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DISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRAT => LOYERS IMPAYES => Discussion démarrée par: fafa le 01 Février 2008, 16:14:30 pm



Titre: Détériorations immobilière de mon locataire
Posté par: fafa le 01 Février 2008, 16:14:30 pm
Bonjour,
Voilà j'ai un petit souci: mon locataire déménage dans un autre département et lors de l'état des lieux de sortie je m'aperçois que la cuisine équipée qui était neuve à son entrée est flinguée: hotte HS, meubles cassés, plaques cassées, même le mitigeur du robinet et hs !!  >:( Un vrai carnage ! Je le note sur l'état des lieu et j'explique à mon locataire que sa caution va servir à payer les réparations. Mais il me manque encore 1000 euros. Alors je me retourne vers mon assureur puisque j'ai la garantie détériorations immobilières, mais il m'explique que cette garantie ne couvre pas les dommages causés par le locataire !! Je voudrais en avoir le coeur net avant d'envoyer un courrier recommandé A/R. Merci de vos réponses.
Fafa


Titre: Re: Détériorations immobilière de mon locataire
Posté par: zassur38 le 01 Février 2008, 16:21:46 pm
Bonjour et bienvenue sur le Forum Buzz Assurance

Bien, il faudrait vous référer à la définition de la garantie "Détériorations immobilières" donnée dans vos conditions générales ainsi que le type de contrat souscrit: loyers impayés ou Propriétaire Non Occupant (PNO)?

Dans les contrats loyers impayés la garantie détérioration immobilière couvre clairement les dommages causés par le locataire (après épuisement de sa caution). L'assureur doit rembourser les frais de répération consécutifs aux dégradations causés par le locataire sur les biens assurés.  Le constat se fait soit sur l'état des lieux de sortie soit sur constat d'huisier.

MAIS dans les contrats dit PNO (Propriétaire non Occupant) la détérioration immobilière peut prendre un autre sens:
  • Il y a la détérioration immobilière résultant d'un vol ou d'une tentative de vol
  • Et il y a l'option des détériorations immobilières causées par le locataire qui intervient après épuisement du dépôt de garantie. Mais c'est une option...

Selon le contrat que vous avez souscrit, l'incompréhension vient peut-être de là?

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Titre: Re : Détériorations immobilière de mon locataire
Posté par: heleco le 08 Décembre 2016, 16:57:25 pm
Bonjour,

j'ai récemment mis mon bien à la vente. c'était la première fois, j'ai fait l'erreur de ne pas passer par une agence immobilière. J'avais sélectionné le locataire et fais signer le contrat de bail moi même. Malheureusement, depuis que le locataire a emmenagé (6 mois) , je suis sans cesse appelé pour me prévenir que qqch à cassé( la chasse d'eau, un radiateur qui ne fonctionne plus, la porte d'un element de la cuisine).  J'ai peur de l'état dans lequel je vais retrouver mon appartement. Sachant que c'est difficile de dire si c'est une détérioration de la part du locataire ou juste de la malchance... pensez vous que l'assurance pourra couvrir mes dégats?
 merci


Titre: Re : Détériorations immobilière de mon locataire
Posté par: zassur38 le 09 Décembre 2016, 13:39:55 pm
Bonjour,

1- Vous ne pouvez pas souscrire une assurance loyers impayés après l'entrée de votre locataire dans les lieux. Le dossier d'assurance se prépare avant l'entrée du locataire avec l'assureur qui va demander de nombreuses informations, dont les fiches de paye.

2- Le contrat n'interviendra qu'après épuisement de la caution. Selon la nature des dommages, tels que ceux décrits, il se peut que le contrat ne soit pas très utile.

Cordialement

Zassur