Mini-motos et assurance

Petits prix, petites tailles et look de faux “jouets” expliquent sans doute le succès des mini-motos.

Quelle que soit leur utilisation, ces engins sont pourtant soumis à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur.

L'assurance liée à l'habitation ne fonctionne pas, puisque ces mini-motos, même non homologuées, sont de vrais véhicules et non des jouets.

De plus, qu'elles soient destinées à la compétition sur circuit fermé ou à un usage de loisir, seuls quelques modèles sont conçus pour permettre une circulation sur route.

Les différents modèles

Les peewee

Terme communément utilisé pour désigner les petites motos de cross d’apprentissage destinées aux enfants. D’une cylindrée de 50 à 80 cm3, elles sont équipées d’un certain nombre de dispositifs de sécurité (protège chaîne, transmission par cardan, embrayage automatique, vitesse modulable de 25 à 50 km/h).

Les « pit bikes » et les « pocket bikes » de compétition

La cylindrée de ces machines destinées à des adultes amateurs de moto est comprise entre 35 à 49 cm3. A noter que ces engins sont devenus une véritable catégorie sportive avec création de fédérations et organisation de compétitions.

Les « dirt bikes » et autres motos tout terrain

Selon leurs constructeurs, ces engins sont destinés à des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes. Contrairement aux « peewee », elles ne sont pas équipées de dispositifs de sécurité. Leur hauteur de selle est comprise entre 50 et 60 cm, leur hauteur de guidon entre 60 et 70 cm. Leur motorisation est comprise entre 50 et 110 cm3.

Les « pocket bikes »

Répliques des « pocket bikes » de compétition, mais de qualité et aux performances inférieures, ces engins sont d’un moteur d’une cylindrée d’environ 49 cm3. La hauteur de leur selle est comprise entre 30 et 40 cm, celle de leur guidon est de 50 cm environ.

Les « routières »

Elles regroupent des engins divers tels des « mini-customs », « mini-choppers », « mini-scooters », « miniside-cars ». Certaines peuvent être homologuées sous l’appellation commerciale « mini-moto routière » et se rattachent à la catégorie des cyclomoteurs au sens du code de la route. La plupart d’entre elles ne sont cependant pas homologuées et ne peuvent circuler sur la route, contrairement à ce que pourrait laisser supposer leur équipement (pneus route, éclairage, avertisseur …).

La circulation sur la voie publique

Pour circuler sur les voies publiques ou les lieux ouverts à la circulation publique, les motos de petite taille doivent obligatoirement avoir fait l’objet:

  • d'une réception communautaire,
  • d'une immatriculation auprès de la préfecture
  • Le conducteur doit avoir l'âge requis,
  • détenir le permis approprié au véhicule,
  • Le port du casque et la souscription d'une assurance de responsabilité civile sont obligatoires.

La circulation sur les terrains privés

Les motos de petite taille non homologuées et non immatriculées ne peuvent circuler que sur des terrains privés c'est-à-dire non ouverts à la circulation publique.

Néanmoins, la circulation sur les terrains privés est soumise à certaines obligations.

L'identification du véhicule

Les propriétaires de tout engin non homologué doivent le déclarer auprès de la préfecture afin d'obtenir un numéro d'identification. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule.

La formation du conducteur

La formation du conducteur La conduite des motos de petite taille reste subordonnée aux conditions d’âge et de permis exigées pour la circulation sur des voies ouvertes à la circulation publique.

Moto de petite taille d'une cylindrée inférieure à 50 cm3

Les conducteurs doivent être titulaires, pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveaux 1 et 2 et du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Moto de petite taille d'une cylindrée inférieure de 50 à 125 cm3 et de moins de 15 ch

Les conducteurs doivent être âgés de plus de 16 ans et titulaires du permis A1.

Toutefois, ne sont pas soumis à ces obligations les conducteurs qui participent à des entraînements, à des manifestations sportives et à des compétitions organisés par une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports, dans la mesure où ils sont titulaires d’une licence attestant qu’ils répondent aux conditions de formation définies par le Code de la route. La mise à disposition de ces engins à des mineurs de 14 ans n'est possible que “dans le cadre d'une association sportive agréée” et pour une utilisation “sur des terrains adaptés”.

Source: dossier ffsa.fr

dossiers_actualite/mini_motos_et_assurance.txt · Dernière modification: 2008/06/24 10:16 par zassur38
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