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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 10:17:54 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsLITIGES DIVERSune perle de constat amiable !
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Auteur Fil de discussion: une perle de constat amiable !  (Lu 3022 fois)
niala75
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« le: 03 Décembre 2008, 12:33:48 pm »

Désolé pour la longueur du texte, mais c’est un cas qui mérite d’être signalé :

 :-\J’ai accroché un véhicule en stationnement dont le conducteur a ouvert sa porte au moment où je reculais pour prendre une place de parking attenante. Nous étions chacun correctement positionnés sur nos places respectives qui sont un peu étroites et sa porte empiétait sur mon emplacement au moment de l’impact.
Nous avons établi un constat amiable très courtoisement et en prenant le temps nécessaire, mais n’étant des « spécialistes », seule la case en stationnement a été cochée par l’autre partie (qui aurait dû cocher également la case « ouvrait une portière »), et, de mon coté, seule la case « reculait » est cochée (j’aurai dû cocher également « prenait un stationnement »).
Quant au croquis, les emplacements de stationnement sont dessinés, ainsi que la situation de chaque véhicule, positionnés parfaitement parallèles l’un à l’autre sur son emplacement respectif, l’un en marche AV et l’autre en marche AR, conformément à la réalité, par contre, la portière ouverte n’y figure pas.
Dans les cases réservées pour signaler le « point de choc » par une flèche, l’autre partie a indiqué sa portière AVG et de mon coté, j’ai indiqué « aucun » pensant qu’il s’agissait d’indiquer les dégâts apparents ( !! ).
Dans les emplacement réservés aux observations, l’autre partie signale que je « manoeuvrait en reculant sur l’emplacement de parking mitoyen au sien » sans autre précision, de mon coté, « je reculais pour stationner mon véhicule sur son emplacement » également sans autre précision.

Ces petits manquements pourtant évidents (cases non cochées, dessin incomplet, point de choc non signalé,…) sont bien la preuve que lors d’un accrochage, même bénin, nous pouvons perdre une grande partie de nos moyens de raisonnement et de concentration (ce qui ne m’était pourtant jamais arrivé auparavant malgré des situations bien plus ardues et stressantes).
 ;)A la lecture de ce constat, une vraie perle, qu’on le prenne en long, en large ou en travers, il est impossible de dire comment mon véhicule a pu heurter la porte AVG de l’autre véhicule.

Lorsque je m’en suis aperçu, j’ai contacté l’autre partie pour lui proposer de refaire le constat correctement comme c’est la procédure à adopter dans le cas où les 2 parties sont d’accord. Cela ne lui posait pas de problème puisque ça modifiait en rien la réalité des faits, bien au contraire, mais, ayant déjà rempli le verso de son exemplaire en décrivant les faits tels qu’ils se sont déroulés, et l’avoir déposé chez son assureur, il me demande d’attendre le lendemain. Je me suis dit qu’il avait encore des gens honnêtes !  ???Le lendemain, surprise, suite au conseil de son Agent d’assurances, il m’apprend qu’il n’en est plus question.
Bien qu’à la lecture du constat il soit impossible d’établir les circonstances réelles, il est interprété comme suit : 100% de responsabilité pour ma part alors qu’à priori je n’ai pas pu toucher le véhicule de l’autre partie ! Il est évident que si nous refaisions ce constat amiable, l’assureur de l’autre partie devrait alors revoir sa déclaration, et se verrai tenu d’appliquer un coefficient de 50% de responsabilité à son client. Dans ces conditions, l’autre partie aurait peut-être préféré, compte tenu de dégâts insignifiants, ne pas le déclarer, mais il est trop tard pour revenir en arrière (cqfd).
Comment se fait-il qu’un tel professionnel puisse encore conseiller en toute impunité de la sorte alors que son rôle est plutôt de mettre tout en œuvre pour que la vérité puisse être établie le plus précisément possible (c’était le cas) et, de plus, entraîner par là même son client à adopter une attitude malhonnête alors qu’il n’en avait pas l’intention.

