contrats_particuliers:iard:protection_juridique · Buzz Assurance, le wiki de l'assurance 2.0

L'assurance protection juridique pour défendre vos droits

Un différent vous oppose à un tiers ? Vous êtes attaqué pour un problème de voisinage ? Vous avez besoin d'être conseillé dans le cadre d'un problème juridique (ou pouvant le devenir) ?

Pour vous sortir de telles situations, qui nécessitent parfois une action en justice, vous pouvez souscrire une assurance “Protection juridique” afin d'éviter les démarches et les frais de justice.

Quand intervient la protection juridique ?

Cela varie selon les contrats et les compagnies, mais en général l'assureur intervient dans de nombreux cas:

  • défense face aux réclamations d'autrui,
  • recours en cas de dommages subis par l'assuré,
  • problème lors de la vente ou de l'achat d'un bien,
  • certains litiges avec l'administration,
  • dans certains cas, litiges avec l'employeur (licenciement…)
  • dans certains cas, infractions et délits.

Comment fonctionne l'assurance protection juridique (PJ)?

Dans un premier temps, la PJ tente de résoudre le problème à l'amiable. Elle prend connaissance de votre dossier, analyse les possibilités et propose un action amiable afin d'éviter que la situation ne s'envenime (Il vaut mieux parfois un accord imparfait, plutôt qu'un long procès…).

Si la démarche de solution amiable n'aboutit pas, les services de la protection juridique propose de mettre en place une procédure judiciaire et se charge de payer les frais de justice. Selon la nature de votre dossier, la protection juridique vous fournit une liste d'avocats agréés dans votre ville.

Quelles sont les limites de garanties de la PJ ?

La plupart des contrats fixent un plafond de garantie pour le montant des dépenses par évènement et/ou par année.

Ce plafond peut évoluer tous les ans selon le contrat souscrit. De la même manière, il existe un seuil d'intervention (ou une franchise) en dessous duquel la Protection juridique n'interviendra pas.

On rencontre aussi une autre restriction: le délai de carence, c'est à dire la période pendant laquelle la garantie ne s'applique pas. Les assureurs PJ imposent ce délai pour éviter que des personnes souscrivent ce contrat juste au moment où elles en ont besoin. En contrepartie, certains contrat PJ proposent une garantie subséquente pendant laquelle les litiges qui ont pris naissance avant la résiliation, sont pris en charge.

En conclusion sur la PJ

L'assurance protection juridique est un contrat qui peut s'avérer utile dans la vie de tous les jours, soit pour obtenir des renseignements sur un sujet en particulier, soit pour prendre en charge la gestion d'un litige devant les tribunaux. Avec des primes moyennes inférieures à 100 pour une formule de base, il y a tout intérêt à ne pas hésiter car une procédure peut rapidement s'avérer très coûteuse.

contrats_particuliers/iard/protection_juridique.txt · Dernière modification: 2011/09/15 14:45 par zassur38
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Driven by DokuWiki