L'épargne retraite complémentaire

En France il y a deux principaux modèles de retraite:

• Le régime de retraite obligatoire par répartition basé sur la solidarité entre les générations. C'est à dire sur la solidarité entre les actifs et les retraités. Les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

• Le régime de retraite complémentaire (facultatif) par capitalisation basé sur la démarche volontaire d'un individu qui décide d'épargner en vue de sa propre retraite soit à titre personnel, soit dans le cadre d'un contrat groupe par le biais de son entreprise. Ses cotisations sont investies dans des placements financiers ou immobiliers, dont le rendement valoriseront le capital qu'il aura versé.

C'est de ce second modèle dont nous allons parler dans ce dossier Buzz Assurance car, en raison de la baisse prévisible du montant des prestations servies par le régime de répartition, l'épargne retraite complémentaire est l’un des sujets de préoccupation majeurs des Français.

Il existe de nombreuses solutions d'épargne retraite complémentaires que nous détaillons séparément : Perp, Perco, PERE, Article 83, Loi Madelin, placements assurance-vie…

Cet article se propose de situer l'épargne retraite complémentaire en tant que phénomène de société et explore les différentes solutions disponibles afin de constituer une épargne complémentaire.

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L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de la retraite (source: http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er585/er585.pdf). En contrepartie:

• Le versement de la retraite qui durait environ dix ans il y a 20 ans, s'approchera des trente ans en 2020,
• A quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période.

Le nombre de départs à la retraite au régime général est passé de 500 000 au début de la décennie à:

• 640 000 en 2005,
• 710 000 en 2006,
• 750 000 en 2007,

Niveau autour duquel il devrait se stabiliser en 2008. Cet effet démographique explique l’essentiel de la croissance des prestations sur la période 2006-2008 (+6% en 2007 et +4,9% en 2008).

La France se caractérise par l’un des plus faibles taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans : 37,8 % contre 42,5 % pour l’ensemble de l’Union européenne en 2005 (Sources: Insee 21 novembre 2007).

La faiblesse relative des taux d’emploi chez les seniors, handicape le système de retraite pour au moins trois raisons:

• un niveau insuffisant d’emploi prive les régimes de retraite de cotisations supplémentaires ;
• un chômage élevé rend plus difficile un report des cotisations à l’assurance vieillesse en contrepartie de baisses de cotisations à l’assurance chômage ;
• enfin, l’existence de fréquentes situations d’inactivité avant même la retraite (préretraites, chômage avec dispenses de recherche d’emploi…) ne facilite pas l’allongement de la durée d’activité.

La loi du 21 août 2003 a ouvert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle, une épargne en vue de la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

À cet effet, la loi a créé trois dispositifs nouveaux :

• le plan d’épargne retraite populaire(PERP),
• le plan d’épargne pour la retraite d’entreprise (PERE),
• le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Ils complètent les dispositifs existants (contrat Loi Madelin pour les non salariés et contrat « exploitants agricoles », PREFON, COREM, CGOS, FONPEL, CAREL pour les fonctionnaires et les élus locaux, produits dits des articles 39, 82 et 83 du code général des impôts pour les salariés du privé bénéficiant d’un contrat collectif mis en place dans le cadre de leur entreprise), en s’efforçant de répondre à la demande d’un accès de toutes les catégories socioprofessionnelles à l’épargne retraite et de plus de sécurité et de transparence dans sa gestion.

Les comptes à court terme de la branche vieillesse, en particulier ceux du régime général, sont plus dégradés que prévu. Le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) s’est maintenu à hauteur de 1,9 milliards d’euros en 2006, comme en 2005. Il devrait se creuser fortement en 2007 et en 2008 pour atteindre respectivement 4,6 et 5,7 milliards d’euros.

La dégradation des comptes de la CNAV s’explique principalement par l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom. Cet effet est renforcé par le succès des départs anticipés en retraite pour carrière longue et, de façon générale, par l’importance des départs en retraite au plus vite.

