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Les Vélos à Assistance Electrique

A l'heure où le prix du carburant ne cesse d'augmenter, dans un contexte où pollution et saturation des villes s'imposent à ceux qui les habitent, le Vélo à Assistance Electrique (VAE) apparaît comme une alternative pragmatique, ni bobo ni chic, juste une bonne idée contributive d'un développement durable.

Côté assurance on entend tout et son contraire, c'est pourquoi cet article Buzz Assurance se propose de vous apporter quelques éclairages sur le sujet.

Entre VAE conformes et “vélo-moteur déguisés en VAE” il y un grand pas surtout en matière d'obligation assurance ou de nullité de garantie en cas de non conformité.

N'hésitez pas à contribuer et à améliorer cet article…

Définition du Vélo à Assistance Electrique

Un V.a.E est un cycle classique. Pour qu'il ne soit pas considéré comme un cyclomoteur il faut:

  • Que la mise en route et l'arrêt du moteur soit conditionnés uniquement par le pédalage. Il faut un capteur de pédalage qui assure la mise en marche et l'arrêt de l'assistance lorsque vous cessez de pédaler.
  • Que l'assistance s'arrête lorsque vous atteignez 25 km/h
  • Que la puissance nominale du moteur ne dépasse pas 250 watts.

Texte communautaire - Directive 2002/24/CE : “cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler”

En clair:

  • un vélo avec une poignée ou une gâchette d'accélération qui déclencherait la mise en marche du moteur n'est pas un Vélo à Assistance Electrique conforme à la définition
  • l'assistance ne doit pas se déclencher au-delà de 25 km/h.

Si ces conditions sont respectées votre vélo à assistance électrique est un vélo au sens de la réglementation et est soumis aux mêmes normes que les vélos classiques. Il doit, entre autre, répondre aux exigences de sécurité de la norme NF R30-020.

Le vendeur du cycle doit pouvoir vous présenter un rapport d'homologation avant l'achat. Il pourra justifier que vous roulez sur un vélo à part entière et non pas un vélo-moteur déguisé en vélo…

Kit installé sur un vélo classique

Modifier un vélo déjà homologué en ajoutant un kit électrique rend caduque son homologation car les éléments de base (structure, cadre, fourche, freins…) sont altérés.

Vae et assurance

Les Vae conformes homologués

Les “Vélos à Assistance Electrique” conformes à la directive communautaire sont des vélos et ne sont donc pas soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile circulation comme le sont les véhicules terrestres à moteurs tels que les cyclomoteurs.

Leur propriétaire sont néanmoins responsables des dommages matériels et corporels qu'ils pourraient causer avec leur Vae. Mais c'est leur responsabilité civile vie privée (et non celle du véhicule) qui pourrait être recherchée.

Le contrat habitation couvre cette garantie pour le souscripteur du contrat ainsi que les personnes dont il a la charge. Mais cette garantie n'est pas attachée au VAe mais à la personne qui s'en sert…

Si vous avez un contrat multirisque habitation votre responsabilité civile est couverte si vous causez des dommages lors de vos déplacements en vae homologué.

Les VAE homologués peuvent circuler sur les voies cyclables, ne sont pas immatriculés et le cycliste n’a pas besoin d’assurance RC circulation, ni d'obligation de porter un casque…

Assurer son Vae homologué

Même si vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'assurance pour les dommages que vous pourriez causer (puisque c'est un vélo), vous pouvez décider de souscrire une assurance pour les dommages subis.

Les Vélos-moteur

Tous les cycle électriques qui n'entrent pas dans la définition légales du Vae sont des vélos-moteur.

Ce sont des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance au même titre qu'un cyclo ou qu'une moto.

Pour rédiger cet article nous avons lu beaucoup de posts dans les forum et constatons que les choses ne sont pas toujours claires dans deux cas de figure:

  • Si votre Vae après bricolage, pose de kit, modifications diverses ne correspond plus à la définition initiale d'un Vae il se trouve être un vélo-moteur VOUS DEVEZ L'ASSURER EN RESPONSABILITE CIVILE CIRCULATION. Se pose aussi le problème de l'homologation du vélo ainsi modifié.
  • Ou bien si le vélo électrique homologué acheté n'a pas les caractéristiques d'un Vae, vous devez l'assurer comme un vélo-moteur électrique.

Référence textes de Loi

Texte communautaire: Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE): “cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler” http://www.europe-international.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=314

Sur Legifrance le Décret no 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555331&dateTexte=

dossiers_pratiques/velos_a_assistance_electrique.txt · Dernière modification: 2008/06/24 10:20 par zassur38
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