prélèvements destinés à alimenter des fonds de garanties paritaires ou bien les dépenses sociales.

C'est la ligne frais et taxes sur vos avis d'échéance.

Deux grandes familles de prélèvements fiscaux augmentent le coût de la cotisation: * les taxes sur les conventions d’assurance * les taxes parafiscales.

Cet article Buzz Assurance est basé sur des extraits de l'ouvrage de Monsieur Francis Noël qui nous a aimablement autorisé à reproduire une partie de ses travaux. (Plus d'information chez l'éditeur Eyrolles au http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/9782895090915/livre-l-assurance-en-110-questions.php)

Les taxes sur les conventions d’assurance

Le taux normal est de 9%, mais il souffre de nombreuses exceptions. Cet impôt, versé au Trésor Public, n’a pas de vocation particulière autre que d’alimenter le budget général de l’Etat.

Un projet de départementalisation de cette taxe avec une concrétisation partielle en 2005 modifie cette destination pour le produit de la taxe sur les conventions d’assurance affectant le risque automobile. Il sera réparti entre les départements en fonction du nombre de véhicules immatriculés.

Les exceptions à la taxe de 9% (source ffsa)
RISQUE TAUX
Incendie 30%
Automobile 18%
Incendie des entreprises 7%
Complémentaire maladie non solidaire1) 7%

Cette ponction se monte à 5,2MD€.

Les taxes parafiscales

Elles ont en revanche une affectation précise et alimentent un fonds ou une institution déterminés.

Par exemple, le contrat Automobile supporte une taxe de 18% versée au profit de la branche Maladie de la Sécurité Sociale pour un montant de 1MD€.

1) Les contrats solidaires sont exonérés
generalites_fondamentaux/taxes_et_contributions.txt · Dernière modification: 2008/05/29 14:15 par fnoel
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