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850 Messages dans 372 Fils de discussion - Dernier membre: e0HxTv2hAm
22 Octobre 2018, 09:57:26 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSQue faire en cas de...?Besoin d'aide pour constat signé sous contrainte policière
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Auteur Fil de discussion: Besoin d'aide pour constat signé sous contrainte policière  (Lu 3269 fois)
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« le: 12 Juin 2011, 17:15:45 pm »

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide et conseils (attention, c'est un roman).
Mon père a eu un accident jeudi dernier (le 9 juin). Je tiens à préciser qu'il est chauffeur taxi et, de surcroît, analphabète (ne pas savoir écrire ou lire le français à la perfection n'est pas un handicap dans son métier d'autant plus que dans la région, il y a beaucoup de polonais, son pays d'origine).

Il était engagé sur un sens giratoire sur le cercle extérieur. Il se dirigeait vers la seconde sortie, celle qui se situait en face de lui, toujours pépère sur la voie la plus à droite de ce rond point (il se rendait à son travail pour une tournée scolaire).
Un véhicule a déboîté de sa gauche et lui a coupé la route pour pouvoir rejoindre la 1ère sortie (celle qui se situe avant la sortie que devait emprunter mon père).
Mon père s'est donc stationné comme il le pouvait sur le sens giratoire et a aperçu l'automobiliste en train de téléphoner ainsi que sa petite amie (ou femme). Puis, ce monsieur est sorti de son véhicule et s'est présenté à mon père comme policier (je précise qu'il n'était pas en service).
Quelques minutes plus tard (ça a été très rapide), une voiture de police avec 3 agents en son bord a débarqué sur les lieux, probablement alertés par l'automobiliste. L'un des agents a alors dit à mon père qu'il gênait la circulation (soit ...) et qu'il fallait les accompagner au commissariat pour remplir le constat. Mon père s'est exécuté.
Aucun test d'alcoolémie n'a été effectué et personne ne s'est inquiété de savoir si mon père allait bien ou s'il avait besoin d'une assistance médicale (il en aurait, en effet, bien eu besoin car il était choqué)

Arrivé au commissariat, il a été emmené dans un salle dans laquelle il y avait l'automobiliste, d'autres policiers (mais pas les 3 qui sont arrivés sur les lieux de l'accident) et un haut gradé qui avait décidé d'assister l'automobiliste (mon père n'a pas su me dire son nom, ni son grade mais en tout cas, on ne lui a pas demandé à lui s'il désirait se faire assister). L'automobiliste et sa compagne ont été longuement interrogés ... pas mon père.

L'automobiliste a rempli sa colonne "véhicule B", mon père (tant bien que mal...d'ailleurs, c'est très visible sur le constat, même sa propre adresse est bourrée de fautes) a rempli sa partie "véhicule A" et le haut gradé, alors qu'il n'était même pas sur les lieux de l'accident, a rempli les cases circonstances. Il a été vite fait voir la voiture de mon père et lui a demandé s'il avait bien heurté l'arrière du véhicule de l'automobiliste : mon père a confirmé car c'était vrai (même s'il s'agit de l'aile droite, elle se situe au niveau arrière du véhicule).
Ce dernier a donc coché la ligne 8 pour mon père : heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file .... ce qui est faux ! l'automobiliste n'était pas sur la même file que mon père, il est arrivé sur sa gauche. De plus, il a coché la case 7 pour l'automobiliste : roulait sur une place à sens giratoire (et où était mon père à ce moment là ? dieu seul le sait !). Ces cases mettent mon père à 100% responsable alors que c'est l'inverse qui s'est produit (je rappelle que l'automobiliste lui a coupé la route). D'ailleurs, au vue des dégâts matériels, cette version ne tient pas debout. Mon père a l'avant gauche du pare-choc ainsi que son phare amochés tandis que l'automobiliste a son aile arrière droite enfoncée ... si mon père roulait tranquillement derrière lui et lui était rentré dedans comme l'affirme le constat, il y aurait eu davantage de coups sur tout le pare-choc et pas seulement la partie gauche (idem chez l'automobiliste, ce n'est pas l'aile qui aurait dû être touchée mais son pare-choc arrière).
Mon père a voulu faire un croquis sur le constat et a commencé à dessiné un cercle pour matérialiser le rond point mais le haut gradé lui a dit que ce n'était pas nécessaire. Il n'y a donc qu'un rond sur le constat au niveau du croquis.
L'automobiliste a rempli la partie de mon père concernant le point de choc initial (il écrit très mal français).

