L'assurance des biens de l'entreprise

Les biens et les activités de l’entreprise sont exposés à de multiples événements accidentels. Les assurances professionnelles requièrent une démarche préalable d'identification et d'évaluation des risques afin de mettre en place des garanties adaptées.

Article Buzz Assurance en cours de rédaction. Les contributeurs (experts) sont les bienvenus…

Principaux risques concernés & solutions

Les bâtiments

Risques: Les bâtiments sont exposés à de nombreux risques dont l'incendie, l'explosion, la tempête… Solution: Multirisque

A compléter

Le matériel

Risques: il est exposé aux mêmes risques que les bâtiments. Solution: Multirisque

A compléter

Les machines

Risques: il est exposé aux mêmes risques que les bâtiments dont les dommages d'origine électrique. Solution: Contrat bris de machine

A compléter

L'informatique

Risques: il est exposé aux mêmes risques que les bâtiments dont les dommages d'origine électrique. Solution: Assurance tous risques informatiques (TRI)

A compléter

Stock et matières premières

Risques: il est exposé aux mêmes risques que les bâtiments dont les dommages d'origine électrique. Solution: Multirisque

A compléter

Transport de marchandise

Risque: Le transporteur limite sa responsabilité en cas de détérioration ou de perte. Ou bien les marchandises transportées par vos salariés dans vos véhicules d'entreprise sont volées ou détériorées. Solution: contrat marchandise transportées

A compléter

Les véhicules de l'entreprise

Risques: ils peuvent être endommagés lors d'un accident, d'un incendie ou d'un vol… Solution: Contrat flotte automobile, ou mono véhicule….

A compléter

La perte d'exploitation

Garantie accordée dans les contrats multirisque professionnels et permettant de couvrir, à la suite d'un sinistre garantis et durant la reconstruction, les conséquences de la perte de votre outil de production. L'objectif est de replacer l'entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.

A compléter

Mise en oeuvre des solutions

Assurer l'entreprise à sa juste valeur

La valeur retenue pour calculer l'indemnité qui vous serait versée en cas de sinistre (exemple: valeur de reconstruction à neuf des bâtiments) figure dans votre contrat d'assurance. Au moment d'un sinistre la valeur déclarée sera donc celle qui servira de base aux remboursements, charge à l'entrepreneur de déterminer avec précision la valeur de reconstruction dans notre exemple…

Quelle valeur retenir ?

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent donc l'engagement maximum de la compagnie d'assurance qui n'ira pas au delà dans son remboursement.

Veillez donc à leur évolution et à leur actualisation car le prix des biens et des stocks varie dans le temps. Ne retenez pas comme critères essentiels le prix d'achat, ni la valeur inscrite au bilan (celle-ci tient compte des amortissements). Déterminez plutôt le prix de reconstruction (des immeubles), ou de remplacement que vous déclarez à l'assureur pour avoir une garantie suffisante.

Dans cette phase d'analyse il est vivement recommandé de faire appel à un expert agréé par votre compagnie d'assurance qui, la plupart du temps, refusera de vous assurer sur des montants importants si cette étape n'est pas complétée. (Voir notre dossier sur l'Expertise).

  • Pour les bâtiments: valeur de reconstruction (matériaux + main d'oeuvre + architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c'est à dire sans déduction de vétusté lorsqu'elle n'excède pas 25%) selon la formule d'assurance choisie. Vérifiez la présence d'une clause “Frais de déblais”, les honoraires des décorateurs, bureaux d'étude, les frais d'ingénierie, le coût du contrôle technique et celui de la dommage ouvrage obligatoire lors des reconstructions totales ou partielles.
  • Matériel: comme pour les bâtiment: valeur de remplacment à neuf ou vétusté déduite permettant de racheter un matériel ou mobilier d'état et de rendement identique, y compris les éventuels frais de transport et d'installation.
  • Matières premières: coût d'achat et frais de transport
  • Objets fabriqués ou en cours de fabrication: prix des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.

Que se passe t-il en cas d'évaluation trop faible?

Si lors d'un sinistre il s'avère que la valeur des biens détruits ou détériorés dépasse le capital assuré, l'indemnité sera réduite (Voir définition de la Règle proportionnelle de capitaux), sauf convention contraire (abandon de la règle proportionnelle).

Les précautions à prendre

Les contrats indexés

Pour éviter un insuffisance d'assurance due à la hausse des prix, les assureurs ont mis au point une indexation spéciale aux risques industriels. Celle-ci ne dispense pas de déclarer l'implantation de nouveaux bâtiments ou l'achat d'une nouvelle machine, mais permet de suivre, à périmètre constant, la hausse de la valeur des biens.

L'indice des risques industriel est un indice composite qui tient compte de la valeur d'indices relatifs à l'industrie du bâtiment, au matériel, aux marchandises. pour l'anecdote sa valeur était de 1000 le 1er avril 1975, elle est de 4911 au 1er avril 2008! Une preuve de la parfaire évolutivité de cet indice…

Suivi de l'activité

Vote conseil est votre partenaire dans la gestion des risques: il est capital de déclarer en cours de contrat les nouveaux bâtiments, ou matériels, l'accroissement des stocks et de façon générale, tout ce qui dépasse la valeur des biens indiquée à la souscription.

contrats_professionnels/iard/l_assurance_des_biens.txt · Dernière modification: 2008/04/30 16:01 par zassur38
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Driven by DokuWiki