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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
12 Février 2012, 05:48:56 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsRESILIATION-SUSPENSIONQuel est le delais de retractation (s'il y en a un) d'une assurance pour mobile
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Auteur Fil de discussion: Quel est le delais de retractation (s'il y en a un) d'une assurance pour mobile  (Lu 2476 fois)
nounours
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« le: 01 Octobre 2009, 23:41:06 pm »

Bonjour,

Y a t il un delais de retractation possible pour une assurance de telephone mobile sousrite en boutique auprés d'un revendeur generaliste.
En effet j'ai souscrit un forfait telephone mobile et sur l'instance de la vendeuse j'ai souscrit un peu hativement une assurance mobile dans une boutique "Internity phone" ce jour. Aprés reflexion je ne penses pas en avoir besoin. Je ne pense pas que le delais des 7 jours s'applique vu que c'est une vente en boutique et non à "distance". J'ai parcourus le code des assurance mais il n'y a que les article L. 121-20-12 et L. 121-20-13 qui en font mention, mais pas de réponse à ma question.
Dans mes CGV il n'y ai mention nulle part de delais de retractation, la seul mention qu'il y a est :
Date d'effet de l'adhesion : date de signature du belletin d'adhesion (sous reserve du paiement de la cotisation)
S'il n'y a pas de delais de retractation puis-je bloquer le prelevement (donc par consequent pas de paiement et donc annulation de l'adhesion)? Je sais que ce n'est pas elegant de ma part et que j'aurais du y reflechir avant, mais c'est tous ce que j'ai trouvé.
Merci d'avance pour vos réponses

Nounours
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zassur38
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« Répondre #1 le: 08 Octobre 2009, 11:03:41 am »

Quelqu'un à une réponse à ce sujet?
L'assurance est liée au bien assuré avec une date d'effet à la signature du contrat.
Tant que vous avez votre téléphone je serai tenté de dire que l'assurance court...
En revanche vous pouvez sans doute résilier à la prochaine échéance principale comme un contrat d'assurance classique...
Avis et commentaires des membres du forum sont les bienvenus...
Cordialement
Journalisée

Zassur
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