Mon père a d'abord refusé de signer le constat mais le haut gradé lui a dit que c'était obligatoire.
Déjà choqué et impressionné d'un tel déploiement de policiers pour un accrochage, il a pris peur et a signé. Mais on ne lui a pas dit qu'il avait le droit de noter une quelconque contestation dans les observations (élément que je lui ai appris tardivement).
Il n'a cessé de pleurer pour cette affaire tellement il se sent coupable de ne pas savoir lire et écrire comme il faut. Il m'a même avoué que sa plus grande peur sur la route était d'établir un constat.


Nous avons été voir notre assureur qui confirme que mon père est en tort à 100% selon le constat et demande à ce qu'un nouveau constat soit établi. Faute de quoi, il n'y a rien à faire. Le croquis est plus que conseillé. Mon père doit cocher la case 7. L'automobiliste doit cocher les cases 7, 10 et 12 (changeait de file et virait à droite).
Nous pouvons éventuellement faire un courrier contestatoire auprès de l'assureur mais cela a peu de chance d'aboutir.

Depuis, je me suis rendue avec mon père plusieurs fois au commissariat pour rencontrer l'automobiliste (après tout, il n'y a pas de raison, le constat a été effectué sur son lieu de travail, je pense avoir le droit de demander un rectificatif sur le même lieu) et il est en congès. Je me suis rendue à son domicile à plusieurs reprises, il n'ouvre pas la porte. J'ai donc décidé de l'appeler et il m'a envoyé paître en me disant que c'était trop tard, qu'il ne signerait rien et que le constat était déjà envoyé chez son assureur. Je l'ai donc informé que nous contesterions ce constat et il m'a répondu "j'en ai rien à faire de vos menaces, des menaces comme ça j'en entends tous les jours. Votre père ne sait pas conduire, qu'il ne conduise plus". Je lui ai rappellé qu'en matière de taxi, la loi est stricte et qu'à compter d'un certain âge, il y a des visites médicales très poussées pour les chauffeurs et que si un médecin l'autorise à circuler, c'est qu'il en a les compétences (ce n'est pas parce qu'il a du mal à s'exprimer, qu'il ne sait pas rouler). Il a ajouté que mon père ne lui avait pas cédé le passage (il n'avait pas à lui céder le passage puisqu'il circulait déjà sur le sens giratoire ... d'ailleurs, si c'était vraiment le cas, il pouvait toujours cocher pour mon père la case 6 "s'engageait sur une place à sens giratoire", ce qu'il n'a pas fait). Je lui ai rétorqué ceci, que mon père était déjà engagé sur ce rond point et que lui, lui avait coupé la route. (ce sera sa parole contre celle de mon père mais, encore une fois, ni les impacts, ni la version initiale du constat ne correspondent à ces dires). Je lui ai également dit que certes, mon père l'avait heurté à l'arrière mais le côté arrière, ce qui signifie qu'il ne pouvait pas être dans la même file que lui et que donc, la case 8 cochée était erronnée. Quant à la case 7, si l'automobiliste était sur le sens giratoire, où était mon père ? dans le centre ville ? rien n'est mentionné à ce sujet. Je lui ai alors dit que c'était comme il le désirait, que s'il souhaitait se créer lui-même des problèmes c'était son droit et que c'était dommage mais que nous n'hésiterions pas à aller jusqu'au tribunal pour prouver que nous avons raison (oui, il m'a agacé à ne pas vouloir me laisser en placer une mais en aucun cas ça n'étaient des menaces, juste une information ... quoiqu'il les mérite les menaces). Je lui ai souhaité une bonne journée et j'ai raccroché.

