Prévoyance Groupe

Les contrats prévoyance groupe ont pour objet de compléter les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.

Il s'agit d'assurances collectives souscrites par l'employeur au profit de tout ou partie des salariés pour les prémunir contre les risques décès, d'incapacité de travail, d’invalidité, de retraite et de dépendance.

Sur ces 5 risques identifiés, 58% des salariés sont protégés contre au moins 3 selon une étude du Crédoc (2005).

Par ailleurs, 85% des entreprises proposent au moins une garantie de prévoyance à l’ensemble de leurs salariés.

Ces prestations de prévoyance peuvent venir compléter les prestations d'un contrat complémentaire santé groupe (Voir notre dossier Buzz Assurance à ce sujet).

Il s'agit d'une ébauche d'article, les contributions sont les bienvenues…

Contrats prévoyance groupe

Les contrats prévoyance groupe, puisqu'ils interviennent en complément d'accords sectoriels, sont très souples et s'adaptent aux entreprises.

L'employeur n'est pas obligé de prendre une assurance pour tous les salariés de l'entreprise.

L'environnement social, fiscal et juridique de l'entreprise, les besoins des salariés, la définition des collèges vont déterminer les prestations:

  • Capitaux, rentes, compléments de salaire?
  • Montants variables…
  • Modes de versement de la prestation,
  • Invalidité permanente, dépendance…

Au delà des accords de branches

Les accords de branches imposent aux entreprises des des garanties minimales en matière de santé et de prévoyance. L'objectif des contrats prévoyance groupe est donc d'élargir la protection sociale et compléter les garanties du régime obligatoire.

Déductibilité

Les cotisations sont déductibles des bénéfices et ne supportent pas de charges sociales (dans les limites fixées par l'Article 83 du CGI et l'article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale).

contrats_professionnels/vie/prevoyance_groupe.txt · Dernière modification: 2008/05/13 14:41 par expert02
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