Codes et extraits

LégiFrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) référence 74 codes différents, sans compter les textes législatifs et réglementaires.

Le propos de cette section n'est pas de se substituer au travail de Legifrance mais plutôt de vous permettre d'accéder à des extraits en relation avec les dossiers de Buzz Assurance.

Lorsque votre dossier fait référence à un article de Loi, une jurisprudence ou un Code vous pouvez faire un lien vers la section “Extraits de Codes” si cela améliore la lisibilité et la compréhension du lecteur.

Contributeurs veuillez conserver ce principe à l'esprit: il ne s'agit pas de reproduire Legifrance sur notre site, mais de cibler des extraits pertinents par rapport à vos articles. Pour le reste, pointez systématiquement vers les sites de référence en la matière.

Merci

Extraits du Code des Assurances - Partie Législative

Extraits du Code des Assurances - Partie Réglementaire

Extraits du Code de la Route

Extraits du Code de la Mutualité

Extraits du Code Civil

Extraits du Code de la Sécurité Sociale

codes.txt · Dernière modification: 2008/06/18 10:18 par zassur38
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