J'ai ensuite téléphoné au commissariat.
J'y étais encore passé quelques heures plus tôt (toujours pour rencontrer ce monsieur). J'ai expliqué la situation à l'accueil et là, la dame qui a pris le constat en main me dit : "mais il est faux ?". J'ai fais la bêtise de ne pas lui demander pourquoi il était faux. J'ai enchaîné sur le fait que je désirais rencontrer, et ce Monsieur, et le gradé qui l'avait assisté afin de signer un nouveau constat en leur présence respective. Là, certains agents s'en mêlent et cherchent apparemment à m'aider en me disant que ce monsieur était en congés et qu'il ne prendrait pas son nouveau service avant samedi prochain. J'ai donc demandé le nom du gradé et comme il y a plusieurs brigades, on m'a dit qu'il valait mieux que j'appelle la brigade n°X car les agents d'accueil ne savaient pas de qui il s'agissait.
Me voilà donc à téléphoner au brigadier chef après le coup de fil à l'automobiliste fautif.
J'ai été très bien accueilli par l'adjoint du brigadier chef qui m'a dit que l'histoire ne le regardait pas vraiment puisqu'il n'en était même pas informé mais il m'a conseillé de faire le courrier contestataire au constat en mentionnant, de plus, que mon père est analphabète et qu'il y a eu de l'intimidation de la part de la brigade du fait qu'il se soit retrouvé seul, entouré de policiers, sans que l'on ne lui ai demandé sa version des faits sur l'accident (si, on lui a seulement demandé de confirmer qu'il avait bien heurté l'automobiliste par l'arrière ... ce qu'il a confirmé puisqu'il s'agissait bien de l'arrière ... arrière côté mais arrière tout de même ... mais je maintiens, pas sur la même file !), ni même qu'on lui demande tout du moins s'il allait bien et s'il ne désirait pas voir un médecin. Il ajoute qu'effectivement, selon ce que je lui dis, les impacts ne correspondent pas à un choc frontal arrière mais que n'ayant pas été sur les lieux, il ne peut prendre parti (ce que je conçois, je n'étais moi-même pas sur les lieux, je traduis simplement les dires de mon père).



L'automobiliste ne signera pas ce nouveau constat.
Pourriez vous me conseiller sur les démarches à effectuer pour se sortir de cette panade ?
NB : je suis persuadée qu'il y a eu intimidation, abus de faiblesse, abus de pouvoir et, pire que tout, fraude à l'assurance. Cela va t'il me servir ?
NB2 : j'ai passé quelques annonces dans les journaux locaux pour un appel à témoins en me disant que ça peut m'être utile (l'automobiliste adverse n'a pas mentionné de témoin, pas même sa compagne qui, de toute façon, n'aurait pas été un témoin fiable).

Merci de vos conseils et de votre soutien.
Journalisée
zassur38
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« Répondre #1 le: 13 Juin 2011, 11:54:47 am »

Bonjour,

Il y a deux sujets distincts:

1- La partie assurance: il faut soit refaire le constat, soit contester le constat signé sous la contrainte. Dans TOUS LES CAS demandez à votre assureur de ne pas s'appuyer sur le constat n°1 que vous contestez. Adressez VOTRE constat avec les bonnes informations par recommandé A/R à votre assureur. Demandez à ce que l'accident soit ouvert sur un 50/50 en attendant mieux.

2- La partie "pressions diverses" : Au vu de votre histoire, il y a manifestement de nombreuses pressions exercées. Votre père s'est retrouvé manipulé par des gens dont la fonction consiste théoriquement à protéger les citoyens et à ne pas abuser de leur position. ça, c'est la théorie... A part porter plainte, je ne vois pas trop quoi faire... Si qlq à des idées n'hésitez pas...

Cordialement
Journalisée

Zassur
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