Le Bonus-Malus écologique: fonctionnement

Le ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement durable a annoncé le 5 décembre 2007 l'instauration d'un système de bonus/malus écologique. A ne pas confondre avec le bonus/malus ou coefficient de réduction-majoration.

Eco-pastille et bonus malus

Il s’agit de récompenser l’achat automobile éco-responsable en incitant financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2, et en pénalisant les acquéreurs de véhicules les moins sobres en carbone.
Il s’agit d’introduire un véritable prix écologique pour un bien de consommation, apparenté à un droit à polluer forfaitaire. L’incitation est financée par des pénalités ou “malus” imposés aux acquéreurs des véhicules neufs les plus polluants.

Objectifs du système

  • Accélérer le renouvellement durable du parc automobile.
  • Stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leurs offres sur les produits les plus propres.

Fonctionnement

Les montants du bonus et du malus sont fondés sur le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre par les véhicules neufs :

  • un bonus à l’achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 grammes de CO2/km. Le montant du bonus serait compris entre 200 et 1 000 euros, voire 5 000 euros pour les véhicules émettant au plus 60 grammes CO2/km. Il augmentera si les émissions se situent en deçà ;
  • un malus à l’achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Il devrait être compris entre 200 et 2 600 euros et augmentera selon les émissions de CO2 par kilomètre ;
  • un “superbonus” versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus. Il pourrait être de 300 euros.

Le mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été conçu pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc de véhicules.

Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production, soit 5 grammes de CO2/km tous les deux ans.

dossiers_thematiques/le_bonus_malus_ecologique.txt · Dernière modification: 2008/04/16 16:09 par julie23
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