Placements Assurance-vie

Les contrats d'épargne assurance vie sont le placement préféré des français: 47% des ménages (source INSEE) déclaraient détenir au moins un contrat d'assurance vie en 2010.

Les motifs avancés pour la détention d’un contrat d’assurance vie sont les suivants : se constituer une réserve d’argent en cas d’imprévu (à 38%), en faire bénéficier un proche (à 29%), compléter sa retraite (à 27%), et profiter de l’attractivité du produit (à 15%).

La France figure au 2ème rang pour l'assurance vie sur le marché européen de l'assurance(Source FFSA). Pour cette raison, les réformes fiscales sont toujours suivies avec attention. En 2011, les rendements devraient baisser, et un “moratoire fiscal” devrait permettre d'échapper à une imposition trop pénalisante.

Les deux principales raisons d'un tel succès:

1. Les contrats d'épargne dans le cadre fiscal de l'assurance vie sont des outils souples et efficaces qui permettent d'atteindre différents objectifs: épargne, valorisation, transmission, sécurité…
2. Plus spécifiquement, l’épargne retraite complémentaire "institutionnalisée", qui propose des solutions alternatives reste complexe en terme de cadre fiscal et de règles dispersées dans au moins cinq Codes (des impôts, des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale et du travail). Nous détaillons dans d'autres articles des solutions telles que le Perp, le Perco, L'Article 83, ou la Loi Madelin…

Cet article concerne spécifiquement les contrats de placements individuels dans le cadre fiscal de l'assurance Vie.

Améliorez cet article Buzz Assurance…

Les principaux objectifs poursuivis par les épargnants individuels qui souscrivent un contrat de placement dans le cadre fiscal de l'assurance-vie sont les suivants:

• Progressivement se constituer un complément de revenus pour assurer un meilleur niveau de vie lors de la cessation d'activité,

• Se constituer un capital “de sécurité” pouvant être libéré à tout moment en cas d'imprévus,

• Transmettre un capital en cas de décès à la personne de leur choix,

• Obtenir des revenus complémentaires à partir d'un capital existant placé sur un contrat épargne assurance-vie.

Les contrats d'épargne Assurance-vie sont disponibles dans les réseaux de distribution des:

• Banques,
• Mutuelles d'assurance,
• Sociétés d'assurances,
• Associations d'épargnants…

La collecte d’épargne retraite individuelle au travers de ces réseaux a progressé de 350 % sur les dix dernières années et s’élève à 4 milliards d’euros en 2007.

Ces contrats sont aussi disponibles auprès de l'entreprise dans laquelle vous êtes salarié: Les cotisations versées au titre des contrats collectifs ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie (+ 135 %) et atteignent 6,7 milliards d’euros en 2007 (Source: FFsa).

Tous vos versements ainsi que les intérêts qu'ils génèrent vont progressivement constituer votre capital:

• En cas de vie, vous récupérez ce capital en une fois ou sous forme de rentes;
• En cas de décès, votre capital est transmis au(x) bénéficiaires désignés conformément à vos indications.

En théorie, le contrat d’assurance-vie est souscrit pour une période de huit ans au minimum. Mais, en pratique, le système autorise des retraits anticipés avant 8 ans.

Vous serez alors imposés sur les intérêts générés entre vos versements et vos retraits. Et cette fiscalité est assez douce. (Voir Tableau ci-dessous)

Les deux principaux types de contrats assurance-vie sont:

• les mono fonds en euros,
• les contrats multi-supports classiques,

Les mono fonds en euros Ce sont les plus anciens, antérieurement appelés contrats “en francs”. Les sommes versées sur un contrat en euros sont garanties par l'assureur. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités. Le rendement de l'épargne est assuré par un taux d'intérêt minimum plafonné, assorti d'une participation aux bénéfices.

Les multi-supports Plus récents dans leur conception ces contrats proposent, à l'intérieur de l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie, de panacher votre placement non plus sur un mais plusieurs supports. Ces placements plus mobiles et “agiles” sont adaptés à une conjoncture mouvante car vous pouvez arbitrer, passer d'un type de fonds à un autre à tout moment.

Ensuite si la variété des supports qui s'offrent à vous dans un multi-supports ne vous permet pas de choisir une stratégie d'investissement des experts peuvent s'en charger pour vous. Vous n'avez qu'à leur donner des consignes, ils les appliqueront.

Généralement 3 principaux modes sont proposés:

• Une gestion « prudente ” : vos fonds seront investis sur des supports sécuritaires de type obligations, ou monétaires (fonds en euros…).

• Une gestion « équilibrée » : alternant placements sécuritaires et options plus spéculatives afin de dynamiser votre épargne.

• Une gestion « offensive » permettant de prendre des options “à risques mesurés” (actions françaises ou étrangères par exemple).

Ce qui explique une partie du succès de l'épargne assurance-vie réside dans sa fiscalité avantageuse qui limite au terme de 8 ans l'imposition sur les produits du contrat.

Nous allons détailler le principales mesures fiscales lors de 3 étapes clefs:

• Les réductions d'impôts à l'entrée,
• En cas de rachat partiel ou total pendant la durée du contrat,
• Fiscalité en cas de décès en fin de contrat.

Cette réduction est aujourd'hui plus limitée que dans les années 90, mais permet tout de même de déduire

Les titulaires d'un contrat d'assurance vie reçoivent de leur assureur un certificat qui précise le montant de la prime représentative de l'opération d'épargne ainsi que, le cas échéant, le montant des primes qui ouvrent droit à la réduction d'impôt.

Dans trois cas, la réduction d'impôt est égale à 25 % du total des primes versées. Un plafond est fixé pour ces primes : 1.525 euros par an et par foyer fiscal, auxquels s'ajoute 300 euros par enfant à charge:

• Les sommes versées sur le contrat d'assurance-vie d'une personne handicapée
• Les sommes versées sur un contrat d'assurance de survie (ou rente de survie) qui, en cas de décès, garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit de personnes infirmes
• Les sommes versées sur un contrat “épargne handicap”

Les plus-values ne sont imposables qu'en cas de sortie du contrat. En revanche l'imposition sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) lors d'un rachat, est limitée et dégressive dans le temps.

Retenez que seuls les intérêts produits par votre capital sont soumis à la fiscalité. Vous avez 2 options fiscales :

• L'intégration des intérêts dans votre déclaration annuelle (impôt sur le revenu ou IR)
• Le prélèvement forfaitaire libératoire au moment du retrait

IMPOSITION DES PRODUITS CAPITALISES (art. 125 OA du Code Général des Impôts) Les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values (ou produits) réalisées lors des arbitrages (investissements et désinvestissements des supports) dans le contrat, ne subissent aucune fiscalité annuelle. Il n'y a pas d'imposition tant qu'il n'y a pas de rachat. En cas de rachat, seules les plus-values (montant versé par l'Assureur diminué de la somme des versements effectués par le souscripteur) sont imposables.

L'épargne dans le cadre fiscal de l'assurance-vie est un outil pour la succession car les sommes placées ne font plus partie du patrimoine du souscripteur.

Il faut distinguer 2 cas:

Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré Ces versements et leurs intérêts sont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire(prélèvement forfaitaire de 20% au-delà). Ce plafond ne concerne ni le conjoint, ni le partenaire Pacsé de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession conformément à la Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat du 22 août 2007.

Les versements effectués après les 70 ans de l’assuré Ces versements sont exonérés de droits de succession dans la limite de 30 500 EUR (Taxation aux droits de mutation par décès au-delà). Ce plafond ne concerne ni le conjoint, ni le partenaire PACSé de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession.