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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 20:33:38
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsRESILIATION-SUSPENSIONVente de ma maison : je résilie mon contrat ?
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Auteur Fil de discussion: Vente de ma maison : je résilie mon contrat ?  (Lu 259 fois)
palma
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« le: 24 Avril 2008, 21:12:55 »

Bonjour,

Je vends ma maison la semaine prochaine, est-je le droit de résilier mon contrat ou ce contrat peut-il
être transféré au nouveau propriétaire ?

Comment ça marche en fait ?
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zassur38
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« Répondre #1 le: 05 Mai 2008, 08:35:52 »
Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance.

Le contrat est automatiquement transférée au nouveau propriétaire et continue de plein droit au profit de l’acheteur, “à charge pour lui d’exécuter toutes les obligations auxquelles le vendeur était tenu à l'égard de l’assureur en vertu du contrat” (article L.121-10 du Code des assurances).
Lisez notre dossier spécial dans l'assuwiki:
http://www.buzzassurance.org/wiki/vos_demarches:que_faire_en_cas_de_:achat-vente

A bientôt sur Buzz Assurance
Zassur
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