La Cotisation d'assurance

Préalablement à tout commentaire, il convient d’apporter une précision de langage. Le prix d’une assurance était autrefois appelé « prime ». Cependant, la prime dans le langage courant correspond à une gratification. C’était donc de l’argent perçu en supplément et non un dû. Dans un but de clarification, la profession a simplifié son langage et utilise désormais en lieu et place de « prime », le mot cotisation.

Dans le cadre de l’analyse, pour avoir une signification, ce mot est accompagné d’un adjectif qui lui donne une définition précise.

  • cotisation pure
  • cotisation nette
  • cotisation totale ou commerciale

La cotisation pure

Elle est représentative de l’opération d’assurance, abstraction faite de tout autre élément. C’est le montant que doit verser chaque assuré pour permettre à l’assureur de régler l’ensemble des sinistres frappant la mutualité qu’il a constituée.

En assurances de biens ou de responsabilité : - Elle est égale à la fréquence multipliée par le coût moyen.

a) La fréquence est le nombre de fois, pour un temps donné, sur une population déterminée en nombre, que l’événement survient. Elle est fournie par les statistiques internes ou externes, notamment celles des réassureurs qui sont formées d’une base plus large.

Par exemple : 50 incendies surviennent par an sur une population de 10.000 maisons assurées. La fréquence est de 5/1000.

Toutefois, les connaissances statistiques laissent toujours subsister une incertitude dénommée « écart-type », qui doit être comptabilisée par un chargement de sécurité (exemple : +5%). Plus le nombre d’assurés est important, moins le chargement de sécurité est important, ce qui implique que l’entreprise améliore sa compétitivité.

b) Le coût moyen est déterminé en additionnant les sommes versées pour l’ensemble des sinistres et en divisant le montant obtenu par le nombre de sinistres.

Exemple Total de la charge des sinistres : 10.000.000 € Nombre de sinistres : 800 Coût moyen : 12 500 €

En définitive, selon nos exemples successifs, la cotisation pure est de : 12500 x (5/1000 + 5/1000 x 5%) = 65,62 €.

Soit :

Cotisation pure = (fréquence + chargement de sécurité) x coût moyen

Les contrats multirisques

Les contrats sont fréquemment multirisques. Chaque risque voit sa cotisation pure définie par un calcul de cette nature. Le regroupement de garanties pour un même bien économise sur les coûts de gestion.

En auto

La responsabilité, les dommages accidentels, le bris de glace, le vol, etc. En habitation L’incendie, le bris de glace, les dégâts des eaux, la responsabilité.

Le calcul est affiné à l’intérieur de chaque garantie en tenant compte de l’impact des franchises et des extensions.

En assurances décès

Pour le risque décès, le capital à verser est connu. La prime pure tient compte du taux de mortalité déterminé par les tables de mortalité telles que décrites par l’article A.335-1 du code des assurances ci-après :

« Les tarifs pratiqués par les entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation sont établis d'après les éléments suivants : 1º Un taux d'intérêt technique fixé dans les conditions prévues à l'article A.132-1. 2º Une des tables suivantes :

  • tables établies sur la base de données publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques et homologuées par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
  • tables établies par l'entreprise d'assurance et certifiées par un actuaire indépendant de cette entreprise, agréé à cet effet par l'une des associations d'actuaires reconnues par la commission de contrôle des assurances.

Pour les contrats de rentes viagères, le tarif déterminé en utilisant les tables visées au deuxième tiret du 2º ne peut être inférieur à celui qui résulterait de l'utilisation des tables visées au premier tiret du 2º. Pour les contrats collectifs en cas de décès résiliables annuellement, le tarif peut appliquer les tables visées au premier tiret du 2º avec une méthode forfaitaire si celle-ci est justifiable. »

La cotisation nette

Pour acquérir, gérer des contrats d’assurances, l’entreprise supporte un certain nombre de frais qui vont s’ajouter à la cotisation pure.

Les frais d’acquisition

a) Les frais de publicité : les sociétés d’assurances anonymes ou mutuelles ont recours à la publicité pour inciter les prospects à s’assurer auprès d’elles. Les formes sont multiples : journaux, télévision, affichages, etc.

b) Les frais de distribution Les entreprises employant des intermédiaires versent des commissions. Souvent pour encourager ceux-ci à développer une clientèle nouvelle, des bonifications sont accordées et il n’est pas rare de rencontrer des gratifications de l’ordre de 20% à 30%. Autrefois, les réseaux salariés Vie pouvaient percevoir jusqu’aux deux premières années de cotisation d’une assurance mixte pour l’ensemble de la hiérarchie commerciale.

Les frais de gestion

Outre les commissions annuelles versées par les entreprises qui font appel à des intermédiaires, toutes doivent assumer des frais liés au personnel, aux investissements immobiliers, des frais d’impression des contrats, des frais informatiques, des frais téléphoniques, des coûts de formation et des taxes diverses (taxe professionnelle, taxe d’apprentissage).

Les charges financières

L’alimentation de la marge de solvabilité correspondant à l’accroissement du chiffre d’affaires. Le dividende destiné aux actionnaires pour les sociétés d’assurance anonymes.

Aparté La commission versée à l’intermédiaire ne grève pas lourdement la cotisation, car il assume un travail de gestion indispensable et coûteuse assumé par les salariés rétribués dans les autres structures. D’autre part, le local et le personnel employés font partie de ses frais de gestion.

Quelle est la différence entre le S/C et la cotisation pure ?

En principe, le ratio S/C (sinistres/cotisation) découle de la cotisation nette qui est la seule connue des services de surveillance. La cotisation pure a un caractère plus scientifique et ses composants ne sont connus que par des techniciens de haut niveau. Mais les rédacteurs chargés de la surveillance connaissent le point d’équilibre.

Exemple Si on fixe le S/C à 75 %. Un contrat chargé à 90% est non rentable. Un autre avec un S/C de 70% est profitable.

La cotisation totale ou commerciale

C’est le montant à payer par le client. Elle est constituée de la cotisation nette augmentée des frais et accessoires, l’ensemble étant majoré des taxes.

  • Les frais et accessoires correspondent au coût de l’envoi de l’appel de cotisation et du coût de l’encaissement. L’informatisation tend à les réduire, voire à les faire disparaître.
  • Les taxes : le taux est fixé à 9% et souffre de nombreuses exceptions.
Les exceptions à la taxe de 9% (source ffsa)
RISQUE TAUX
Incendie 30%
Automobile 18%
Incendie des entreprises 7%
Complémentaire maladie non solidaire1) 7%

Cette taxe n’est pas récupérable par les entreprises individuelles ou collectives assujetties à la TVA.

1) Les contrats solidaires sont exonérés
generalites_fondamentaux/la_cotisation_d_assurance.txt · Dernière modification: 2008/05/29 14:45 par fnoel
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