Le Bonus-Malus: comment ça marche?

Qu'est-ce que le système du Bonus/Malus ?

Le Bonus/Malus ou coefficient de réduction/majoration, ou CRM s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.

Tous les automobilistes ont donc un Bonus. Votre prime d'assurance est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre “bonne conduite”.

Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.

Il faut savoir que ce système a force de loi auprès des compagnies qui doivent l'appliquer de la même manière même si certaines y ajoutent des bonifications supplémentaires et des mécanismes de ”bonus groupe” ou bien de “bonus bon conducteur”…

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Sur quelle période est calculé mon bonus?

Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance.

DONC un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l'année suivante.

A titre d'exemple: pour un contrat dont l'échéance principale serait au 01 Janvier de chaque année, la période de calcul s'étendrait du 01.11 au 31.10 de l'année précédente.

Comment progresse mon bonus ?

Principes de base:

  • Le Bonus/malus progresse à chaque échéance principale.
  • Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 100 (Jeune conducteur).
  • La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.

Sans sinistre

S'il n'y a pas de sinistre au cours des 12 mois précédant l'échéance principale, le bonus de l'année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) en usage normal (et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d'un usage « tournées » ou « tous déplacements »).

Pour un véhicule particulier en USAGE NORMAL on obtient le tableau suivant:

  • 1 année sans accident 100 x 0.95 = 0.95 de Bonus
  • 2 années sans accident 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus
  • 3 années sans accident 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus
  • 4 années sans accident 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus
  • 5 années sans accident 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus
  • 6 années sans accident 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus
  • 7 années sans accident 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus
  • 8 années sans accident 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus
  • 9 années sans accident 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus
  • 10 années sans accident 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus
  • 11 années sans accident 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus
  • 12 années sans accident 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus
  • 13 années sans accident 0.51 x 0.95 = 0.48 plafonnés à 0.50

La réduction maximale est donc de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.

Il faut donc 13 ans d'assurance sans sinistre pour obtenir 50% de bonus.

Voir notre dossier sur "Le Bonus 50% à vie: info ou intox?"

En cas de sinistre

Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué dans l'accident. Les indications fournies sur ce document déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre.

  • Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident (et quelle que soit la part de responsabilité) la majoration appliquée à votre coefficient de réduction majoration de l'échéance suivante sera de 12.5%, soit:

Coefficient de réduction- majoration précédent x 1.125

  • Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre coefficient de réduction-majoration de l'échéance précédente sera de 25%, soit:

Coefficient de réduction- majoration précédent x 1.25

Si plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période de référence, chaque sinistre entraîne le calcul d'un nouveau coefficient. Les majorations doivent être multipliées entre elles. Par exemple :

Coefficient de l'échéance précédente: 0.90

Si 2 sinistres totalement responsables sont enregistrés au cours des 12 mois, le coefficient à l'échéance suivante sera de:

0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40

Un plafond est prévu: il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence.

Cependant, dans la pratique, beaucoup de compagnies d'assurances ne souhaitent pas assurer les personnes étant trop « malussées ».

Des courtiers spécialisés proposent des solutions et prennent alors le relais pour ces « malchanceux » le temps que leur coefficient redevienne plus acceptable.

Un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins, ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable: une sorte de « joker » pour les bons conducteurs qui ont un « droit à l'erreur »…

La règle de la descente rapide

Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 100) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 100.

Ceci pour ne pas trop pénaliser un “malussé” qui redescend ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du niveau 100.

Europe et bonus malus

Longtemps pointé du doigt par les instances Européennes, le système bonus malus français à finalement été officiellement autorisé.

Texte de la cour de Justice

Bonus écologique

Le ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Developpement durable a annoncé le 5 décembre 2007 l'instauration d'un système de bonus/malus écologique. A ne pas confondre avec le bonus/malus assurance.

Qui peut contribuer et créer un dossier sur ce sujet? Le bonus-Malus écologique

dossiers_pratiques/le_bonus-malus.txt · Dernière modification: 2008/04/20 19:25 par julie23
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