Loyers impayés

La garantie des loyers impayés (ou GRLI) permet d'assurer les propriétaires privé (ou professionnels) en cas de défaillance d'un de leur(s) locataire(s).

En 2011, elle est déjà souscrite par environ 35 % des propriétaires (hors bailleurs institutionnels et sociaux), et la crise actuelle renforce la nécessité de bien s'assurer en cas d'impayé des loyers.

Ce dossier Buzz Assurance en cours de rédaction se propose d'apporter des premiers éléments de réflexion.

Qu'est-ce que l'assurance loyers impayés?

Tout particulier gérant un ou plusieurs biens mis en location peut être confronté à une défaillance du locataire, ce qui peut s’avérer à la fois financièrement pénalisante et générer bien des tracas administratifs lorsqu’il s’agit de récupérer son bien et de faire valoir ses droits.

C’est pourquoi, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats efficaces qui permettent d’atténuer les impacts d’une carence locative, à défaut de totalement supprimer le risque de tomber sur un “mauvais payeur”.

Il s’agit le plus souvent de contrats garantissant aux propriétaires le versement des loyers pendant 24 mois, une prise en charge les frais de contentieux avec le locataire ou bien encore un remboursement des détériorations immobilières.

Pour se prémunir contre les risques d'insolvabilité de leurs locataires, les propriétaires de biens immobiliers peuvent donc souscrire une assurance spécifique des loyers impayés.

Faisons le point avec ce dossier Buzz Assurance.

Devis Loyers Impayés CLASSIQUE  http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_loyers_impayes_grl

Devis Loyers Impayés BAUX COMMERCIAUX  http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_loyers_impayes_baux_commerciaux

Fonctionnement

Ces contrats loyers impayés sont destinés aux propriétaires qui mettent en location des maisons particulières, des appartements, des bureaux (à l’exclusion des baux commerciaux et professionnels), sans avoir recours aux services d’un professionnel de l’immobilier.

Autres avantages d’une telle garantie :

  • lors de la signature d’un bail avec un nouveau locataire, une garantie immédiate est prévue (à la différence des locataires déjà en place pour lesquels une franchise de 3 mois s’applique) ;
  • la possibilité de déduire également le montant de la prime payée au titre de la garantie loyers impayés des revenus fonciers (Art 22 de la Loi de finance).

Bientôt une garantie obligatoire?

Dans le cadre des mesures prévues par la loi du 26 juillet 2005, les pouvoirs publics ont sollicité les assureurs afin qu’ils élargissent le périmètre d’intervention des garanties des loyers impayés à des populations fragiles, avec en contrepartie une prise en charge des sinistres relatifs à cette ouverture par le 1 % logement.

On parle ici de la GRL, en clair la Garantie des Risques Locatifs.

Ce dispositif mit en place par l'état, les partenaires sociaux et le gestionnaire du 1% logement (UESL) vise à faciliter l'accès au logement des Olocataires n'ayant pas pour les bailleurs les garanties requises.

Les deux principaux dispositifs mis en place pour cela : 1.faire bénéficier aux bailleurs de la garantie GRL 2.aménager les conditions d'accés au logement pour les locataires

Les locataires peuvent ainsi louer un bien quelque soit leur situation (dès lors qu'ils répondent aux critères minimum requis)et ont ainsi accès à un nombre d'offre accru. Le bailleur pourra lui louer son bien en toute tranquillité.

La GRL est accessible aux propriétaires bailleurs et aux professionnels de l'immobilier dès lors que le locataire est titulaire du passeport PASS-GRL.

Ce passeport constitue le document officiel remis au bailleur lui permettant d'être couvert en cas de défaillance du locataire.

Le locataire pourra obtenir le passeport Pass-GRL uniquement sous certaines conditions de ressources. Le dossier de demande peut se procurer en ligne (http://www.passgrl.fr)

Le bailleur lui sera alors couvert pour 3 types de garanties : - loyers impayés - détériorations immobilières - frais de justice

Pour ce couvrir, ce dernier devra souscrire un contrat GRL auprès d'un assureur ayant signe une convention avec le fond de garantie des risques locatifs. Le coût s'élève à 2.50 % du montant du loyer ( le taux est inférieur dans le cadre d'une souscription à un contrat groupe, environ 2%).

Devis Loyers Impayés CLASSIQUE  http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_loyers_impayes_grl

Devis Loyers Impayés BAUX COMMERCIAUX  http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_loyers_impayes_baux_commerciaux

contrats_particuliers/iard/loyers_impayes.txt · Dernière modification: 2011/09/06 11:46 par zassur38
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