La classification des risques

Le but de la classification est de faciliter la compréhension de la nature des risques en procédant à un classement par critères homogènes.

Cette façon d’analyser fait apparaître 3 classifications :

  • la classification par finalité
  • la classification selon le mode de financement
  • la classification fondée sur la distinction entre « assurances dommages » et assurances de personnes et sa variante européenne : assurance VIE et non Vie, avec les conséquences sur les modes d’indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire.

Tous les produits d’assurances répondent à ces 3 classifications.

Cet article Buzz Assurance est basé sur des extraits de l'ouvrage de Monsieur Francis Noël qui nous a aimablement autorisé à reproduire une partie de ses travaux. (Plus d'information chez l'éditeur Eyrolles au http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/9782895090915/livre-l-assurance-en-110-questions.php)

La classification par finalité

L’assurance peut porter sur un risque statique, c’est-à-dire un bien ou une personne déterminée ou sur un risque dynamique : l’activité.

Les assurances contre un risque déterminé

Dans cette situation, l’assureur connaît parfaitement les limites de son obligation monétaire. Le bien, véhicule ou immeuble, ou les capitaux en matière d’assurances de personnes sont décrits au contrat et son engagement n’excède pas les valeurs prévues.

Les assurances relatives au patrimoine

Le panorama suivant peut être dressé. Il n’a pas de caractère exhaustif.

  • L’incendie et ses extensions légales ou conventionnelles : les explosions, la tempête, les catastrophes naturelles et technologiques, la garantie des attentats et actes de terrorisme, etc.
  • La grêle, le gel.
  • La mortalité du bétail.
  • Le vol.
  • La protection juridique qui permet à l’assuré de bénéficier d’une prise en charge de ses dépenses en cas de litige avec des tiers susceptibles d’aboutir à des procédures judiciaires.
  • Les couvertures « dommages » des véhicules terrestres avec ou sans moteur : dommages accidentels, vol, incendie, bris de glace.
  • Les risques divers : dégâts des eaux, bris de glace, bris de machine, etc.

Les assurances de personnes

Cette rubrique concerne toutes les atteintes à la personne. Ce domaine est très vaste. Il comprend :

  • l’assurance VIE avec ses deux différents aspects : épargne et décès, qui est régie par le chapitre 2 du code des assurances ;
  • les assurances « santé » maladie qui inclut le remboursement partiel des soins (complémentaire santé), les indemnités journalières et le versement de rente en cas d’invalidité ;
  • les individuelles/accidents corporels à caractère forfaitaire ou indemnitaire ;
  • dans cette catégorie sont intégrées les garanties « accidents de travail » non rattachés à la sécurité sociale ;
  • les assurances de groupe telles que définies à l’article L140-1 du Code des Assurances ci-dessous.

Les assurances d’une activité spécifique

L’engagement de l’assureur n’est pas toujours délimité avec précisions, notamment en matière de responsabilité.

Les assurances favorisant l’activité économique

Les assurances de transport et assurances maritimes : il s’agit d’assurer les moyens de transport (assurances corps) et les marchandises transportées (assurances des facultés).

L’assurance crédit ou caution qui permet de couvrir le risque de perte d’une créance par suite d’insolvabilité d’un débiteur.

Les assurances des responsabilités liées à l’activité

Cette fois, le préjudice ne va pas affecter la personne ou un bien matériel de l’assuré de manière directe, mais l’obligation de réparer risque d’affecter le patrimoine du client si l’entreprise d’assurance ne se substitue pas à lui pour procéder à l’indemnisation du dommage matériel ou corporel du tiers. Les catégories sont nombreuses :

  • la responsabilité civile des particuliers
  • la responsabilité civile en matière automobile
  • la responsabilité civile des activités professionnelles.

L’importance de l’impact des différentes responsabilités a été prise en compte par les pouvoirs publics puisqu’une centaine d’obligations y sont recensées.

La classification selon le mode de financement

Deux formes de financement existent : la répartition et la capitalisation.

L’assurance par répartition

Elle consiste à répartir entre les assurés sinistrés la masse des cotisations acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité constituée. Les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année. La période d’assurances est courte. Pour les contrats distribués aux particuliers, il s’agit de l’année. C’est, par le jeu d’une clause appelée « tacite reconduction », que le contrat se poursuit l’année suivante. Chaque partenaire conserve la faculté de résilier annuellement. Le risque est, en général, constant : pas d’évolution dans le temps. Ce mode de financement est utilisé pour les produits IARD. Le client ne dispose d’aucun droit autre que celui lié à l’engagement de l’assureur en cas de sinistre. Quelques risques nécessitent toutefois des provisions en raison de leur caractère particulier comme par exemple la grêle qui est cyclique. Son cycle dépasse l’année (provision pour égalisation).

L’assurance par capitalisation

Le terme capitalisation vient à l’esprit lorsque l’épargne du client et sa production d’intérêts sont évoquées. Cette conception s’éloigne de l’opération d’assurance puisque la notion de risque n’existe pas. Néanmoins, l’opération de capitalisation ressort du domaine de l’assurance et bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques : PERP (plan d’épargne retraite populaire), exonérations de plus-values, de droits de succession, etc. En second lieu, la capitalisation concerne des risques non constants souscrits pour une longue période comme l’assurance décès. La cotisation va être calculée pour la période de garantie (exemple : 20 ans) et fractionnée en cotisation annuelle égale, nivelée. De ce fait, le risque s’aggravant avec l’âge, la mise en réserve de l’excédent (avec les intérêts) lorsque le sujet est jeune, permet de faire face au paiement ultérieur. Ce sont les provisions mathématiques qui drainent des fonds considérables.

