L’assurance des panneaux photovoltaïques

A l’heure où l’énergie solaire devient une véritable alternative, l’assuwiki a souhaité faire le point dans ce dossier pratique sur les assurances nécessaires lors de l’installation en se plaçant à la fois du point de vue du particulier, mais aussi du point de vue de l’installateur.

Le particulier

Vous devez vous assurer à titre personnel, mais aussi vérifier que l’installateur dispose bien d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle et d’une Responsabilité Civile décennale. Il doit vous produire les attestations AVANT de commencer le chantier. Vérifiez bien que cette RC couvre le photovoltaïque.

Protéger son installation

Phase de montage

Lors de la phase de montage, tant que l’installateur intervient et que vous n’avez pas réceptionné le chantier (signature du PV de réception de chantier), c’est l’entreprise qui installe les panneaux photovoltaïques qui est responsable des dommages causés à la fois aux panneaux eux-mêmes, mais aussi aux existants, c'est-à-dire votre toiture, votre habitation… et tous les biens qui pourraient être endommagés par la faute directe ou indirecte de l’installateur Exemple les panneaux tombent sur votre voiture : c’est l’assurance RC professionnelle de l’installateur qui interviendra…

Phase d’exploitation

Lorsque vous entrez en phase d’exploitation, et que le chantier est terminé (PV de réception signé), plusieurs types d’assurance interviennent pour le particulier :

L’assurance habitation dommage aux biens

Dans le cas où l’installation elle-même n’est pas en cause : c’est notamment le cas des dommages subis par vos panneaux lors des intempéries, ou bien en cas de vol. Cette garantie fonctionne avec votre contrat habitation en précisant que vous avez des panneaux solaires. Prévenez votre assureur afin qu’il intègre la valeur de l’installation au contrat. Les panneaux solaires photovoltaïques sont des biens immobiliers par destination, puisqu’ils font partie du bâtiment.

Pour faire un devis d'assurance habitation avec panneaux solaires cochez l'option “Pack Energie” au second écran.

Votre assurance Responsabilité civile (RC)

La RC intervient au travers de votre contrat habitation en cas de dommage causé à un tiers :

  • A ce titre, ErDF pourrait être lésé en cas de dysfonctionnement de votre installation. ErDF exige cette assurance dans le contrat de rachat d’électricité afin de se prémunir contre des dommages qui pourraient provenir de votre installation.
  • RC du fait de la production d'électricité
  • RC liée à la revente d'électricité produite
  • Un tiers pourrait aussi être lésé par votre installation. Exemple : les panneaux s’envolent un jour de grand vent et vont endommager les biens situés chez votre voisin…
L’assurance de l’installateur photovoltaïque

Après l’installation et la réception des panneaux la responsabilité de l’installateur peut être mise en cause si des dysfonctionnements apparaissent ou bien si l’installation provoque des dommages sur votre habitation (on pense aux dégâts des eaux notamment en cas de mauvaise étanchéité…). N’oubliez pas de demander une attestation de RC décennale avant le commencement de votre chantier.

L’assurance dommage ouvrage des particuliers

Avant l’installation de vos panneaux (s’ils sont intégrés au bâtiment) vous pouvez souscrire une dommage ouvrage qui vous couvrira pour les dommages liés à l’installation des panneaux. En cas de sinistre et de recours contre l’assurance RC décennale de l’installateur (souvent long et complexe…), ce contrat interviendra plus rapidement pour vous dédommager.

Perte d’exploitation

Que se passe t-il si votre installation ne fonctionne plus ou mal ? Que se passe t-il si vous n’êtes pas en mesure de livrer le courant à Erdf ? Posez ces questions à votre installateur. Demandez-lui s’il propose un contrat perte d’exploitation… Contrat généralement réservé aux installations de forte puissance et permettant de couvrir les conséquences d’un arrêt d’activité. Cette assurance rembourse sous certaines conditions les recettes photovoltaïques escomptées en cas de défaillance du système.

L’installateur de panneaux solaires photovoltaïques

L’installateur doit impérativement être assuré en RC décennale et en RC professionnelle.

La RC décennale installateur de panneaux solaires

La RC décennale couvre l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de la pose des panneaux solaires :

- Electricité, - Couverture, - Etanchéité, - Petite maçonnerie, - Petite plomberie (éventuellement)

Cette assurance est valable 10 ans, même en cas de disparition de l’entreprise et assure l’entrepreneur contre les éventuels recours de ses clients.

La responsabilité civile professionnelle

Cette garantie intervient lorsque la responsabilité professionnelle de l’entreprise est engagée (hors RC décennale). Par exemple, des dommages causés à un véhicule en stationnement, des dommages aux plantations ou bien à des personnes, n’engageront pas la RC décennale mais la RC professionnelle installateur de panneaux solaires.

dossiers_thematiques/assurance_solaire_photovoltaique.txt · Dernière modification: 2010/06/07 19:22 par zassur38
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