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850 Messages dans 372 Fils de discussion - Dernier membre: mercy
19 Novembre 2018, 02:28:30 am
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Auteur Fil de discussion: Indemnisation et justificatifs  (Lu 6055 fois)
gloupps
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« le: 27 Août 2009, 11:13:38 am »

Bonjour à tous

Je recherche désespérément des avis sur mon dossier.

Je suis dans la situation suivante:
Incendie de mon Appartement en Novembre 2007. Expertise d'1 an avant début des travaux pour définir la responsabilité entre EDF et moi. Problème de surtension probable. Au final 50-50 mais la n'est pas le problème.

Les travaux à la charge de l'assurance du syndic ont été fait, le sujet est presque clos, reste la réception mais ce sont des broutilles.

Le montant défini avec mon assureur est en gros de 70 k€ (défini le 10/08/2008). Il comprend une partie de travaux 15 K€ et le reste pour le contenu qui a brulé ou est inutilisable.

Les travaux ont été fait, et j'ai racheté quelques contenus, le minimum pour revivre ASAP dans l'appartement, au passage j'ai habité 2 ans dans un appart étudiant (dédommagement de mon assureur) au lieu d'un 120 m2, mais bon passe encore...

J'ai fourni les factures pour être remboursé au plus vite et ne pas avoir trop de frais en suspens, mon assureur m'a remboursé et il me reste à ce jour un solde de 30k€

Et la on m'oblige à fournir des factures pour le règlement du solde Huh
J'ai relu mon contrat et en aucun cas je dois fournir des factures pour le règlement, la seule information sur ce sujet dans le contrat est que le règlement de l'assureur doit être fait dans les 15 jours après l'accord sur le montant de l'indemnisation !!!! La on en est à 1 an....

Est normal ? on t-il le droit ?

Les us et coutumes sont que les travaux sont payés au regard des factures fourni par l'assuré, j'en suis d'accord et encore que rien n'est écrit pour ça dans le contrat, mais je m'y oppose catégoriquement pour le contenu.

Je veux prendre mon temps pour racheter ce qui a disparu et en attendant l'argent est sur leur compte et non pas le mien !!!

On me répond que je vais m'enrichir !!!! Quelle honte de tenir de tel propos. M'enrichir des objets que j'ai acheté et qui ont brulés (dont certains d'une valeur sentimentale inestimable) ?

Si ma voiture brule, je suis remboursé de sa valeur, on n'attend pas que j'en rachète une autre Huh Non Huh

Voila l'assureur en question est un petit animal à la queue panachée (qui sous traite bien entendu).

Merci de vos avis et de votre aide.

Cordialement

Ludovic

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zassur38
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« Répondre #1 le: 28 Août 2009, 09:58:53 am »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance,

Votre assureur ne peut pas vous imposer le remploi à l’identique de l’indemnité dans des délais brefs, du moins de lier le montant de l’indemnisation à ce remploi.

De son indemnité d’assurance, l’assuré peut en principe faire exactement ce que bon lui semble (1re Civ., 16 juin 1982, Revue Générale des assurances terrestres 1983, 344, obs. Bigot.):

« …l’assuré qui a droit au règlement de (l’) indemnité n’est pas tenu, sauf clause particulière, de l’employer à la remise en état de l’immeuble endommagé… ni de fournir des justifications à cet égard ».

Et tout récemment encore (2e Civ., 8 juil. 2004, Aff. Mme X. C/ AXA, pourvoi 02-20199.), il a été rappelé que « le principe de réparation intégrale n’implique pas de contrôle sur l’utilisation des fonds par la victime qui conserve leur libre utilisation ».

Voir notre article dans l'assuwiki à ce sujet (source ffsa):
http://www.buzzassurance.org/wiki/vos_demarches:versement_indemnit_sinistre

Vérifiez que votre contrat ne prévoit pas une convention contraire et adressez un courrier A/R pour demander le versement du solde.

Cordialement
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Zassur
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Ludo
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« Répondre #2 le: 28 Août 2009, 12:43:46 pm »

Bonjour

Merci beaucoup pour cette réponse claire, précise et argumentée.

Longue vie à votre forum ;-)

Juste une remarque sur la connexion au site qui semble avoir des problèmes, je n'ai pas pu me reconnecté j'ai du créer un nouveau user ... bizarre

Merci encore et bonne journée

Ludovic
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