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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 16:17:57
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsSINISTRES-EXPERTISESConstat amiable non signé
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Auteur Fil de discussion: Constat amiable non signé  (Lu 316 fois)
lili12
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« le: 21 Janvier 2008, 16:03:16 »

j'ai eu un accident et l'autre conducteur n'a pas voulu signer le constat amiable. Alors que je ne suis pas responsable de l'accident mon assureur vient de me dire que la responsabilité a été "partagée" avec l'autre automobiliste !! Pleurs Je n'y suis pour rien et me voilà responsable à 50% donc je vais avoir du malus. Qu'est-ce que je dois faire? Help
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zassur38
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« Répondre #1 le: 01 Février 2008, 15:05:54 »

Bonjour et bienvenue sur le Forum Buzz Assurance

Le constat amiable est un document permet aux assureurs d'avoir une version commune, acceptée et signée par deux personnes ayant eu un accrochage. Lorsque ce document n'est pas signé par l'une des deux parties il perd sa valeur de reconnaissance conjointe et ne constitue finalement que votre description des faits à laquelle manifestement l'autre partie n'adhère pas...
Mais votre assureur ne pouvant pas trancher sur les circonstances exactes le barême de partage de responsabilité (50/50) est le plus souvent retenu à l'ouverture du sinistre.
Ensuite lors de l'instruction du sinistre les compagnies peuvent discuter entre elles et si les circonstances sont claires (refus de priorité, feu rouge...) le barême pourra évoluer en votre faveur.
Autre solution à laquelle il faut penser si l'autre conducteur ne veut pas signer: arrêter de discuter avec lui pour essayer de le convaincre et trouver un témoin sur le lieu de l'accident... Le témoin pourra corroborer votre version des faits... Bonne chance
Zassur
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« Répondre #2 le: 05 Mai 2008, 08:45:04 »

Consultez notre dossier spécial "Constat Amiable" dans l'assuwiki Buzz Assurance:

http://www.buzzassurance.org/wiki/dossiers_pratiques:le_constat_amiable
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