Contrat "Homme clé"

Selon l'INSEE, 10% des défaillances des entreprises seraient dues au décès ou à la maladie d'un homme clé (dirigeant, responsable commercial ou technique…).

Le contrat “Homme clé” s'adresse aux entreprises dont l'activité, la pérennité, et le dynamisme reposent en grande partie sur une ou plusieurs personne(s) clé(s).

L'objectif est d'assurer la stabilité économique et financière de l'entreprise après le décès ou l'invalidité absolue et définitive (IAD) d'un homme clé par le versement d'un capital ou par l'indemnisation de la perte d'exploitation après la disparition de l'homme clé.

Qu'est-ce que le contrat "Homme clé"?

Il s'agit d'un contrat d'assurance couvrant la disparition ou l’indisponibilité de la personne sur laquelle repose l’activité de l’entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé…) et pouvant remettre en question l’existence de la société.

Quelles garanties sont les garanties?

L'entreprise est désignée comme bénéficiaire de ce contrat et elle détermine le montant des prestations à recevoir en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'(ou des) homme(s)-clé(s) désigné(s) comme assuré(s).

Les garanties peuvent varier selon les compagnies, le secteur d'activité et les formules choisies, citons néanmoins:

  • capital décès ou invalidité,
  • indemnités journalières forfaitaires,
  • indemnisation de la perte de Marge Brute1),
  • indemnisation des frais supplémentaires,
  • indemnisation des frais généraux permanents.

Fiscalité

L'entreprise peut déduire, chaque année, de ses bénéfices imposables les cotisations volontaires effectuées au titre du contrat, et ce sans aucune limite de montant.

Sources: Instruction fiscale du 7 mars 1994 complétée par un arrêt du Conseil d'Etat du 29/07/1998.

1) Marge brute: par référence au plan comptable (C.A + production stockée + production immobilisée) - (achats matière 1ère +achats conssommable + achats emballage + achats marchandises + variation des stocks + rabais remise ristourne + transport sur achats et ventes).
contrats_professionnels/vie/homme_clef.txt · Dernière modification: 2008/05/19 16:35 par zassur38
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