L'Europe de l'assurance, ou des assurés?

Du côté des compagnies d'assurances, la part du chiffre d'affaires réalisée en dehors des frontières nationales en Europe ne cesse de s'accroître pour des grands groupe comme AXA, AGF-ALLIANZ, MMA, GROUPAMA-GAN…

En 2007, les assureurs et ré-assureurs français ont réalisé 27% de leur C.A à l'étranger avec 93,5 milliards d'euros de cotisation(source: ffsa) dont 58,7% dans l'union européenne.

Du côté des pouvoirs publics on assiste à une véritable européanisation des règles applicables à l'assurance qui tendent à normaliser les conditions de souscription des contrats d'assurance, notamment au niveau de l'information précontractuelle.

Mais du côté des assurés, qu'apporte l'Europe? Le consommateur final bénéficie t-il de nouveaux avantages, de nouvelles avancées ?

Ce dossier Buzz Assurance en cours de rédaction, se propose d'explorer le sujet et fait aussi appel aux contributions…

Le cadre légal

Licence unique

Il s’agit en fait d’autoriser une entreprise d’assurance à vendre ses produits dans un Etat membre à partir de son territoire national.

Plusieurs directives ont été successivement adoptées en matière d'assurance vie et d'assurance dommages réglementant les principes de libre prestation de services et de libre établissement et instituant un régime de “licence unique”.

La “licence unique” permet à une société d'assurance agréée par l'autorité de contrôle de son siège social de commercialiser ses prestations de services sur le territoire de tout autre État de l'Espace économique européen :

  • en libre établissement, autrement dit en y installant une succursale,
  • ou en libre prestation de services, autrement dit sans être installée dans cet autre État.

De façon générale, la société d'assurance reste soumise au contrôle de son État d'origine.

L’agrément fournit par un état membre pour une branche quelconque d’activité vaut pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne tant pour les produits non-vie que ceux de l'assurance vie.

Dans les faits aujourd'hui, la LPS ne représente que 1 % du chiffre d'affaires des assureurs européens…
Quant à la liberté d'établissement, elle n'a pour ainsi dire pas été utilisée par les assureurs pour leur expansion européenne ces derniers préférant acquérir des établissements et des réseaux existants dans les pays cibles, ou bien mettre en place un partenariat avec un acteur local.

Protection de l'assuré

Les sociétés d'assurance qui désirent proposer leurs produits dans le cadre de la libre prestation de services sont tenues de le notifier aux autorités compétentes du pays d'accueil.

L'assureur est obligé de fournir à son client une information détaillée concernant :

  • l'entreprise d'assurance (nom et adresse du siège social et de la succursale, notamment),
  • le contrat (définition de chaque garantie et option, durée et modalités de résiliation du contrat, règles fiscales applicables, dispositions relatives à l'examen des plaintes du preneur d'assurance et loi applicable…).

Loi applicable aux contrats d'assurance-vie

La loi applicable est celle de l'État dans lequel l'assuré possède sa résidence principale. Toutefois, l'assuré résidant dans un État membre différent de celui dont il est ressortissant peut choisir l'une ou l'autre des deux législations.

La fiscalité applicable au contrat est celle du pays de résidence de l'assuré. Toutefois, le bénéfice des avantages fiscaux éventuels est fonction des conventions fiscales passées entre les différents États.

Les résidents français doivent pour leur part déclarer auprès des services fiscaux les contrats d'assurance-vie souscrits, modifiés ou dénoués au cours de l'année civile auprès d'organismes établis hors de France.

Loi applicable aux contrats d'assurance dommages

La loi du 04.01.94 (JO du 05.01.94), entrée en vigueur le 01.08.94, détermine la loi applicable pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

En matière d'assurance dommages non obligatoire, les règles permettant de déterminer la loi applicable sont énoncées par les articles L 181-1 et L 181-2 du Code des assurances.

Initiatives européennes

L'emploi assurance en Europe

Le secteur européen de l’assurance représente plus de 5 000 sociétés employant directement plus de 1 million de personnes à des emplois qualifiés. En plus de leur propre personnel, les assureurs emploient indirectement de nombreux professionnels : environ 1 million d’agents, de courtiers et d’intermédiaires financiers. Les assureurs collaborent également avec des experts, des sociétés informatiques, des fonctionnaires chargés de la prévention, etc.

Sources: www.cea.assur.org

Le bonus malus européen

Les pièces détachées

Une directive européenne propose d'ouvrir le marché des pièces détachées. Un projet d’introduction d’une clause encadrant les conditions de réparation des véhicules dans la directive 98/71 sur les dessins et modèles, adoptée le 14 septembre 2004, permettrait de libéraliser le marché des pièces détachées, en favorisant la commercialisation et l’utilisation de pièces non d’origine. Ce projet, favorable aux consommateurs, a l'appui des assureurs, car il peut entraîner une baisse du prix des pièces détachées, et donc des coûts de réparation. Il est, en revanche, condamné par les constructeurs, qui considèrent que cette libéralisation mettrait en péril la qualité de leurs services et la sécurité des automobilistes (source ffsa).

Discussion

julie23, 2008/04/17 11:42:

Notre proposition rédactionnelle c'est de scinder l'article en 2 grandes parties: A- Un bref rappel du cadre réglementaire (mais sans trop détailler la partie juridique car ce n'est pas la vocation de Buzz Assurance qui se veut une encyclopédie pratique)

B- Lister les items sur lesquels l'environnement du consommateur européen change: est-ce positif ou négatif?

A+ Julie

dossiers_thematiques/l_europe_de_l_assurance.txt · Dernière modification: 2008/07/01 15:51 par zassur38
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