 EmbarrasséQue me conseillez vous, non pour récupérer 50% de responsabilité, mais, car il me semble très important qu’il ne faut pas laisser ce genre de professionnel continuer à exercer de la sorte impunément contrairement à toute éthique, contribuant à ternir une image déjà très négative que bon nombre d’entre nous avons de cette profession alors que nous devrions être aussi confiants qu’avec nos médecins et nos banquiers !
Existe-t-il donc des moyens de faire cesser ces agissements lorsqu’ils sont avérés (sanctions internes aux compagnies d’assurances, jurisprudences, condamnations,….) ?

Des avis de professionnels sont les bien venus.
Merci de vos réponses, 
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« Répondre #1 le: 03 Décembre 2008, 13:16:37 pm »

Bonjour Niala et Bienvenue sur Buzz Assurance,

Edifiante mésaventure. Votre cas est hélas très courant. Retenons les points suivants pour nos lecteurs:

1- Même en restant calme et courtois on perd de ses moyens de réflexion lorsqu'il s'agit de remplir un constat (imaginez lorsqu'on s'énerve  Souriant). C'est vraiment utile de souligner cela car nous voyons très souvent ce cas d'un assuré qui se demande après coup: "Mais qu'est-ce qui m'a pris de signer ça ?!?".

2- Le constat est un document légal entre 2 particuliers qui se mettent d'accord sur une version commune des faits. L'assureur n'a pas le pouvoir d'annuler ce document. Une fois que c'est signé par les protagonistes, rien ne peut défaire cette version, sauf un nouveau constat annulant le précédent.

3- Les compagnies respectives n'ont que cette version officielle sur laquelle s'appuyer pour instruire le dossier.

A moins de refaire le constat, difficile de trouver une issue à cet imbroglio. D'autres avis de lecteurs éventuellement...

Cordialement

Zassur
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niala75
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« Répondre #2 le: 03 Décembre 2008, 14:03:01 pm »

 :-\Il est bien évident que l'assureur n'a pas le pouvoir d'annuler un constat amiable.
Mais lorsque les 2 parties sont d'accord pour établir un nouveau constat annulant le précédent, afin d'établir clairement les circonstances réelles du sinistre, n'est-il pas de son ressort et de son devoir professionnel, dans ces cas là, de privilégier cette solution, plutôt que de s'y opposer, même si ce n'est pas en faveur de son client, et également d'en faciliter la rédaction en proposant ses services et compétences, voire en se déplaçant pour les plus professionnels. D'ailleurs, dès sa prise de connaissance d'un tel constat, n'aurait-il déjà dû le proposer à son client?

J'ai travaillé des dizaines d'années dans l'industrie, ce genre d'attitude qui conciste à détourner une partie de responsabilité lors d'un sinistre est considéré comme une escroquerie à l'assurance, faute très grave (d'autant plus qu'elle émane d'un professionnel) et suffisament sanctionnée pour avoir toutes les peines du monde pour retrouver du travail, sachant qu'en règle générale, c'est assorti d'une interdiction d'exercer toute activité commerciale, il n'est pas rare de voire une peine d'emprisonnement avec ou sans surcis.

Cela s'applique-t-il également aux professionels de cette branche, comment faut-il procéder?
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« Répondre #3 le: 03 Décembre 2008, 14:17:20 pm »

Re bonjour,

1- Expliquer que c'est son assureur qui ne veut pas refaire le constat est la version la plus "confortable" pour l'autre assuré. C'est commode ce n'est pas de sa faute, mais de celle de son conseil. Ce n'est pas lui qui ne veut pas... c'est l'autre.

2- S'il est avéré que c'est bien son assureur qui est à l'origine d'un tel conseil, et rien ne le prouve une fois encore, il s'agit d'une attitude fort peu recommandable et malhonnête de la part d'une personne qui se prétend professionnel de l'assurance.

Rien n'empêche l'autre assuré de refaire le constat, contre le soit-disant avis de son assureur, s'il estime que l'équité et la vérité doivent être respectées. Rien ne l'en empêche si vous estimez tous les deux que c'est ce qu'il faut faire.

Cordialement

Zassur
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