Les principales formules d’assurances vie sont ainsi classées :

Les assurances en cas de Vie :

  • le capital différé : versement du capital garanti au terme fixé par le contrat
  • la rente viagère : versement immédiat ou différé d’une rente durant toute la vie du bénéficiaire.

Les assurances en cas de décès :

  • l’assurance Temporaire décès : le bénéficiaire reçoit le capital en cas de décès de la personne assurée pendant la période d’assurance
  • la rente éducation est une variante de la première. Si le décès reste le fait générateur, la durée des études du bénéficiaire influence le délai de versement de la rente prévue
  • l’assurance Vie entière : l’objectif est de constituer, hors des droits de succession, un capital au bénéficiaire représenté par l’accumulation des cotisations et des intérêts
  • l’assurance emprunteur : souscrite soit auprès d’une compagnie d’assurances, soit dans le cadre d’un contrat collectif auprès d’une société de crédit.

L’assurance mixte:

Elle est de moins en moins usitée, elle mélange l’épargne et l’assurance décès : temporaire décès plus capital différé.

Les produits de capitalisation :

  • Les bons de capitalisation (ou contrats en euros) permettent de placer un montant déterminé que l’assureur fait fructifier sans risque pour le client. Aucune personne assurée n’est désignée. Toutefois, le bénéficiaire, au terme, se voit attribuer les avantages fiscaux propres à l’assurance Vie.
  • Les contrats en unités de compte expriment la valeur du capital par référence à des SICAV ou à des parts de sociétés civiles immobilières. Le rendement financier est lié à la variation des actions ou des parts. Le versement peut être unique ou fractionné.
  • Les contrats multi supports sont actuellement les plus utilisés. Il s’agit d’un collectif des placements : actions et obligations diverses, supports en euros ou en unités de compte. Des formules permettent au client d’avoir un rôle actif en choisissant à la souscription la finalité des supports et, en cours de contrat, de prendre des arbitrages.

La spécialisation des compagnies

Le législateur exige une séparation entre les sociétés d’épargne et de répartition. Ces deux activités sont donc réalisées dans des sociétés distinctes (AGF IARD-AGF VIE ; PACIFICA-PREDICA). Toutefois, dans le cadre de l’harmonisation européenne une troisième catégorie dénommée « assurances mixtes » a été constituée. Elle fait l’objet, ultérieurement, d’un examen spécifique.

La classification : assurances de dommages et assurances de personnes.

C’est la classification de base. Son intérêt est primordial. Elle constitue une excellente synthèse.

Les assurances de dommages

Elles se subdivisent en deux catégories :

  • les assurances de choses qui couvrent les pertes matérielles des biens propres de l’assuré ;
  • les assurances de responsabilité qui préservent le patrimoine de l’assuré des conséquences monétaires d’une action en responsabilité exercée par un tiers.

Ces assurances sont soumises au principe indemnitaire. Le montant de la réparation ne peut pas excéder le préjudice subi par l’assuré ou le tiers, selon le texte ci-dessous.

Article L121-1. « L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme ou une quotité déterminée ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre ».

Le code des assurances renforce ce principe en règlementant de manière précise les problèmes de surassurances ou d’assurances cumulatives. (Articles L121-3 et L121-4 du code des assurances).

En outre, l’assureur dispose, après règlement, de la possibilité de récupérer les sommes versées auprès du responsable éventuel. Il s’agit de la subrogation qui est gouvernée par l’article L121-12 du code des assurances. L’action n’est cependant pas possible contre « les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés ou domestiques…. ».

Toutefois, il existe de nombreuses dérogations au caractère indemnitaire. Il s’agit des avantages liés à la valeur à neuf comme celle prévue dans les assurances concernant les biens immobiliers ainsi qu’en automobile.

Les assurances de personnes

Elles couvrent les dommages corporels : infirmité ou décès. La prestation à servir est stipulée préalablement au contrat. C’est donc une garantie forfaitaire non soumise au principe indemnitaire, sauf exception. Les capitaux versés lors de l’événement sont ceux prévus au contrat et préalablement fixés par les parties en dehors de tout lien avec le préjudice réellement subi.

Article L131-1 « En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat… »

En outre, plusieurs assurances peuvent se cumuler, sans incidence en général. Le bénéficiaire perçoit la totalité de la somme accordée par chaque contrat. Cette spécificité explique l’absence de subrogation.

Toutefois, l’orientation des gammes proposées actuellement s’inspire, largement, des principes de réparation d’origine délictuelle et fait prévaloir le caractère indemnitaire : la Garantie des accidents de la vie, les assurances du conducteur.

Article L131-2 « … Toutefois, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le tiers responsable, pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat ».

Cet aménagement a été intégré dans le code des assurances en 1992. La loi du 05 juillet 1985 concernant l’obligation de réparer les préjudices des victimes d’accident mettant en cause un véhicule terrestre à moteur a vu ses dispositions relatives aux tiers payeurs élargies au recours de l’assureur du corporel.

Les assurances Vie, non Vie et mixtes

L’harmonisation européenne a nécessité des aménagements des différentes catégories d’assurances de manière à permettre une lecture commune. La classification Vie intègre les assurances de personnes sans les risques d’atteinte à l’intégrité corporelle telles que les individuelles/accidents, les risques liés à la santé.

La classification non vie comprend les assurances « dommages » ainsi que les risques d’atteinte à l’intégrité corporelle telles que les individuelles/accidents, les risques liés à la santé. La classification mixte correspond aux assurances de personnes.

generalites_fondamentaux/la_classification_des_risques.txt · Dernière modification: 2008/05/29 10:24 par zassur38
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