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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 15:00:04
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsSOUSCRIPTIONSouscription d'un contrat placement par un majeur en Curatelle
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Auteur Fil de discussion: Souscription d'un contrat placement par un majeur en Curatelle  (Lu 226 fois)
Freddy
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« le: 30 Janvier 2008, 20:48:05 »
Mon frère qui est un majeur sous curatelle souhaiterait souscrire un contrat d'assurance-vie dont je serais le bénéficiaire. Peut-il le faire sans passer par son curateur? Urgent svp !
Merci Grimaçant
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zassur38
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« Répondre #1 le: 30 Janvier 2008, 21:03:06 »
Il incombe au curateur désigné par le juge des tutelles de conseiller et de contrôler les opérations réalisées par la personne sous curatelle. L'Article 510 du Code civil précise que "le majeur en curatelle ne peut sans l'assistance de son curateur faire aucun acte qui, sous le régime de la tutelle des majeurs, requerrait une autorisation du conseil de famille".
Donc votre frère devra passer par l'assistance de son curateur pour souscrire le contrat d'assurance-vie et vous désigner en tant que bénéficiaire.
Journalisée
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