L'assurance des terrains nus, bois et forêts

La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.

Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.

Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de terre, qu'il soit grand ou petit, la question de l'assurance forestière se pose car, aux termes du Code Civil, le propriétaire est responsable des dommages que pourraient causer les biens dont il a la garde ou la responsabilité.

Si leur résidence principale ne se trouve pas sur les parcelles concernées, il faut souscrire un contrat dont l'étendue des garanties varie selon l'usage du terrain…

Ce nouveau dossier pratique Buzz Assurance, est destiné à faire le point sur l'assurance des bois, forêts et terrains.

Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire d'un bois ou d'une parcelle de terrain ?

Les propriétaires sont responsables des dommages causés par leurs arbres et les biens qui se trouvent sur leur parcelle (Même si les parcelles de forêt et de bois ne sont pas ouvertes au public !). Voici quelques exemples de sinistres:

  • Une branche tombe sur la route et endommage un véhicule,
  • Une promeneur tombe dans des rochers, ou dans un trou…
  • Des enfants jouent dans une ruine et se font mal,
  • Des accidents surviennent dans votre étang, ruisseau, lac…
  • Un arbre chute sur une voie ferrée,
  • Un incendie se propage à partir de votre parcelle…
  • Etc…

Dans les cas cités, les conséquences pécuniaires peuvent être très importantes si un tiers est blessé sur vos terrains et que votre responsabilité est recherchée, puis établie.

La souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique s’avère indispensable. En effet, les assurances RC familiales ne garantissent pas les propriétés forestières.

Quelles solutions d'assurance RC pour protéger votre patrimoine?

En tant que propriétaire d'un terrain, d'une forêt ou d'un bois, vous avez deux options:

  • Soit, vous assurez, à titre privé, la ou les parcelles concernées,
  • Soit, vous adhérez à un syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs (Consultez l'annuaire dans votre région) si vous disposez d'un bois ou d'une forêt.

Si vous êtes propriétaire, d'un terrain nu, d'un terrain constructible non constructible, d'une parcelle nue vous pouvez aussi souscrire un contrat d'assurance RC terrain à titre privé auprès d'un assureur.

Pour les parcelles constructibles, certains contrat RC couvre aussi les terrains nus, puis les maisons en construction tant qu'elles ne sont pas hors d'eau et hors d'air, puis couvrent enfin en multirisque habitation la construction devenue hors d'eau et hors d'air…

Obligation de débroussaillage

Conformément au code forestier (Article L 321-5-3-1), les propriétaires d'habitation sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage avant le 30 juin de chaque année. Voici un extrait:

” Pour l'application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes. Le représentant de l'État dans le département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif ”.

Comment assurer son terrain, bois ou forêt ?

Assurer un terrain nu

L'assurance d'un terrain nu, vierge de toute construction est possible. L'assurance fonctionne de la même manière que le terrain soit constructible ou bien non constructible.

Assurer un plan d'eau

Si un plan d'eau (Lac, étang, mare…) se trouve sur votre terrain, vous devez aussi l'assurer afin de vous prémunir contre les réclamations des tiers. Et ces derniers sont parfois nombreux: les baigneurs, les promeneurs avec leurs animaux domestiques, les agriculteurs avec leurs élevages, les chasseurs, les embarcations en tous genre… Pour faire un devis RC étang, lac et mare CLIQUEZ ICI

Assurer un bois ou un forêt contre les évènements climatiques

Récemment la fréquence et l’importance de tels événements catastrophiques semblent s'accentuer. Au Danemark ou en Suède, plus de 60% des propriétaires forestiers sont assurés contre le risque de tempête, alors que seulement 3% le sont en France.

contrats_particuliers/iard/assurance_des_terrains_bois_et_forets.txt · Dernière modification: 2013/02/07 09:52 par zassur38
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