Conditions Générales d’utilisation de Buzz Assurance

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services du wiki (Assuwiki®) et du Forum Buzz Assurance.

Article 1 - Objet

Au travers de son forum et de son wiki (assuwiki® – Marque déposée par Buzzassurance), Buzz Assurance met à la disposition des internautes (ci-après « l’utilisateur »), via ses sites internet, un service gratuit de forum, de contenus éditoriaux et de ressources rédigés et animés par des internautes sous leur seule responsabilité (ci-après les « Services ») en ce compris (liste non exhaustive) : article, commentaires, textes, images, photographies, illustrations, animations multimédia, fichiers, vidéos, son…

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des sites Buzzassurance.org et Buzzassurance.com et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.buzzassurance.org et www.buzzassurance.com supposent l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Buzz Assurance et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services.

Article 2 - Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise les Sites ou l'un des services proposés sur les Sites.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques des Sites que ce soit dans le Forum ou bien l’Assuwiki.

Adhérent : Le terme « Adhérent » désigne un utilisateur identifié sur les sites buzzassurance.org et buzzassurance.com et cotisant à l’association Buzz Assurance dont il devient membre.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur les sites pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Article 3 - Mentions légales

Les sites Buzzassurance.org et Buzzassurance.com sont édités par Buzz Assurance, dont l’adresse est située au Place regouffre BP 105 Service clients - 83061 Toulon Cedex.

Le présent site est hébergé par la société DEDIBOX SAS BP 80342 75365 PARIS CEDEX 08

Le directeur de la publication des sites Buzzassurance.org et Buzzassurance.com est Charles Alezina (charles.alezina [at]buzzassurance.com)

Ref CNIL: 1301605

Article 4 - Utilisation des services

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Buzz Assurance se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Buzz Assurance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les Services sont fournis “tels quels” à l’Utilisateur sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L’Utilisateur reconnaît expressément accéder et utiliser les Services à ses propres risques.

En cas de défectuosité des Services, l’Utilisateur assumera seul l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels éventuellement affectés.

En outre, Buzz Assurance ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

Article 5 - Inscription au Services et confidentialité

Pour accéder aux Services modifier ou publier des contenus, l’internaute doit, dans un premier temps, s’inscrire auprès de Buzz Assurance et ouvrir un compte d’Utilisateur via buzzassurance.org (le Forum et l’assuwiki) ou bien buzzassurance.com. Dans ce cadre, l’internaute devra communiquer à BuzzAssurance des informations exactes et à jour le concernant et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers (l’internaute s’interdisant de divulguer toutes informations permettant l’identification, même partielle, d’un tiers), à savoir : son nom, son prénom, sa date de naissance, un identifiant, un mot de passe, son adresse postale, son numéro de téléphone, sa profession, une adresse de courrier électronique valide, une adresse messenger valide, sa photo ou avatar .

L’internaute devra informer Buzz Assurance de tout changement des données le concernant dans les meilleurs délais et par tout moyen. A cet égard, il s’engage à ce que son adresse email soit valide en permanence. Il a, pour ce faire, la possibilité de changer à tout moment son mot de passe et mettre à jour les données à caractère personnel le concernant.

Pour sa part, Buzz Assurance se réserve le droit de suspendre et/ou annuler tout compte permettant l’accès aux Services si l’adresse email communiquée par l’internaute venait à ne plus être valide. De même, si l’Utilisateur ne communique pas l’ensemble des informations demandées, ou s’il communique des informations inexactes ou obsolètes, son inscription aux sites buzzassurance.org et buzzassurance.com ne seront pas valables et il ne pourra pas accéder aux Services.

Buzz Assurance se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, les sites Buzzassurance.org et Buzzassurance.com ont fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Buzz Assurance garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • Sur le Forum et le wiki depuis www.buzzassurance.org dans son « Profil »,
  • En prenant contact à l'adresse suivante : contact [at]buzzassurance.org

Buzz Assurance met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers et contenus hébergés via les Services. Il est toutefois rappelé que Buzz Assurance ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et concernant la qualité ou l'altération possible desdites transmissions de données.

Article 6 – Propriété des contenus

Les sites Buzzassurance.org et Buzzassurance.org, notamment le contenu du Forum et du Wiki, sont protégés par le droit en vigueur en France. Buzz Assurance est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Creative Commons License
Buzzassurance.org est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Buzz Assurance, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Buzz Assurance tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

En cas de résiliation de compte (voir article 9- Conditions de Résiliation) les articles et contributions ne seront pas affectées par cette fermeture et resteront la propriété de Buzz Assurance qui conserve l’intégralité des droits.

