L'expertise assurance: comment ça marche?

L'expertise est un élément clef de l'assurance car de la qualité du déroulement de l’expertise et de la gestion des sinistres dépend l’image des assureurs.

Finalement le contrat d'assurance “n'est qu'une promesse” de service, un engagement de la compagnie à être à vos côtés le jour d'un sinistre: l'expertise fait partie des étapes clefs de gestion de votre dossier.

Nous allons voir dans ce dossier Buzz Assurance que l'expertise qui peut aussi se réaliser en amont du sinistre, au moment de la souscription du contrat afin de déterminer une valeur agréée.

Selon les besoins et les circonstances une expertise permet:

• de donner une valeur, à un moment donné, à un bien,
• de situer cette valeur en adéquation avec le marché,
• de se prononcer et d'analyser les causes d'un sinistre,
• d'évaluer les conséquences matérielles et/ou corporelles d'un sinistre,
• de clarifier pour la compagnie, l'application du contrat et des conditions générales compte tenu des circonstances d'un sinistre,
• d'émettre un avis en tant que “personne de l'art” sur un sujet donné…

L'expertise est réalisée par une personne reconnue experte dans un domaine donné: en automobile, en construction, dans le domaine médical ou immobilier…

L'expertise peut avoir lieu avant un sinistre au moment de la souscription du contrat par exemple, ou bien en cours de contrat pour mettre à jour les garanties mais aussi après la survenance d'un sinistre.

L'expertise avant sinistre, ou “expertise préalable” permet d'évaluer les capitaux à assurer, la valeur d'un bien, ses caractéristiques (surface, proximité avec d'autres risques dits “aggravants”, moyens de protection…) afin d'adapter les montants garantis et le contrat à la réalité du risque.

Cela permet aussi d'éviter des pénalités dans le calcul de l'indemnité en cas de sinistre pour les contrats en valeur agréé (règle proportionnelle).

De manière générale, l'expertise préalable permet aux entreprises:

• d'analyser les contrats existants,
• d'optimiser la prime annuelle,
• d'établir un rapport d'expertise préalable pour les bâtiments et le matériel.

Précisons que la démarche d'expertise préalable concerne majoritairement des entreprises qui cherchent des contrats “sur mesures”.

Les particuliers quant à eux souscrivent des contrats “prêts à porter” où les montants couverts sont définis forfaitairement par tranche de valeur déclarée.

Ils peuvent néanmoins sur leur contrat multirisques habitation demander à passer en valeur agréée notamment s'ils ont des biens de valeur à garantir: tableaux, collections, objets rares et précieux…

C'est la valeur que l’assureur s’engage à régler pour tout sinistre survenu dans les deux ans à partir du jour de l'expertise préalable. Passé ce délai la valeur perd son caractère agréée pour redevenir simplement déclarée.

Le contrat automobile est un contrat dans lequel l'assuré n'a, théoriquement, pas besoin de déclarer la valeur de son véhicule qui est connue de l'assureur à tout moment grâce à la valeur Argus, valeur de vente (ou valeur vénale).

En revanche, il convient d'informer son assureur lorsque la valeur qu'il pense assurer au regard de l'Argus, n'est pas la bonne… C'est le cas des véhicules qui ont subi des modifications, des aménagements dont certains peuvent facilement doubler ou tripler leur valeur vénale (Voir notre dossier sur le Tuning)

Certains objets de valeur ont une valeur qui ne peut-être estimée sur simple présentation de justificatifs comme une photographie.

