Complémentaire santé Groupe

Selon le Crédoc (http://www.credoc.fr/), en 2009 presque la totalité des salariés du secteur privé (93 %) a une complémentaire santé et les deux tiers sont couverts par un contrat collectif d’entreprise, à leur nom ou à celui de leur conjoint.

Dans pratiquement 60% des cas la souscription à cette assurance complémentaire santé est obligatoire lorsque vous entrez dans l'entreprise. Ce n'est cependant pas vécu comme une contrainte puisque les salariés interrogés par le Crédoc déclarent que la meilleure solution en matière de complémentaire santé est un contrat d’entreprise (75%).

charge des assurés par la Sécurité Sociale : ticket modérateur, cipaudépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier…

L'idéé est de mutualiser les risques entre les salariés couverts, donc de diminuer le coût de cette protection complémentaire en fonction des profils.

Le contrat de complémentaire santé groupe peut être :

• un contrat à adhésion facultative: l'employeur ou le comité d'entreprise le propose à ses salariés de sa propre initiative et ils ont le choix d'y souscrire ou non ;

• un contrat à adhésion obligatoire: Il résulte souvent d'un accord négocié par les représentants de l'employeur et des salariés. Ce contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux.

Ce contrat concrétise au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle un accord collectif. Le contrat collectif de complémentaire santé s'applique alors obligatoirement à tous les salariés concernés.

Les contrats “responsabler” sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ce nouveau type de contrats a été instauré afin d'accompagner le dispositif du médecin traitant. Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions :

• Ils doivent comporter des garanties de prise charge dans le cadre du parcours de soins,
• Les médicaments à vignette blanche et les actes de biologie prescrits dans le cadre du parcours de soins devront être remboursés à hauteur au moins de 95% du tarif de la sécurité sociale.
• Les contrats responsables doivent également prendre en charge « au moins » deux prestations de prévention, considérées comme prioritaires.

Dans ce contexte, les dépassements et majorations liés au non-respect du parcours de soins ne pourront pas être pris en charge par les contrats responsables.

La part payée par le salarié est déductible du net imposable, la part de l'employeur n'est pas ajoutée au net imposable ; la cotisation n'est donc pas soumise à l'impôt sur le revenu.

A compléter…

Les avantages perçus par l'entreprise (Sources: Etude du Crédoc):

• La déductibilité sociale et fiscale,
• La garantie d’un même accès aux soins de santé pour tous les salariés,
• La fidélisation des salariés.

Les principaux inconvénients perçus par l'entreprise (Sources: Etude du Crédoc):

• Une gestion supplémentaire (suivi du contrat et du paiement de la part patronale des cotisations, réponses aux questions des salariés…)
• La difficulté de se libérer de cet engagement (nécessité de dénoncer l’accord avant de résilier le contrat)

Les avantages perçus par les salariés (Sources: Etude du Crédoc):

• Un coût plus faible grâce au tarif groupe,
• Une partie des cotisations prise en charge par l'employeur,
• Un coût négocié par l’entreprise et pris en partie en charge par l’employeur,
• La garantie pour tous les salariés de l'entreprise de bénéficier des mêmes prestations,
• L'assurance d'être couvert sans surcout lié à l’âge ou état de

santé,

• Simplicité: pas de démarche individuelle à faire,
• Le contrat étant obligatoire pour tous, il n'y a pas de phénomène de discrimination et les conditions sont généralement intéressantes.

Les principaux inconvénients perçus par les salariés (Sources: Etude du Crédoc):

• L'éventuel paiement d'une double cotisation en cas de complémentaire santé de votre conjoint (ou inversement),
• Des garanties qui cessent en cas de changement d'entreprise, sans l'assurance de retrouver une complémentaire santé dans la nouvelle entreprise
• L'obligation de cotiser même si on ne souhaite pas cette couverture,
• Insuffisamment de choix dans les prestations et les niveaux de remboursements par rapport à votre situation personnelle,

A cela on peut ajouter que le principe de mutualisation peut atteindre ses limites dans une PME et des collèges limités: En clair, si l'effet de groupe ne permet pas de lisser les cotisations, il se peut que certains profils aient plus d'avantages à souscrire une complémentaire santé individuelle, plutôt que de supporter des majorations du fait de risques aggravés au sein de leur collège.