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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 20:16:55
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsRESILIATION-SUSPENSIONLoi chatel et forme de la lettre recommandée
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Auteur Fil de discussion: Loi chatel et forme de la lettre recommandée  (Lu 378 fois)
biboun65
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« le: 08 Septembre 2008, 12:52:02 »

Bonjour à tous,

Mon assureur refuse ma résiliation car je n'ai pas mentionné sur la lettre recommandé avec AR que je résilie dans le cadre de la loi chatel. Ils se retranche donc derrière les conditions générale (2mois avant l'échéance principale donc).

J'ai envoyé ma lettre suite à la réception de l'avis d'échéance et dans les 20 jours.

A t'il le droit ?

En vous remerciant, cdlt,
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zassur38
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« Répondre #1 le: 08 Septembre 2008, 13:47:16 »

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance.

Les motifs de résiliation d'un contrat sont tellement nombreux qu'il est préférable de préciser dans sa lettre le motif invoqué pour résilier.
Dans le cadre de la Loi Châtel il faut préciser le motif, et joindre une copie de l'avis d'échéance à votre courrier ce qui permet de valider qu'on est bien dans les 20 jours qui suivent la réception de l'appel de cotisation.
Tout ceci est une question d'appréciation. N'y a t-il pas dans la formulation de votre courrier une phrase qui ne laisserait pas planer le doute?
Cordialement
Zassur
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