Le ministère de l'Ecologie, de l'Aménagement et du Développement durable a annoncé le 5 décembre 2007 l'instauration d'un système de bonus/malus écologique. A ne pas confondre avec le bonus/malus ou coefficient de réduction-majoration.
Il s’agit de récompenser l’achat automobile éco-responsable en incitant financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2, et en pénalisant les acquéreurs de véhicules les moins sobres en carbone.
Il s’agit d’introduire un véritable prix écologique pour un bien de consommation, apparenté à un droit à polluer forfaitaire. L’incitation est financée par des pénalités ou “malus” imposés aux acquéreurs des véhicules neufs les plus polluants.
Les montants du bonus et du malus sont fondés sur le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre par les véhicules neufs :
Le mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été conçu pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc de véhicules.
Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production, soit 5 grammes de CO2/km tous les deux ans.