L'assurance et le sport: qui assure quoi??

Que vous pratiquiez des activités sportives dans le cadre d'une association, en club ou bien à titre personnel vous pouvez soit subir des dommages dont vous n'êtes pas responsable, soit causer des dommages…

On compte aujourd'hui en France plus de 36 millions d'amateurs dont 14,5 sont licenciés.

Ce dossier Buzz Assurance fait le point sur la manière de couvrir les conséquences des activités sportives.

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Pour s'assurer plus malin…

Votre responsabilité de sportif

Sur le plan de la responsabilité, aucun régime spécifique ne s'applique aux accidents sportifs. Pour recevoir une indemnité, le sportif blessé par un autre doit prouver la faute de ce dernier (Articles 1382 et 1383 du Code civil), sauf si le dommage est causé par un objet (bâton de ski, patin à glace,… ) ou un animal. En effet, le gardien de la chose ou de l’animal est présumé responsable (Articles 1384-1 et 1385 du Code civil).

Le sujet de l'accident sportif abordé avec humour par Delta Lloyd Insurance (US):

Plus sérieusement, votre responsabilité peut être engagée si vous enfreignez les règles ou les usages du sport concerné, et si vous commettez un acte entraînant un dommage. Vous devrez alors indemniser la victime.

Mais dans certains cas les responsabilités peuvent aussi être partagées.

Toutefois dans le domaine sportif, la responsabilité peut être atténuée, voire supprimée, si le dommage est du à un geste involontaire ou à un acte non déloyal, notamment pour des sports d'équipe comportant un certain risque (rugby, football…).
En effet Les tribunaux considèrent que le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe est censé en connaître les risques normaux et les avoir acceptés.

Source: www.ffsa.fr

Vos dommages

Deux principaux cas sont envisageables:

  • Un responsable peut-être identifié, dans ce cas ce dernier qu'il soit personne morale (club de sport, sportif…), ou personne physique (un tiers) pourra rembourser les dommages subis.
  • Aucun responsable ne peut-être identifié, dans ce cas l'indemnisation de vos dommages ne pourra intervenir que si vous avez souscrit par ailleurs une couverture complémentaire de type individuelle accidents, prévoyance ou garantie des accidents de la vie

Vos assurances

Que vous pratiquez un sport dans un club, une association ou à titre personnel la manière de couvrir “les risques sportifs” n'est pas la même. Petit tour d'horizon:

Associations et club sportifs

Les clubs ou les associations sportives ont l'obligation d'assurer:

  • La responsabilité civile (RC) de leurs activités,
  • La responsabilité de leurs préposés (salarié ou non, bénévoles ou non…),
  • La responsabilité leurs pratiquants

De manière générale l'obligation d'assurance pour les associations sportives et club est limitée à la Responsabilité civile.

La loi du 16 juillet 1984 crée des obligations d’assurance aux groupements sportifs et organisateurs de manifestations sportives. Au terme de la loi, ceux-ci doivent « informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des dommages corporels » (article 38 ali. 1) et « tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant » (article 38 ali 2).

La Responsabilité civile du dirigeant d'association

De plus en plus souvent mis en cause les dirigeants d'association peuvent aussi demander à l'association de payer une police d'assurance couvrant la responsabilité personnelle du dirigeant ainsi que les frais de procédure.

Sont assurés l'ensemble des dirigeants de l'association, les collaborateurs salariés ou les bénévoles pour:

- les fautes de gestion : dépenses excessives, comptabilité mal tenue …

- la violation des statuts de l'association : non respect de l'objet social

- la violation des dispositions légales et règlementaires : domaine fiscal, social,atteinte à l'environnement

Responsabilité civile des membres du club

Le club (ou l’association) dans lequel vous pratiquez votre activité doit souscrire des garanties d’assurance couvrant votre responsabilité (loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 et décret du 18 mars 1993).

Dommages corporels

Le club (ou l’association) doit vous informer de votre intérêt à prendre un contrat d’assurances de personnes et doit tenir à votre disposition plusieurs formules d’assurances. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le club n'ayant pas vocation à se transformer en cabinet d'assurance…
Pour les dommages subis le sportif aura dans tous les intérêt à souscrire une assurance Individuelle Accident pour ces dommages. Cette assurance permet de verser à l'assuré un capital ou le remboursements des frais médicaux.

Les Fédérations sportives

La loi de 1984 met à la charge des groupements sportifs une obligation d’information qui a pour but d’expliquer aux futurs adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance.
Mais en pratique, cette obligation d’information s’est transformée en une incitation à souscrire l'assurance de la Fédération au travers du club.

Dans un domaine où de plus en plus de sinistres surviennent et où les Fédérations ont parfois du mal à négocier les tarifs des contrats groupes, ces dernières ont en effet tout intérêt à systématiser auprès de leurs licenciés la souscription de l'assurance groupe “Fédération” afin d'avoir une assiette de mutualisation la plus large possible.

Responsabilité civile

En tant qu’adhérent vous bénéficiez de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération.

Dommages corporels

La fédération doit :

  • vous proposer d’adhérer au contrat collectif d’assurances de personnes qu’elle a souscrit ;
  • vous remettre la notice d’information établie par l’assureur ;
  • vous mentionner son prix et son caractère facultatif ;
  • vous informer de la possibilité de la compléter par des garanties individuelles complémentaires.

Participation à des compétitions

Responsabilité civile

Vous êtes assuré par la fédération en prenant la licence fédérale.

Dommages corporels

On doit vous proposer une assurance individuelle accidents mais vous pouvez refuser de la souscrire. Si vous avez des contrats personnels, vérifiez s’ils couvrent les compétitions.

Sport loisir indépendant

Responsabilité civile

Votre contrat multirisques habitation comporte une garantie de responsabilité civile qui peut être étendue le cas échéant au(x) sport(x) que vous pratiquez.

Dommages corporels

Ils peuvent être garantis :

  • extension de garantie de votre contrat multirisques habitation ;
  • un contrat spécifique (individuelle accident, assurance extrascolaire pour les enfants…) ;
  • au titre d’un contrat GAV (Garantie des accidents de la vie).

L'assurance multirisque loisir

L'assurance multirisque habitation et sa garantie de responsabilité civile vous protège dans la plupart des sports, à l'exception des sports aériens ou la participation à des compétitions sportives. Si vous êtes passionnés par des sports et des compétitions extrêmes, il vaut mieux souscrire une extension de garantie ou une assurance dite multirisque loisir. Comptez pour cela entre 30 et 100 euros selon les sports et leur dangerosité pour la saison.

Le sport à l'école

Concernant les associations sportives scolaires ou universitaires et le sport à l’école en général la responsabilité de l’Etat, ou de l'établissement scolaire privé est engagée en cas de dommage causé dans le cadre des activités sportives.

dossiers_pratiques/l_assurance_et_le_sport.txt · Dernière modification: 2010/06/08 15:38 par zassur38
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