Assurance Expatriés-Impatriés

On estime aujourd’hui à environ 2 200 000 le nombre d’expatriés dans le monde dont 1 126 000 inscrits dans les consulats (www.expatries.senat.fr).

Ce chiffre représente une augmentation d’environ 50 % au cours des 10 dernières années.

A ces données peuvent être rajoutés l’ensemble des étudiants français partant étudier à l’étranger , soit plus de 50 000 individus répartis pour la moitié d’entre eux entre Le Royaume Uni et la Belgique.

Les autres pays concernés étant respectivement les Etats-Unis, l’Allemagne, L’Espagne, le Canada et les autres pays du monde pour 4%.

Ce dossier Buzz Assurance vous propose de faire le point sur les assurances des expatriés.

Vous cherchez une solution d'assurance pour votre expatriation (de plus ou moins 12 mois) ?

Que couvre l'assurance expatrié ?

Quels sont aujourd’hui les risques principaux en matière de prévoyance auxquels cette population grandissante doit faire face ?

  • Le risque financier lié à la pratique des coûts de santé très variables d’un pays à l’autre. Expérience vécue : une française gravement blessée lors d’un accident de la circulation aux Etats-Unis doit être évacué en extrême urgence vers le seul centre hospitalier adapté de la région, à Miami. Son état critique permet un rapatriement en France qu’au terme de 3 semaines de soins intensifs. Coût global : près de 200 000 US $
  • Le risque sanitaire inhérent à la faible qualité des soins et des structures hospitalières dans certaines régions en voie de développement. L’accès aux soins, même les plus anodins, doit être possible dans un environnement médical satisfaisant
  • Le risque d’accès à la médecine : dans le cadre des médecines publiques de certains pays, le libre choix des médecins ou de l’hôpital n’est pas toujours possible et les délais d’accès aux soins parfois très longs ( jusqu’à un an y compris en cas de pathologie grave !)
  • Le risque juridique : dans certains pays , un simple accident de la circulation peut déboucher sur une incarcération. Toute situation en justice constitue une situation déstabilisante accrue par le contexte étranger.

Dans quelles conditions est-on expatrié?

Quelles conditions faut-il remplir pour avoir le statut d’expatriés ?

Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
  • Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une durée limitée mais n'a pas choisi le régime de détachement ;
  • Vous étiez détaché mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;
  • Vous partez vivre à l'étranger.

Votre régime de Sécurité sociale

Si vous êtes expatrié, vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime. Vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la C.F.E.

Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.

Plus d’information au http://www.ameli.fr/

La communauté des assurés expatriés au: http://www.buzzassurance.com/fr/node/171

Vous êtes détaché en Europe

Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à cotiser au régime français de Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc, avec votre famille, de la protection sociale française.

Pour obtenir ce statut, votre employeur doit demander votre maintien au régime français de Sécurité sociale, pendant toute la durée de votre détachement. Il fait cette demande à la caisse d'Assurance Maladie du siège social de l'entreprise.

Votre employeur doit vous remettre le formulaire n° E 101 « Attestation concernant la législation applicable ». Ce formulaire atteste de votre situation de détaché.

Si vous êtes salarié détaché dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou Liechtenstein, vous pouvez bénéficier de la protection sociale prévue par les accords communautaires.

La carte européenne pour votre assurance maladie

Au minimum, deux semaines avant votre départ, demandez votre carte européenne d'Assurance Maladie. Pour obtenir votre carte, adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. Cette carte est valable un an.

La carte européenne d'Assurance Maladie est individuelle et nominative. Elle atteste de vos droits à l'Assurance Maladie. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans.

Une complémentaire pour vos frais en Europe

En parallèle de votre régime sécurité sociale, (ou même si vous n'avez pas de régime de base) vous pouvez souscrire une complémentaire santé expatrié au 1er euro. Elle fonctionne dans tous les pays d'Europe et du bassin méditerranéen. Notre partenaire “Live in Europe” (http://www.live-in-europe.eu) propose des devis d'assurance santé expat en ligne, avec souscription immédiate.

Votre départ est imminent

Si vous partez dans moins de quinze jours, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte. Plus d’information au http://www.ameli.fr/

Vous êtes détaché dans un pays sous convention

Vous êtes détaché hors d’Europe dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale. Les États (ou province d'État) qui ont signé un accord avec la France :

  • l'Algérie, Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cameroun, le Canada, Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Côte-d'Ivoire, la Croatie, les États-Unis, le Gabon, Guernesey-Aurigny-Herm-Jethou, Israël, Jersey, la Macédoine, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Niger, Philippines, le Québec, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie-et-Monténégro, le Togo, la Tunisie, la Turquie ;
  • ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et la Polynésie française, trois Territoires d'outre-mer, autonomes en matière de protection sociale, mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.

La plupart des accords ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou celle du pays signataire. Si ce n'est pas votre cas, reportez-vous à la situation du détachement dans un pays sans convention.

