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854 Messages dans 373 Fils de discussion - Dernier membre: vertogarti
02 Juin 2020, 05:05:15 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesQUADQuad débridé et assurance
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Auteur Fil de discussion: Quad débridé et assurance  (Lu 6422 fois)
quaddy
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« le: 21 Février 2008, 17:00:43 pm »

Jour'
Que se passe t-il si je débride mon quad et qu'il développe plus de puissance? suis-je toujours assuré? faut-il que j'en parle à mon assureur?
Merci
Quaddy
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zassur38
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« Répondre #1 le: 21 Février 2008, 17:37:42 pm »

Bonjour,

Le code des assurances (Art L113-4, L113-8 et suivants) précise que l'assuré à l'obligation de communiquer à son assureur toutes modifications effectuées sur le véhicule assuré (aggravation du risque).

Par ailleurs, en ce qui concerne le code de la route: toute transformation d’un véhicule déjà homologué doit faire l’objet d’une nouvelle réception demandée auprès du préfet (Les DRIRE sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques).

En conséquence, aussi bien au regard de l'assurance que de la conformité du véhicule, il est impératif de prévenir votre assureur si vous ne voulez pas vous voir opposer une nullité de garantie pour risque non conforme.
Zassur
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Zassur
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