L’assurance atteinte à l’environnement

Contexte historique

Avant les années 1970, et l’apparition de la notion de « dommages à l’environnement », le risque de pollution n’était vraiment identifié en tant que tel et était donc couvert par défaut dans les contrats de Responsabilité civile générale des entreprises.

Face à la recrudescence et au coût des sinistres (environ 1 700 accidents industriels surviennent chaque année en France selon le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles - BARPI), les assureurs ont d’abord limité le montant de la garantie de Pollution accidentelle à 300 000 euros.

Or sur les 1700 sinistres annuels, environ 800 entraînent des pollutions aléatoires, avec un coût moyen de 1,5 million de francs, soit au total 1,2 milliard de francs par an.

Face à ce problème de capacité, des compagnies ont décidé dès les années 1990 de proposer des solutions d’assurance avec des capitaux plus étendus.

La problématique

Si certains risques sont bien couverts (véhicules terrestres, transport maritime, services, produits livrés à l'exception des organismes génétiquement modifiés), un problème se pose pour les installations terrestres non nucléaires.

Ainsi, beaucoup entreprise ne sont pas couvertes correctement pour les dommages au sol et aux eaux souterraines sur l’emprise de ses sites. Jusqu'au 1er janvier 1994, les installations classées soumises à autorisation étaient généralement couvertes, pour les pollutions accidentelles, par les contrats de responsabilité civile générale. Les entreprises sous-estiment les risques auxquels elles font face, ou pensent encore être correctement couvertes par leurs contrats de responsabilité civile générale.

Certes, lorsque les compagnies d'assurance ont exclu le risque pollution de certains contrats de responsabilité civile générale (pour les installations classées soumises à autorisation, en particulier) elles en ont naturellement informé leurs clients. Cependant, peut-on en déduire que “les entreprises” qui exploitent des installations classées soumises à autorisation “savent” qu'elles ne sont pas couvertes ?

Des risques qui augmentent

L’exposition environnementale des entreprises augmentent du fait des changements législatifs et des avancés technologiques. Elles doivent se protéger des nouvelles responsabilités financières qui n’étaient pas garanties jusqu’alors.

Solution : Une assurance ciblée et sur mesure, adaptée à l’évolution des réglementations. Une prise en charge des mesures d’urgence, de dépollution et de réparation, pour conformer l’entreprise aux règlements et à sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers.

Une nécessaire gestion de l’image

Il est nécessaire de pouvoir rapidement agir afin de préserver l’image d’une société ou de sa marque. Par exemple : on voit aujourd’hui les conséquences de la fuite de la plateforme pétrolière BP aux larges des côtes US et d'une mauvaise communication.

Solution : Une expertise et un accompagnement dans la mise en oeuvre des mesures face à des plaintes de voisinage, à des travaux de dépollution sur site ou à l’extérieur, ou de la prise en charge des frais de communication de crise.

Protéger le patrimoine foncier

L’exploitation d’un site entraîne des pollutions qui affectent la qualité des sols, de l’air et de l’eau. Cette dévaluation foncière impacte directement les actifs de l’entreprise.

Solution : Des garanties de passif environnemental lors d’opérations foncières (vente ou acquisition).

Contexte légal

A partir de 2007, l’union européenne à renforcé la responsabilité des entreprises pollueuses. Basée sur le principe pollueur/payeur, la directive 2004/CE/35 protège l’environnement en tant que patrimoine commun. Transposé en droit français, ce nouveau régime de responsabilité rend les exploitants responsables des réparations des dommages environnementaux provoqués par leurs activités et de la restauration des milieux dans leur état initial.

Désormais, avec l’évolution des réglementations, plus personne ne peut se permettre d’être négligent en matière de respect de l’environnement. Aujourd’hui, une entreprise doit se préoccuper de l’impact de son activité sur l’environnement.

Qui est concerné ?

En France plus de 600 000 sites sont concernés par les risques d’atteintes à l’environnement. Ces installations sont soumises à deux types de régimes administratifs :

  • La déclaration (environ 480 000 installations)
  • L’autorisation (environ 70 000 sites dont 1300 de type SEVESO)

Quelques exemples de sites concernés :

  • Distilleries,
  • Dépôts d’hydrocarbures,
  • Stations d’épuration,
  • Abattoirs,
  • Stockage d’engrais

Les principales garanties du marché

Responsabilité civile environnementale

Elle couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutives ou non aux dommages causés aux tiers.

La Responsabilité environnementale

Répare les dommages environnementaux provoqués aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution.

Frais de dépollution et de remise en état

Elle couvre l’ensemble des frais d’étude, de recherche et de traitement des pollutions concernant l’assuré, notamment sur son site, afin de se conformer au droit de l’environnement (y compris lorsque les pollutions proviennent de tiers et atteignent les biens de l’assuré, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement).

Frais de prévention d’urgence

Elle couvre les mesures que l’assuré doit mettre en oeuvre, dans l’urgence, pour éviter le dommage ou limiter sa propagation lorsqu’il y a une menace pour l’environnement et/ou la santé humaine.

Perte d’exploitation

Elle couvre les pertes faisant suite à une pollution ou à un dommage environnemental.

Une assurance environnement sur toutes les phases :

Exploitation

Si l’exploitation d’un SITE est à l’origine de dommages environnementaux, de pollutions migrant sur des terrains avoisinants ou affectant des zones protégées en plus d’impacter le site propre de l’assuré.

Transport

Si EN COURS DE TRANSPORT un accident affecte des terrains de tiers et des zones protégées

Cession ou acquisition de terrains industriels

Si des pollutions ou dommages environnementaux non identifiés ou non pris en compte dans la clause de passif pendant la transaction, sont découverts plusieurs années après la vente.

Intervention chez un tiers

Si une intervention CHEZ UN TIERS est à l’origine de pollutions affectant le site du tiers ou celui des terrains avoisinants ainsi que de dommages environnementaux impactant des zones protégées.

Construction

Si des travaux sont à l’origine de dommages environnementaux ou de pollution. Ils peuvent également mettre à jour et rediffuser des pollutions existantes.

contrats_professionnels/iard/rc_atteinte_a_l_environnement_assurance_pollution.txt · Dernière modification: 2011/09/13 14:04 par zassur38
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Driven by DokuWiki