Les principaux régimes de retraite (CNAV, régime de la fonction publique de l’Etat, CNRACL, ARRCO, AGIRC et IRCANTEC) ont réalisé, avec leurs modèles spécifiques, des projections à long terme de leur situation financière dans le cadre du scénario de base et de variantes retenues par le Conseil d’orientation des retraites. Sources: www.cor-retraites.fr

A compléter avec les autres régimes…

Selon la DREES (http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er585/er585.pdf), qui a réalisé à la fin de l’année 2005 une étude sur les solutions de retraite complémentaire il y aurait:

• Entre 2,3 et 2,5 millions de salariés couverts par un dispositif « article 83 »,
• 1,7 million de personnes étaient détentrices d’un PERP,
• 102 000 salariés bénéficiaient d’un PERCO,
• 808 000 personnes disposaient à la fin de l’année 2005 d’un contrat « Loi Madelin »,
• 261 000 d’un contrat « exploitants agricoles »,
• 818 000 personnes étaient détentrices fin 2005 de produits d’épargne destinés aux fonctionnaires et élus locaux

L'épargne retraite, qui intervient en complément du régime par répartition, peut être souscrite dans un cadre individuel ou collectif si des accords d'entreprise existent.

Les principaux objectifs poursuivis par ces épargnants individuels sont les suivants:

• Progressivement se constituer un complément de revenus pour assurer un meilleur niveau de vie lors de la cessation d'activité,

• Obtenir des revenus complémentaires à partir d'un capital existant placé sur un contrat épargne assurance-vie.

L'entreprise est le premier lieu de la collecte d'épargne retraite complémentaire: Les cotisations versées au titre des contrats collectifs ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie (+ 135 %) et atteignent 6,7 milliards d’euros en 2007 (Source: FFsa).

Mais la collecte d’épargne retraite individuelle passe aussi au travers des réseaux commerciaux ou associatifs: elle a progressé de 350 % sur les dix dernières années et s’élève à 4 milliards d’euros en 2007.

Les contrats d'épargne retraite sont disponibles dans les réseaux de distribution des:

• Banques,
• Mutuelles d'assurance,
• Compagnies d'assurance,
• Associations d'épargnants…

Les solutions d'épargne retraite sont variées, et nous les détaillons séparément dans des articles dédiés, voici la liste des principaux contrats:

• Le Perco (le Plan d'épargne pour la retraite collective) a été créé par la loi Fillon du 21 août 2003, en vue de compléter le plan d'épargne entreprise (PEE).

• Le PEE est un système d'épargne collective matérialisé par un portefeuille de valeurs mobilières, mis en place par la société et proposés par celle-ci à ses salariés.

• L'article 83 qui est un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies et dont l'adhésion se fait par catégorie de personnel. Les cotisations versées sur ce type de contrat ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire, ni aux charges sociales (dans la limite de 85% du plafond de la sécurité sociale).

• Perp: Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, et accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant tout au long de l'activité salariée, des versements réguliers. Cette épargne sera accessible dés l'acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Quelle que soit la forme du Perp, cette épargne est reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite.

• PERE: Contra à adhésion obligatoire, proche de l'article 83 il s'apparente à un contrat d'assurance-vie. Il dure jusqu'au départ à la retraite du salarié. La sortie est possible en cas d'accident de la vie. Contrairement à l'article 83, le Pere autorise des versements libres du salarié, déduits du revenu imposable. Au terme du contrat, la sortie est réalisée sous forme de rente.

• Placements assurance-vie: initialement conçue pour organiser la transmission du patrimoine sans droits de succession, l'assurance-vie constituait jusqu'à présent le placement préféré des Français. Elle offre de nombreuses possibilités et bénéficie d'un régime fiscal très favorable. Elle permet notamment de se constituer un complément retraite qui reste disponible en cas de besoin ou de force majeure.

• Loi Madelin: Le dispositif permet aux professionnels indépendants de se constituer en déduction du revenu imposable, un complément retraite par capitalisation sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de l’épargne acquise.

Réformes après réformes, acronymes après acronymes l'assuré final finit par se retrouver perdu face à la multiplicité des solutions et à la complexité du cadre fiscal…

Il serait souhaitable de simplifier l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite pour en accroître la lisibilité car les règles applicables à l’épargne retraite sont actuellement dispersées dans au moins cinq Codes (des impôts, des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale et du travail).

L’idée de regrouper l’ensemble dans un texte unique devrait toutefois être mise en balance avec les contraintes associées à la création d’un nouveau code, compte tenu du nombre déjà important de codes existant en France (soixante-deux) et, notamment, des risques de duplication avec les autres codes.

En tout état de cause, une certaine stabilité et lisibilité des règles devrait être recherchée selon le Cor (CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES www.cor-retraites.fr).

Une des raisons qui explique sans doute le succès des contrats d'assurance-vie en tant qu'outil de retraite complémentaire individuelle, c'est qu'ils demeurent, à ce stade, plus souples et lisibles que l'épargne retraite collective institutionnalisée au travers des Perp, pep, perco…