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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 16:32:13
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesLOYERS IMPAYESDétériorations immobilière de mon locataire
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Auteur Fil de discussion: Détériorations immobilière de mon locataire  (Lu 228 fois)
fafa
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« le: 01 Février 2008, 16:14:30 »

Bonjour,
Voilà j'ai un petit souci: mon locataire déménage dans un autre département et lors de l'état des lieux de sortie je m'aperçois que la cuisine équipée qui était neuve à son entrée est flinguée: hotte HS, meubles cassés, plaques cassées, même le mitigeur du robinet et hs !!  Fâché Un vrai carnage ! Je le note sur l'état des lieu et j'explique à mon locataire que sa caution va servir à payer les réparations. Mais il me manque encore 1000 euros. Alors je me retourne vers mon assureur puisque j'ai la garantie détériorations immobilières, mais il m'explique que cette garantie ne couvre pas les dommages causés par le locataire !! Je voudrais en avoir le coeur net avant d'envoyer un courrier recommandé A/R. Merci de vos réponses.
Fafa
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zassur38
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« Répondre #1 le: 01 Février 2008, 16:21:46 »

Bonjour et bienvenue sur le Forum Buzz Assurance

Bien, il faudrait vous référer à la définition de la garantie "Détériorations immobilières" donnée dans vos conditions générales ainsi que le type de contrat souscrit: loyers impayés ou Propriétaire Non Occupant (PNO)?

Dans les contrats loyers impayés la garantie détérioration immobilière couvre clairement les dommages causés par le locataire (après épuisement de sa caution). L'assureur doit rembourser les frais de répération consécutifs aux dégradations causés par le locataire sur les biens assurés.  Le constat se fait soit sur l'état des lieux de sortie soit sur constat d'huisier.

MAIS dans les contrats dit PNO (Propriétaire non Occupant) la détérioration immobilière peut prendre un autre sens:
  • Il y a la détérioration immobilière résultant d'un vol ou d'une tentative de vol
  • Et il y a l'option des détériorations immobilières causées par le locataire qui intervient après épuisement du dépôt de garantie. Mais c'est une option...

Selon le contrat que vous avez souscrit, l'incompréhension vient peut-être de là?
Zassur38
« Dernière édition: 01 Février 2008, 16:51:11 par zassur38 » Journalisée
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