L’Utilisateur s’engage à ce que ces articles et contributions ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Buzz Assurance contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Buzz Assurance. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Buzz Assurance, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Buzz Assurance et Assuwiki sont des marques déposées de Buzz Assurance. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Responsabilité des contenus

Les contenus ainsi que les textes et/ou opinions diffusés par l’Utilisateur des Services sont publiés sur le Forum et le wiki (Assuwiki) sous la seule responsabilité de ce dernier. Buzz Assurance n’opérant aucun contrôle éditorial a priori de son contenu et n’intervenant, dans le cadre de la fourniture des Services, qu’en qualité d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 I-2 et I-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il ne peut-être tenu responsables des contributions des utilisateurs. Buzzassurance.org propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Buzz Assurance n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur internet ainsi qu’à supprimer tout contenu diffusé par ses soins et/ou tout commentaire apporté par un tiers à son article qui contreviendrait aux lois et règlements.

Buzz Assurance se réserve également la faculté de procéder directement, et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur, à la suppression de tout contenu éditorial et/ou de tout commentaire diffusé par un l’Utilisateur et/ou un internaute via les Services.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment (liste non limitative) :

  • à ne pas inclure dans le forum et le wiki de message à caractère publicitaire, ni dans ses commentaires d’adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  • à ne pas effectuer de lien direct vers des sites concurrents, directs ou indirects, de Buzz Assurance.org et Buzz Assurance.com
  • à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, bases de données, dessins et modèles, brevets, marques …) et, notamment, à vérifier que toutes les contenus reproduits et/ou diffusés sur le wiki et le forum lui appartiennent, ou le cas échéant, à avoir obtenu une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, dans les conditions fixées par la loi ;
  • à ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la personnalité et aux droits des tiers ;
  • à ne pas diffuser de propos dénigrants ou diffamatoires, portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;
  • à ne pas porter atteinte à la réputation ou l’intimité de la vie privée d’une personne physique ;
  • à ne pas présenter de contenu à caractère violent, pornographique ou pédophile, ni de contenu qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
  • à ne pas diffuser de fausses nouvelles, d’informations trompeuses ;
  • à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ni à discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à un groupe déterminé ;
  • à ne pas inciter à commettre un crime ou tout autre délit, ni à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou de tout autre territoire ;

Buzz Assurance se réserve la possibilité de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout compte d’Utilisateur ou tout contenu manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur diffusé via les Services Buzz Assurance.org qui lui serait signalé.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les sites internet buzzassurance.org et buzzassurance.com dans leur ensemble, ainsi que les éléments que les composent (notamment, textes, arborescence, articles, contributions, bases de données, plateforme, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sites ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Buzz Assurance seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, “reverse engineering”, décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute et/ou de l’Utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En créant un article via les Services, l’Utilisateur autorise expressément Buzz Assurance à rendre accessible, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, l’intégralité des contenus qu’il contient via le Forum et wiki de Buzzassurance.org et buzzassurance.com et/ou de tout autre site édité par Buzz Assurance.

L’Utilisateur reconnaît que ses articles et contributions et l’un quelconque des éléments qui le composent seront ainsi accessibles par tous les autres Utilisateurs ainsi que par tout internaute.

L’Utilisateur est informé et accepte que Buzz Assurance pourra être amenée à mettre en avant le contenu de ses articles et contributions et/ou de l’un quelconque des éléments qui le composent sur l’une des pages web du site Buzzassurance.org ou Buzzassurance.com

L’internaute accepte que Buzz Assurance procède le cas échéant à l’adaptation (correction orthographique ou grammaticale des textes, modifications nécessaires de l’iconographie …) puis à l’édition desdits contenus adaptés sur l’une quelconque des pages web composant les sites buzzassurance.org et buzzassurance.com.

Article 9 : Condition de résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en utilisant le lien « Effacer ce compte » accessible depuis le lien « Profil ». Ces articles et contributions ne seront pas affectées par cette fermeture et resteront la propriété de Buzz Assurance qui conserve l’intégralité des droits.

Marseille, le 12 Janvier 2008

assuwiki/les_conditions_d_utilisation.txt · Dernière modification: 2010/05/27 07:52 par zassur38
Recent changes RSS feed Creative Commons License Donate Driven by DokuWiki