Locations de vacances: êtes-vous bien assuré?

Vous allez louer un chalet, un bungalow, un studio pendant vos vacances? comment êtes-vous couvert?

Propriétaire: vous louez régulièrement ou ponctuellement vos biens? Que faut-il faire pour être en règle par rapport à vos obligations?

A suivre dans ce dossier pratique Buzz Assurance sur les locations de vacances.

N'hésitez pas à améliorer cet article…

Assurance du propriétaire

Votre assureur doit être informé que le bien est donné à la location soit de manière ponctuelle soit de manière régulière.

Que vous soyez propriétaire occupant, ou propriétaire non occupant, que ce soit pour un mobil-home, une caravane, une habitation légère de loisir ou bien une construction traditionnelle des solutions adaptées existent dans les réseaux de distribution.

Il faudra vérifier que votre garantie responsabilité civile joue bien à l'égard des locataires.

On vous conseille souvent d'insérer une clause “abandon de recours” ou “renonciation à recours” qui prévoit que le propriétaire et son assureur s'engagent à ne rien réclamer au locataire en cas de dégâts des eaux ou incendie.

Dans les faits, il est de plus en plus difficile de trouver des contrats qui prévoient de telles dispositions car les compagnies “rechignent” à renoncer, à priori, à tout recours contre le responsable…

Vous pouvez aussi vous charger d'assurer le logement pour le compte de tous les locataires successifs en souscrivant une assurance ” pour le compte de qui il appartiendra” et répercuter le coût au locataire dans les charges.

Assurance du vacancier

En tant que locataire temporaire vos responsabilités sont les mêmes que pour une location traditionnelle à l'année. Trois cas de figure sont envisageables:

CAS 1- Le propriétaire du bien loué prend l'assurance à sa charge car l'appartement fait déjà l'objet d'une location à l'année. Dans ce cas, votre propriétaire ainsi que son assureur ont renoncé à une éventuelle réclamation contre le locataire en cas de dommages (incendie ou dégâts des eaux).

C'est ce que l'on appelle “la renonciation à recours” et cette clause doit figurer dans le contrat de location et dans le contrat d'assurance du propriétaire (ou sur son attestation).

CAS 2 - Vous souscrivez une assurance pour la durée de la location soit auprès de l'agence de location, soit auprès de votre assureur.

CAS 3 - Le plus souvent le vacancier est couvert par son contrat multirisques habitation qui prévoit une clause de villégiature.

En clair sa responsabilité civile locative, en cas d'incendie, d'explosion, et de dégât des eaux, est “transportée” pendant la durée d'occupation sur son lieu de villégiature.

En donnant l'adresse de location à votre assureur il pourra éditer une attestation à présenter au propriétaire.

Garantie villégiature: comment ça marche?

Aussi appelée “Séjours” et/ou “Voyage” cette option/garantie permet en quelque sorte de temporairement déplacer sur votre lieu de villégiature un certain nombre de garanties acquises au titre de votre résidence principale.

La plupart des compagnies assurent ainsi les dommages causés aux objets mobiliers que vous emportez en voyage, pour les garanties incendie et dégâts des eaux (à l’exclusion des objets de valeur) dans les mêmes conditions que celles prévues par votre contrat.

Annulation des vacances

Il s'agit d'un autre type d'assurance qui fait l'objet d'un dossier Buzz Assurance sur l'annulation des vacances ou d'un voyage.

Généralement ce contrat est une assurance annulation avant le départ, du fait de l'assuré (maladie, décès d'un proche, détérioration de la résidence principale, indisponibilité du véhicule de l'assuré, ou destruction du bien loué …), mais aussi à l'arrivée en cas de non conformité du logement avec le descriptif par exemple…

Trouver une assurances annulation selon votre profil:

La communauté Loisirs & vacances : http://www.buzzassurance.com/fr/node/153

Le Globe-Trotter: http://www.buzzassurance.com/fr/node/116

Annulation voyage seule : http://www.buzzassurance.com/fr/node/66

dossiers_pratiques/les_locations_de_vacances.txt · Dernière modification: 2008/09/12 16:33 par zassur38
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Driven by DokuWiki