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[djipi]

 
Bonjour,
Quelle information doit être faite au souscripteur dans le cas de modifications importantes apportées à un contrat d'assurance décès (calcul de l'indemnité)?
Lettre-avenant personnalisée, information dans un journal des assurés, simple information de mise à disposition de nouvelles conditions générales ?
Merci de votre aide ou de vos avis

[zassur38]

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance,

Conformément à l'Article L112-3 du code des assurances "Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties." (http://www.buzzassurance.org/wiki/codes:extraits_code_des_assurances)

En français dans le texte votre assureur ne peut pas unilatéralement modifier le fonctionnement de votre contrat sans vous soumettre un avenant généralement précédé d'une information ou d'une notice descriptive... Votre cadre contractuel ce sont vos conditions particulières (CP) qui font référence à des conditions générales (CG).

Même si votre assureur décide de changer ses conditions générales dans le temps, ce qui arrive presque tous les ans pour des raisons administratives ou commerciales, et bien votre cadre contractuel CP+ CG reste inchangé tant que vous n'avez pas signé un avenant. Sauf si la dite modification n'émane pas de votre assureur mais plutôt d'une nouvelle loi qui s'impose dès lors à tous...

Cordialement

Zassur