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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 16:09:05
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsLITIGES DIVERSRefus de priorité délibéré
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Auteur Fil de discussion: Refus de priorité délibéré  (Lu 314 fois)
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« le: 14 Mars 2008, 16:54:36 »

Bonjour,
Dans un carrefour j'ai été percuté par un véhicule qui arrivait à ma droite à très vive allure. En fait il aurait pu ralentir ou éviter de me heurter, mais j'ai la conviction qu'il a délibérément percuté ma voiture. Alors évidemment sur le constat amiable j'ai un "refus de priorité" . Mais j'étais bien avancé puisque le choc est à l'aile arrière droite et au coffre complètement défoncés... Mon assureur ne veut rien entendre et m"indique que le barème applicable en fonction des croix que j'ai coché est 100% de tords pour moi ! Où est la logique dans tous ça ?? Un fou furieux  Tire la langue me percute délibérément et c'est moi qui me fait pénaliser... Qu'est-ce que je peux faire? Merci de votre aide
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« Répondre #1 le: 14 Mars 2008, 17:02:35 »

Bonjour et bienvenue sur le Forum Buzz Assurance

La notion d'abus de priorité qui existe en droit commun (lorsqu'on peut la prouver) n'est pas dans la convention  dont les sociétés d'assurances se servent pour établir les barème de responsabilité (http://www.buzzassurance.org/wiki/dossiers_pratiques:le_constat_amiable).
Pour autant cette convention ne lie que les assureurs entre eux. Elle reste inopposable aux assurés. Dans votre cas il faudrait pouvoir apporter la preuve de cet "abus de priorité" votre avis ayant toutes les chances d'être contredit par l'autre automobiliste (et son assureur). Y avait-il des témoins qui pourraient corroborer votre version?
Zassur
« Dernière édition: 03 Décembre 2008, 15:04:54 par zassur38 » Journalisée
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« Répondre #2 le: 14 Mars 2008, 17:05:08 »

Merci de votre réponse rapide, mais je n'ai pas de témoin  Indéci Juste l'arrière de ma bagnole détruite par un abruti... Des idées?
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« Répondre #3 le: 14 Mars 2008, 17:11:35 »

En l'absence de témoin c'est clairement votre version contre celle de l'adversaire. Les assureurs respectifs ne peuvent privilégier ni votre version ni celle de votre adversaire. Une contestation doit être étayée ou les deux automobilistes peuvent revenir sur leur version de manière consensuelle. Le constat amiable et la convention CG IRSA sur laquelle il s'appuie montrent ici leurs limites. Ce n'est pas un système parfait, ce n'est "qu'un outil" pour faciliter 98% des cas d'accident quand les choses sont claires. Il ne faut pas oublier que très souvent le système est très efficace et fonctionne parfaitement.
Zassur
« Dernière édition: 14 Mars 2008, 22:07:41 par zassur38 » Journalisée
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