Le contrat Dépendance

L’espérance de vie est passée de 45 ans en 1900 à 70 ans en 1958 et à plus de 80 ans de nos jours.

Le seuil des 80 ans d'espérance de vie ayant été franchi pour les deux sexes réunis en 2004… (Source http://www.ined.fr)

Quatre générations, voire cinq, peuvent désormais coexister au sein d’une même famille…

Ce point positif fait apparaître une nouvelle typologie de besoins…

D'une part l'accompagnement d'une dépendance “légère” a été longtemps assurée par l’aide au sein des familles. Cette solidarité inter-générationnelle est de moins en moins assumée ne serait-ce que pour des raisons économiques… Selon une étude FFSA-CSA réalisée en 2006 dans 2 cas sur 3 la prise en charge d'un proche en situation de dépendance provoque des conséquences sur la vie quotidienne et/ou sur un plan financier.

D'autre part, l'allongement de la durée de vie créé des situations de dépendances “lourdes” dans lesquelles l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) attribuée par l'état aux personnes âgées reconnues dépendantes est parfois insuffisante.

Car en fonction du degré de dépendance, notamment si la médicalisation est importante, l'aide financière de l'état ne suffit pas.

C'est dans ce contexte que les contrats d'assurance dépendance ont vu le jour: ils interviennent dès lors que la dépendance de la personne assurée est médicalement constatée.

Qu'est-ce que le contrat Dépendance?

Le contrat Dépendance est un contrat de type prévoyance qui permet de remédier aux conséquences financières de la perte d'autonomie des personnes âgées.

Pour information, le coût d'une dépendance dite “lourde” (lit médicalisé, assistance de vie, soins…) peut varier entre 30.000 euros et 40.000 euros par an.

On imagine bien que de telles dépenses peuvent rapidement avoir des conséquences sur un patrimoine si elles ne sont pas assurées.

Qu'est-ce que couvre le contrat dépendance?

Le contrat d'assurance dépendance doit être souscrit avant un certain âge, et bien sûr avant la dépendance. Il prévoit le versement d’indemnités sous forme de rente ou de capital en cas de perte d’autonomie.

  • Une rente mensuelle peut être versée en cas de dépendance partielle ou totale,
  • La rente mensuelle peut-être versée à vie, quel que soit l’âge auquel survient la perte d’autonomie,

Charge au bénéficiaire d'utiliser les prestations versées selon ses besoins: hébergement en maison spécialisée, aide à domicile, aménagement du logement…

Le contrat d'assurance dépendance propose souvent 2 options:

  • La « Dépendance Partielle et Totale » : en cas de dépendance partielle, vous touchez la moitié de la rente souscrite; en cas de dépendance totale, vous touchez la totalité de la rente.
  • La « Dépendance Totale » : en cas de dépendance totale, vous touchez la totalité de la rente souscrite.

L’assistance est souvent automatiquement incluse et permet de bénéficier de prestations et de services d’accompagnement très utiles en cas de perte d’autonomie.

Quand, Quoi et comment souscrire?

L'âge:
La souscription est souvent réservée aux personnes âgées d'au moins 50 ans et autorise la réalisation de contrats jusqu'à 75 ans, parfois au delà.

Les prestations:
Vous déterminez dès le départ le montant de la rente qui peut aller dans certains cas jusqu'à 1 500 euros - 2 000 euros mensuels…

Les cotisations:
Vous pouvez le plus souvent choisir la durée de paiement de vos cotisations. Il est possible d'opter soit:
- pour une durée régulière jusqu’au terme de votre vie,
- pour une durée pré-déterminée variant de 2 à 25 ans,
- soit pour un règlement unique

Souscripteur(s)
Souscription individuelle ou en couple permettant le plus souvent de bénéficier de réductions. Souscription possible sans examen médical.

Evaluation de la dépendance

Pour définir la dépendance, deux cas sont envisageables:

  • la plupart des assureurs ont recours à leurs propres grilles appréciant l’impossibilité d’effectuer des actes de la vie courante (se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer, aller aux toilettes régulièrement…).
  • Certaines sociétés d’assurances utilisent la grille nationale Aggir (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), qui sert à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette grille propose un classement officiel des niveaux de dépendance en six groupes, en fonction de critères physiques et psychologiques. http://www.travail.gouv.fr/

Validez bien sur vos conditions générales et particulières quel barème est appliqué pour la mesure de la dépendance.

Pour bénéficier de l'APA

contrats_particuliers/vie/dependance.txt · Dernière modification: 2008/07/01 15:55 par zassur38
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