Votre certificat de détachement

Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement selon votre situation :

  • si votre détachement est inférieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » ;
  • si votre détachement est égal ou supérieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ».

Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de Sécurité sociale et vous permettra des dispositions prévues par la législation française. Plus d’information au http://www.ameli.fr/

Vous êtes détaché dans un pays sans convention

Si vous êtes détaché hors d’Europe, dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous dépendez de l’Assurance Maladie française.

Votre certificat de détachement

Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement selon votre situation :

  • si votre détachement est inférieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » ;
  • si votre détachement est égal ou supérieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ».

Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de Sécurité sociale et vous permettra des dispositions prévues par la législation française.

Attention, le maintien au régime français de Sécurité sociale, ne vous dispense pas dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local, si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie sur votre pays de destination.

Votre prise en charge

Vos remboursements de frais médicaux sont pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Adressez-lui le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (disponible sur notre site ou auprès de votre caisse) accompagnés des originaux des factures acquittées et des prescriptions. Plus d’information au http://www.ameli.fr/

Vous partez étudier en Europe

Pour vos études à l’étranger, vous avez choisi un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Les modalités de votre protection sociale varient selon votre pays de destination et la nature de vos études, notamment si vous partez dans le cadre d’un programme universitaire d’échange.

Une visite chez le médecin, une hospitalisation à l'étranger ? Vous êtes couvert par l'Assurance Maladie.

Vos frais médicaux sont pris en charge, que vous soyez assuré social, inscrit auprès d'un régime étudiant ou ayant-droit de vos parents ou de votre conjoint.

Les pays de l'Espace Économique Européen (E.E.E.) :

  • Les 27 Etats membres de l'Union européenne (U.E.) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France (la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ;
  • l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Une carte européenne pour votre assurance maladie

Au minimum, deux semaines avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie.

Formalités

Pour obtenir votre carte européenne d'assurance maladie, adressez-vous à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse d'Assurance Maladie au moins 15 jours avant votre départ. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. Cette carte est valable un an.

Votre départ est imminent

Si vous partez dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivre un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte. Etudes à l'étranger en fin de cursus

Vos études à l'étranger se déroulent à la fin de votre dernière année universitaire (ex : Maîtrise d'histoire obtenue en juin 2007 en France et études à Prague du 5 octobre 2007 au 12 janvier 2008). Vous devez vous affilier à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France, votre mutuelle étudiante n'étant plus compétente et y faire transférer votre dossier. C'est elle qui vous délivrera la carte européenne d'assurance maladie pour vos études à l'étranger.

Vous cherchez une solution d'assurance pour votre expatriation / MBA / année universitaire(de plus ou moins 12 mois) ?

Votre prise en charge

Une fois sur place, grâce à votre carte européenne d'assurance maladie, vos frais médicaux sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille :

  • soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux ;
  • soit vous êtes remboursé sur place, par l'organisme de sécurité sociale du pays.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un Etat tiers

Vous n'êtes pas ressortissant de l'un des pays de l'Union Européenne ni des pays suivants : Suisse, Danemark, Norvège, Islande ou Liechtenstein. Vous êtes donc ressortissant d'un Etat tiers.

Un ressortissant d'un Etat tiers, assuré du régime général français, peut également bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie mais seulement pour des études dans un pays de l'Union Européenne à l'exception du Danemark, de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.

La France et le Québec ont tout prévu pour votre protection sociale en signant un accord pour la couverture santé des étudiants. Sachez que vos soins médicaux sont pris en charge selon les mêmes conditions que ceux des les Québécois. Il suffit d’en faire la demande selon votre situation. Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois a pensé à vous. Il vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Etudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord.

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur ». Faites-le compléter par votre université en France.

Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Si vous poursuivez vos études à l’étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil.

Vous cherchez une solution d'assurance pour votre expatriation (de plus ou moins 12 mois) ?

Vous avez moins de 20 ans

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;
  • vous devez fournir un certificat de scolarité ;
  • vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Vous avez plus de 20 ans

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale. Vous pouvez également adhérer à la Caisse des français de l'étranger (C.F.E.) à condition d'avoir la nationalité française.

Chaque pays a un régime de sécurité social qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre. Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil ou la C.F.E.

Plus d’information au http://www.ameli.fr/

Rejoignez la communauté Buzz Assurance des assurés expatriés au http://www.buzzassurance.com/fr/node/171

Discussion

isalala, 2008/10/27 17:12:

Bonjour,

Pour des informations d'ordre général, je vous conseille le site de la Maison des Français de l'Etranger (site institutionnel):

- guide de l'expatrié - informations pratiques par pays - thématiques, forum …

http://www.mfe.org/ Bonne lecture !

contrats_particuliers/vie/expatries.txt · Dernière modification: 2013/09/04 08:47 par zassur38
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