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Assurance Scolaire

Comme chaque année à la rentrée des classes, l'école vous réclame des attestations afin de compléter le dossier d'inscription de vos enfants.

  • Comment s'y retrouver entre les attestations scolaires ou extra-scolaires ?
  • Comment se fait-il que votre voisin affirme qu'il “ne paie pas” pour assurer ses enfants et que son contrat habitation couvre “tout” ?
  • Que se passe t-il si votre enfant se blesse tout seul ? ou si il fait mal à un autre enfant ?

Selon le Ministère de l'éducation nationale 60% des accidents (dans le pré-élémentaire et l'élémentaire) surviennent pendant la récréation.

Et, contrairement à une idée reçue, seulement 1% des accidents surviennent lors des cours d'éducation physique et sportive (EPS). A l'inverse, au collège, 62% des accidents surviennent pendant les cours d'EPS.

Comment êtes-vous assuré ?

Ce dossier Buzz Assurance se propose de faire le point sur l'assurance scolaire.

Ce que couvre le contrat multirisque habitation?

Commençons par cet aspect qui, parfois, suscite des ambiguïtés quant à l'étendue des garanties dont bénéficient vos enfants:

Il est vrai de dire que votre contrat habitation couvre, au titre de la garantie responsabilité civile, les conséquences des dommages causés par votre (ou vos) enfant(s) (voir chapitre ci-dessous).

Il est vrai que votre assureur habitation peut vous délivrer une attestation de RC scolaire en ce sens précisant que vos enfants sont couverts pour leur responsabilité (RC).

Il est faux de penser que cette garantie RC couvrira vos enfants en cas de dommages subis, notamment si le responsable du préjudice ne peut pas être identifié (voir chapitre ci-dessous).

Il est possible de souscrire:

  • en option de votre contrat habitation une individuelle,
  • une assurance scolaire spécifique qui elle permettra de garantir les dommages subis.

Etes-vous obligé d'assurer vos enfants scolarisés?

Non, pour les activités scolaires obligatoires qui se déroulent pendant le temps scolaire à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Le Ministère et les associations recommandent cependant fortement de souscrire une assurance individuelle accident.

Oui, pour les activités facultatives (sorties, promenades, visites de musées, classes vertes, voyages…) L'assurance pour ces activités extra scolaire est obligatoire.

Vous pouvez satisfaire à cette obligation soit par l'assurance scolaire et extra scolaire souscrite sur un contrat spécifique, soit en demandant à votre assureur habitation d'ajouter cette option sur votre contrat.

Vous serez dès lors, à la fois assuré en responsabilité civile (RC scolaire) pour les dommages causés par votre enfant, et en extra scolaire pour les dommages subis…

Les dommages subis par votre enfant

Les garanties “individuelle accidents”, qu'elles figurent dans les contrats séparés ou bien en option de votre contrat habitation comprennent généralement:

  • Un capital invalidité
  • Des frais de traitements: prothèses dentaires, transport en ambulance, bris de lunette…
  • Des frais de rattrapage scolaire (pas dans les formules de base)
  • L'assistance qui peut se révéler bien utile (notamment en cas de séjour à l'étranger ou lors d'excursion en dehors du périmètre de l'école).

Le capital invalidité est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute, sauf précision contraire, aux indemnités éventuellement dues par l'assureur du responsable. Sans responsable et en l'absence d'autres assurances, c'est le seul capital dont votre enfant peut bénéficier.

Attention au montant de la garantie: le capital n'est versé en totalité que si l'invalidité atteint 100%.

En cas d'invalidité partielle, seule une partie de ce capital sera payée et elle correspond au taux d'invalidité qui sera fixé par le médecin.

Les dommages causés par votre enfant

Si votre enfant provoque un accident, s'il casse un carreau, s'il blesse un camarade… vous pouvez être tenu responsable et obligé de réparer les dommages causés (Article 1384 alinéa 4 du Code Civil).

L'assurance scolaire, ou extra-scolaire, comme l'assurance multirisque habitation, comprend une garantie de responsabilité civile pour les accidents causés par l'enfant. Si vous souscrivez les deux, elles font double emploi.

Mais l'assurance scolaire, ou extra scolaire, ne remplace pas le contrat de responsabilité civile qui assure tous les membres de la famille, parents, enfants scolarisés ou non.

Que faire en cas d'accident scolaire?

Si votre enfant est blessé

  • Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
  • Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures, et l'évolution prévisible,
  • Dans les 5 jours, déclarez l'accident à l'assureur scolaire et s'il y a une responsable identifié, à votre assureur de responsabilité civile, dans la mesure où votre contrat comporte une garantie “Défense et recours” ou protection juridique (en précisant les circonstances, et en joignant le certificat médical)
  • Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé.

Une fois l'enfant guéri, ou lorsqu'il son état sera consolidé, vous recevrez la prestation prévue par l'assurance “individuelle”.

Surtout, ne restez pas deux ans sans envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, car vous perdriez vos droits d'assuré (Voir définition de la Prescription).

Si votre enfant est à l'origine de l'accident

Déclarez l'accident par lettre recommandée A/R, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité présumée de votre enfant…

Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire ou familiale), vous devez informer chaque assureur. Mais vous gardez la possibilité de choisir celui qui indemnisera la victime.

En résumé:

La couverture de votre enfant à l'école comprend donc deux pôles:

  • La responsabilité civile qui couvre les dommages qu'il pourrait causer,
  • L'individuelle qui les dommages qu'il pourrait subir.

Vous avez la possibilité de ne demander à votre assureur habitation qu'une attestation de Responsabilité Civile (R.C) déjà comprise dans votre contrat habitation (donc GRATUITE), MAIS votre enfant ne sera couvert que pour les dommages causés.

Cette solution risque de plus de priver votre enfant le jour venu de certaines sorties extra-scolaires, ou bien d'autres activités parallèles pour lesquelles l'établissement réclame une attestation.

Compte tenu du faible coût des assurances scolaires extra scolaire, nous vous conseillons vivement d'opter pour un contrat d'assurance scolaire couvrant les dommages subis en précisant à l'assureur que vous êtes déjà assuré pour la R.C par votre contrat habitation.

contrats_particuliers/vie/assurance_scolaire.txt · Dernière modification: 2008/04/30 12:25 par zassur38
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