Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session



 
avancée

451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 20:33:38
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsRESILIATION-SUSPENSIONVente de ma maison : je résilie mon contrat ?
Pages: [1]
Imprimer
Auteur Fil de discussion: Vente de ma maison : je résilie mon contrat ?  (Lu 259 fois)
palma
New buzz
*

Buzzlevel: +0/-0
Messages: 2



Voir le profil
« le: 24 Avril 2008, 21:12:55 »


Bonjour,

Je vends ma maison la semaine prochaine, est-je le droit de résilier mon contrat ou ce contrat peut-il
être transféré au nouveau propriétaire ?

Comment ça marche en fait ?


Journalisée
zassur38
Administrator
Buzz Hero
*****

Buzzlevel: +36/-0
Messages: 152



Voir le profil
« Répondre #1 le: 05 Mai 2008, 08:35:52 »

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance.

Le contrat est automatiquement transférée au nouveau propriétaire et continue de plein droit au profit de l’acheteur, “à charge pour lui d’exécuter toutes les obligations auxquelles le vendeur était tenu à l'égard de l’assureur en vertu du contrat” (article L.121-10 du Code des assurances).
Lisez notre dossier spécial dans l'assuwiki:
http://www.buzzassurance.org/wiki/vos_demarches:que_faire_en_cas_de_:achat-vente

A bientôt sur Buzz Assurance
Zassur
Journalisée
Pages: [1]
Imprimer
Aller à:  


Buzzassurance.org
copyright 2008 - Buzz Assurance - Conditions d'utilisation