Contrôle technique: ne rien oublier

Depuis le 1er janvier 2008, le contrôle technique automobile a été amélioré.

Désormais 116 points figurent dans la liste des contrôles à réaliser (dont 65 soumis à contre-visite).

Le contrôle technique devient plus approfondi et le temps de visite s'allonge.

Ce dossier pratique Buzz Assurance détaille son fonctionnement.

C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules (Véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires Légers(V.U.L.)) de moins de 3,5 tonnes.

Le contenu des contrôles porte sur 10 fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2008, en 116 points de contrôle, dont 65 sont soumis à contre-visite.

L'obligation du contrôle technique du véhicule n'exempte pas le propriétaire du véhicule du maintien en bon état de celui-ci.

Mis en place pour la première année en 1992, environ 18 millions de contrôles techniques sont réalisés en France chaque année (et près de 127 millions de visites techniques depuis 1992 !!! Voir dossier: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/).

Le contrôle technique contribue à améliorer l'état du parc automobile en France et par la même à réduire des sources potentielles d'accident.

Des véhicules plus sûrs et régulièrement contrôlés sont moins dangereux que des automobiles dont les systèmes vitaux ne seraient pas conformes.

Par exemple en 10 ans, le taux de non-conformité de la fonction Freinage a été divisé par 3 pour les voitures particulières et par 2 pour les véhicules utilitaires légers.

Il faut le faire dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la date de première mise en circulation de votre véhicule.

Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas dépasser est indiquée en bas à gauche ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos.

Il sera valable 2 ans.

Si la vente concerne un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique valide datant de moins de six mois au moment de la date de dépôt de demande de carte grise en préfecture.

Le contrôle technique est obligatoire et il est à la charge du vendeur.

Sachez que le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous cédez votre voiture à un professionnel.

65 points sur les 116 points de contrôle font l'objet d'une obligation de réparation de la part du propriétaire du véhicule.

Ils doivent ensuite faire l'objet d'une contre-visite dans un délai maximum de 2 mois.

Défauts obligatoirement soumis à réparation

Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant notamment :

• système de freinage,
• pneus,
• dispositifs d'éclairage,
• pollution,
• suspension et les essieux,
• direction et les roues,
• certains éléments de la carrosserie
• certains équipements de sécurité

Elles est obligatoire dans les deux mois suivant la visite initiale et permet de contrôler que les points identifiés ont bien été réparés.

Elle est effectuée sur les points qui ont justifié la contre-visite et en reprenant le procès-verbal établi initialement.

Si la contre visiste n'est pas effectuée dans les 2 mois, une nouvelle visite complète est obligatoire.

Identification ( 8 points de contrôle)

    1. Numéro d’immatriculation
    2. Plaque constructeur
    3. Frappe à froid sur le châssis
    4 Présentation du véhicule
    5. Energie moteur
    6. Nombre de places assises
    7. Plaque de tare
    8. Compteur kilométrique

Freinage (21 points de contrôle)

    1. Frein de service
    2. Frein de stationnement
    3. Frein de secours
    4. Réservoir de liquide de frein
    5. Maître-cylindre
    6. Canalisation de frein
    7. Flexible de frein
    8. Correcteur, répartiteur de freinage
    9. Pédale du frein de service.
    10. Commande du frein de stationnement
    11. Câble, tringlerie du frein de stationnement
    12. Disque de frein
    13. Etrier, cylindre de roue
    14. Tambour de frein
    15. Plaquette de frein
    16. Système d'assistance de freinage
    17. Système anti-blocage et/ou de régulation
    18. Témoin de mauvais fonctionnement du système de freinage
    19. Témoin de niveau de liquide de frein
    20. Témoin d'usure de plaquettes de freins
    21. Témoin de mauvais fonctionnement du système antiblocage et/ou de régulation

Direction (9 points de contrôle)

    1. Angle, ripage AV
    2. Volant de direction
    3. Antivol de direction
    4. Colonne de direction (y compris ses accouplements)
    5. Crémaillère, boîtier de direction
    6. Biellette, timonerie de direction
    7. Rotule, articulation de direction
    8. Relais de direction
    9. Système d'assistance de direction

Visibilité (6 points de contrôle)

    1. Pare-brise
    2. Autre vitrage
    3 Rétroviseur
    4. Commande de rétroviseur extérieur
    5. Essuie-glace AV
    6. Lave-glace AV

Eclairage, signalisation (21 points de contrôle)

    1. Feu de croisement
    2. Feu de croisement
    3. Feu de route
    4. Feu antibrouillard AV
    5. Feu additionnel
    6. Feu de position.
    7. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)
    8. Signal de détresse
    9. Feu stop
    10. Troisième feu-stop
    11. Feu de plaque AR
    12. Feu de brouillard AR
    13. Feu de recul
    14. Feu de gabarit
    15. Catadioptre AR
    16. Catadioptre latéral (véhicules de plus de 6 mètres)
    17. Triangle de présignalisation (en l'absence de feu de détresse)
    18. Témoin de feux de route
    19. Témoin de signal de détresse
    20. Témoin de feux de brouillard AR
    21. Commande d’éclairage et de signalisation
    22. Témoin indicateur de direction

Liaisons au sol (11 points de contrôle)

    1. Suspension
    2. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages)
    3. Amortisseur (y compris ancrages)
    4. Roulement de roue
    5. Demi-train AV (y compris ancrages)
    6 Demi-train AR (y compris ancrages)
    7. Barre stabilisatrice (y compris ancrages)
    8. Circuit de suspension (y compris accumulateurs)
    9. Essieu rigide (y compris ancrages)
    10.Roue
    11. Pneumatique

Structure, carrosserie (15 points de contrôle)

    1. Longeron, brancard
    2. Traverse
    3. Plancher
    4. Berceau
    5. Passage de roue, pieds montants AV, AR
    6. Bas de caisse, pied milieu
    7. Infrastructure/soubassement
    8. Porte latérale
    9. Porte AR, hayon
    10. Capot
    11. Aile
    12. Pare-chocs, bouclier
    13. Pare-boue
    14. Caisse fixée sur le châssis
    15. Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)

Equipements (7 points de contrôle)

    1. Siège
    2. Ceinture
    3. Avertisseur sonore
    4. Batterie
    5. Support roue de secours
    6. Dispositif d’attelage
    7. Coussin gonflable

Organes mécaniques (13 points de contrôle)

    1. Moteur
    2. Boite
    3. Pont, boîte de transfert
    4. Transmission (y compris accouplements)
    5. Circuit de carburant
    6. Réservoir de carburant
    7. Carburateur, système d'injection
    8. Pompe d’alimentation en carburant
    9. Batteries de traction.
    10. Réservoir de gaz naturel comprime (GNC)
    11. Collecteur d’échappement
    12. Canalisation d’échappement
    13. Silencieux d’échappement

9. Pollution, niveau sonore (4 points de contrôle)

    1. Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d’échappement
    2. Opacité des fumées d’échappement
    3. Bruit moteur
    4. Dispositif de diagnostic embarque (obd)

Code de la route : partie législative

• Chapitre 3 : Contrôle technique. Article L323-1

Code de la route

• Chapitre III : Contrôle technique Articles R323-1 à R323-26