Assurances construction: faire les bons choix

Les assurances construction (Dommages ouvrage et RC décennale) assurent aussi bien les particuliers que les professionnels dans leurs projets de construction. Trop souvent, ces sujets ne sont pas suffisamment anticipés en amont lors de la préparation du projet et bloquent ensuite sa réalisation. Pour vous éviter de traiter ce sujet dans l'urgence, ce dossier Buzz Assurance, vous rappelle les principales étapes durant lesquelles vous pouvez anticiper les sujets d'assurance construction.

Les particuliers

Les particuliers sont soumis à l'obligation de dommages ouvrage pour les chantiers qu'ils entreprennent.

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. La loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), a instauré des obligations en matière d'assurance construction pour : Pour le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité décennale Pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage qui intervient en complément de la RC décennale de l'entrepreneur et permet une indemnisation plus rapide en cas de sinistre.

Avant le chantier

Lorsque vous préparez votre dossier de construction et que l'ensemble des éléments techniques sont en votre possession, nous vous conseillons d'anticiper une demande de tarification en DO. Cela permettra:

  • De partager le plus en amont possible le dossier technique avec l'assureur,
  • D'intégrer le coût prévisionnel dans le financement de votre projet

Trop souvent le coût de l'assurance dommages ouvrage est envisagé séparément du financement global. Alors que son coût lissé sur la durée de votre emprunt est quasiment invisible. Pour éviter d'avoir à payer un surcoût (souvent non planifié), prévoyez un devis d'assurance DO afin de l'intégrer dans votre coût dès le départ.

Peut-être est-il utile de rappeler que l'assurance dommages ouvrage (ou DO) doit-être souscrite AVANT la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC).

Pendant le chantier et Fin de chantier

La Réception est le moment matérialise la fin de votre chantier. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (vous) accepte avec ou sans réserve les travaux exécutés. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Après le chantier

Après le chantier, révisez avec votre assureur le coût réel de construction.

Le point de départ de la garantie Dommages Ouvrages débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (Procès Verbal de réception faisant foi), elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Les professionnels

L'assurance construction obligatoire est imposée à tout constructeur d'ouvrage par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances).

Elle couvre sa responsabilité décennale vis à vis du Maître de l’ouvrage pour les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils - compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris dans le cas où ils résultent d'un vice du sol – affectent la solidité des éléments d'équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.

dossiers_thematiques/assurance_construction_dommages_ouvrage.txt · Dernière modification: 2011/05/30 17:02 par zassur38
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