Car les factures remises par les commerçants ne comportent que des indications sommaires qui ne peuvent permettre une réelle évaluation de l’objet au moment du sinistre un an ou deux ans plus tard…

Lorsque vous assurez votre habitation, deux choix s'offrent à vous:

• Soit, vous indiquez forfaitairement à votre assureur le montant des capitaux que vous souhaitez garantir. Vous déterminez ce montant en fonction du contenu de votre habitation et de sa valeur présumée. C'est ce que l'on appelle une valeur déclarée (ou forfaitaire). C'est à dire qu'il vous appartiendra de faire la preuve de l'existence des objets sinistrés en produisant les factures d'achats, les certificats d'authenticité, ou encore les prisées de notaire. “L'assuré est tenu de rapporter la preuve de l'existence et de la valeur des biens dérobés” (Article L1315 du Code Civil). L'indemnisation se fera toujours vétusté déduite. Dans 95% des cas, les contrats multirisques sont en valeurs déclarées. C'est le cas le plus courant car le moins contraignant et le plus rapide à la souscription. Les photos, si elles sont une preuve d'existence, ne sont pas une preuve de propriété et n'aident que partiellement à évaluer la valeur d'un bien.

• Soit, vous choisissez, à la souscription du contrat, de faire évaluer vos biens par un expert agréé par votre compagnie d'assurance. Celui-ci sera rémunéré par vous généralement en fonction du montant expertisé. A titre indicatif, comptez environ 150 euros par tranche de 15 000 euros expertisés (ce montant est généralement dégressif). La valeur agréée est donc fixée par expertise à la souscription et inscrite aux conditions particulières (à renouveler tous les 2-3 ans au plus). Elle ne porte pas obligatoirement sur l'ensemble de votre mobilier, mais répertorie les objets qui méritent de l'être leur donnant ainsi une valeur et une (preuve) existence. La garantie sera acceptée sur la base du rapport d'expertise et lors d'un sinistre, votre assureur prendra en compte les indications de votre expert. Ainsi, des objets qui se voyaient appliquer une vétusté dans le cas précédent (en l'absence de preuve d'existence et de valeur), seront indemnisés, grâce à l'expertise, à leur juste valeur.

Un assuré qui souhaiterait améliorer sa garantie sur le vol de bijoux aurait intérêt à réaliser une expertise préalable qui estimera la valeur exacte des bijoux. Il sera alors plus facile d'obtenir en cas de vol une juste réparation du préjudice.

Reportez vous au dossier sur l'assurance des biens des professionnels.

Après un sinistre ( vol, dégat des eaux, incendie…) l'assuré doit faire une déclaration dans les cinq jours à son assurance (deux jours pour un sinistre vol). Celle ci envoie alors un Expert ( aussi appelé Expert compagnie) qui va examiner les dégâts et rendre son avis pour indemnisation.

L'assuré va recevoir une proposition d'indemnisation conformément aux termes du contrat.

Dans l'hypothèse où cette proposition ne conviendrait pas, l'assuré n'est pas obligé de l'accepter; il a la possibilité de se faire assister par un expert d'assuré qui permettra de contre-expertiser la première proposition et d'étayer une contre-argumentation.

Si l'expert assuré et l'expert de la compagnie ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord, un troisième expert arbitrera.

Il existe plusieurs types d'intervenants: La liste ci-dessous n'est pas exhaustive n'hésitez pas à la compléter…

Les réseaux “généralistes” - Saretec - PolyExpert - Elex - Texa - Eurea Expertises - Union d’Experts - SERI Experts

Les spécialistes de la construction - Eurisk - Rexi

Les spécialistes de l’automobile - BCA Expertise - ADER

Les experts d’assurés - Cabinet Roux - Cabinet Luc Expertise

Les groupes étrangers - Crawford - Cunningham

Faire appel à un expert d'assuré permet de défendre vos droits et vos intérêts vis-à-vis de l'expert missionné par votre assureur, dans les cas d'incendie, de dégât des eaux, de dommage électrique, d'inondation, de tempête :

- pointage contradictoire des dommages

- montage d'un état de pertes bâtiment, matériel - calcul et suivi de la perte d'exploitation

- assistance technique jusqu'à la clôture

Combien cela coute t-il ? Bien souvent, cette garantie contre-expert est prévue dans le contrat d'assurance, dans tout ces cas, l'assuré n'a rien à payer. Dans les autres cas nos prestations sont facturées au barème syndical UPEMEIC. ( Barême syndical des experts d'assuré