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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 14:33:26 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsRESILIATION-SUSPENSIONContrat groupé et loi chatel
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Auteur Fil de discussion: Contrat groupé et loi chatel  (Lu 1040 fois)
fapy
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« le: 26 Octobre 2009, 13:45:35 pm »

Bonjour,

Ayant suscrit avec l'achat d'un téléphone portable un contrat d'assurance auprès de DAS, via Verlingue, via tel and Com (!!!!) , nous avons voulu le résilier après avoir constaté qu'il ne tenait aucune des promeses!. La date d'écheance est dans 1 mois et demi. J'ai pense donc utiliser la loi chatel car nous avons jamais reçu d'information. Petit détail : lisant bien le contrat, ils s'avère être une "police groupe" donc exclue de la loi chatel!. Je fais de recherches sur Internet, et il s'avère que cette faille à déjà été trouvé par un certain nombre de mutuelles et autres assureurs pour s'éviter les dévoirs d'information, et réconduir tacitement et alègrement leurs contrats... Peut on encore faire quelque chose?

Merci d'avance

Felisa
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zassur38
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« Répondre #1 le: 18 Juillet 2010, 09:16:57 am »

Bonjour,
L'assurance est liée à votre abonnement téléphonique et à la "chose" assurée: le téléphone.
Vous pouvez résilier à l'échéance principale du contrat d'assurance.

Courrier type de résiliation pour assurance de téléphone:

http://www.buzzassurance.org/wiki/lettres_types

Cordialement
Journalisée

Zassur
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